A 10%, la TVA à l’importation des œuvres d’art menace le patrimoine


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Francis Bacon (1909-1992)
Portrait de Muriel Belcher
Huile sur toile - 165 x 142 cm
Vendu chez Sotheby’s France le 12 décembre 2007
pour 13,7 M€ avec les frais par un collectionneur
américain, achat d’un collectionneur européen
Photo : Sotheby’s

Les députés et gouvernements successifs ne comprennent-ils rien au marché de l’art et à son impact pour la conservation du patrimoine en France ? Ou ne s’intéressent-t-ils définitivement pas à ces sujets ? Peut-être les deux, hélas...

Toujours est-il qu’après que Sarkozy a augmenté le taux de la TVA sur l’importation des œuvres d’art de 5,5% à 7%, le gouvernement de Hollande veut, à partir du 1er janvier 2014, le porter à 10%. Il n’est pourtant pas difficile de comprendre pourquoi cette mesure, prise seulement en France dans une Europe de libre circulation des biens et des personnes, est une absurdité. Exceptionnellement unis, les marchands représentés par le Comité professionnel des galeries d’art et le Syndicat national des antiquaires, et les maisons de vente aux enchères regroupées dans le SYMEV (Syndicat national des maisons de ventes volontaires) ont publié un rapport sur ce sujet qui explicite les raisons de cette opposition.
Nous en conseillons la lecture. Mais les députés et sénateurs, ainsi que les ministres et même François Hollande ayant un emploi du temps très chargé, nous résumons ici pourquoi cette augmentation est une aberration, en privilégiant l’aspect patrimonial qui concerne au premier chef La Tribune de l’Art.

Rappelons en préambule, que la taxe à l’importation frappe toute œuvre d’art en provenance d’un État tiers à l’Union Européenne, vendue en France à un acheteur européen, et qu’elle n’est pas récupérable (il s’agit en réalité, comme le souligne le rapport, d’un droit de douane) ; par ailleurs, les transactions d’œuvres d’art en France sont soumises au taux normal de TVA de 19,6% (20% le 1er janvier 2014).

1. L’importation d’une œuvre d’art est une richesse pour la France. Contrairement à une marchandise ordinaire, manufacturée à l’étranger et que l’on importe en France, qui se traduit par un appauvrissement financier pour notre pays par rapport à un bien qui y serait produit et consommé, l’importation d’une œuvre d’art enrichit notre pays, et une exportation l’appauvrit. Bien sûr, pour comprendre cela, il est nécessaire de se placer d’un point de vue patrimonial et culturel, pas d’un point de vue uniquement financier. Il est donc absurde de taxer fortement une opération qui enrichit notre pays. On verra plus loin que l’augmentation de la TVA à l’importation représente de toute façon une perte sèche pour l’économie française.

2. La différence de TVA à l’importation entre la France et nos voisins, notamment le Royaume-Uni, crée une différence concurrentielle telle qu’elle découragera les étrangers (hors Communauté européenne) de vendre en France et les incitera à le faire en Angleterre. Plutôt que de venir vendre à Paris dans le cadre de Paris-Tableau, une galerie américaine choisira une foire hors de France. Plutôt que de choisir une vente aux enchères à Paris, un collectionneur décidera de vendre à Londres.
Or, nous l’avons dit bien des fois, notamment à propos de l’ISF sur les œuvres d’art : la vente d’œuvres d’art en France et le développement des collections particulières dans notre pays permettent à terme l’enrichissement de nos musées, au service de tous, pauvres comme riches.
Signalons aussi qu’un tableau importé et acquis en Angleterre par un marchand qui paiera une TVA à l’importation de 5% pourra être revendu par lui en France sans qu’il aie à payer la différence entre 10 et 5%, en raison de la libre circulation au sein de l’Union européenne, ce qui constitue un évident avantage concurrentiel au détriment des galeries françaises...

3. Un collectionneur français qui voudrait acquérir un tableau aux États-Unis et le ramener dans notre pays paierait un surcoût de 10% uniquement en raison du lieu de son achat : comment mieux les décourager, alors qu’ils sont, rappelons-le, l’une des sources principales d’enrichissement de nos musées, souvent à titre gratuit par des dons et des legs ? Le rapport rappelle ainsi qu’en 2012, le pourcentage d’acheteurs étrangers chez Artcurial à Paris est passé à 67% alors qu’il était de 56% en 2011, tandis que chez Sotheby’s Paris la France ne représente plus que 33% des achats en volume et 22% en valeur. Veut-on encore diminuer le nombre des acheteurs français, un chiffre déjà en chute libre en raison des hausses d’impôts et de l’émigration vers des contrées fiscalement plus accueillantes de nombreux collectionneurs ? Répétons le : moins de collectionneurs en France signifie moins de dons pour nos musées (moins de dations aussi). Rappelons également que les musées français, pour de multiples raisons bien compréhensibles, achètent plus facilement dans une vente aux enchères ou chez un marchand français qu’ils ne le font à l’étranger.

4. Pour toutes les raisons indiquées précédemment, le marché de l’art, déjà fragile, connaîtra une récession encore plus forte. Cette récession aboutira inéluctablement à une diminution des rentrées fiscales que l’on voudrait justement augmenter. C’est une nouvelle traduction du phénomène bien connu (sauf de nos hommes politiques) : trop d’impôt tue l’impôt.
Comme le rapport l’explique, en diminuant le volume d’affaires global réalisé en France, une TVA plus forte conduira à l’érosion des prélèvements suivants : « impôts sur les sociétés ; TVA sur la marge ; Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés ; Contribution à la Maison des Artistes [...] »
Il est évident que le nombre d’œuvres d’art importées en France en provenance de pays extra-communautaires diminuera, notamment en faveur du Royaume-Uni, puisque la TVA à l’importation des œuvres d’art deviendra deux fois plus cher dans notre pays qu’outre-Manche. Le rapport effectue trois simulations, avec des hypothèses respectives de diminution de ces importations de 30%, 20% et 10%. Même dans ce dernier cas, où les importations baisseraient de seulement 10% (une hypothèse peu probable, car ce serait sans doute bien davantage), la perte fiscale cumulant l’ensemble des impôts et taxes serait de 7,4 millions d’euros par rapport à la situation actuelle1 ! Nous avons nous même fait le calcul : il faudrait que les importations extra-communautaires baissent de moins de 5% pour qu’il n’y ait pas de perte fiscale. A -5%, le gain fiscal serait nul2.
Qui peut penser une seule seconde que le passage de 7 à 10% de la TVA sur les importations d’œuvres d’art alors qu’elle n’est que de 5% au Royaume-Uni n’occasionnerait qu’une baisse de 5% des importations d’œuvres d’art extra-communautaires ?
Signalons l’exemple donné par Sotheby’s d’un tableau de Francis Bacon vendu le 12 décembre 2007 à Paris (ill.) et qui provenait d’un collectionneur américain. Celui-ci a été convaincu de vendre à Paris, malgré une taxe à l’importation alors de seulement 5,5% car cette œuvre y était la star de cette vacation d’art contemporain et n’aurait pas à subir la concurrence d’autres tableaux équivalents. Vendu 12,2 millions d’euros, le prix le plus élevé pour une œuvre d’après-guerre jamais atteint en France à ce jour et acheté par un européen, il a rapporté, sans même tenir compte des autres taxes et impôts, près de 1 million d’euros en TVA et TVA sur l’importation. Qui peut penser une seule seconde qu’avec cette dernière portée à 10% il aurait choisi Paris ?

Gouverne-t-on un pays à coups de symboles et de préjugés, ou en examinant froidement les faits et la réalité ? Tant du point de vue de l’efficacité fiscale que de la survie du marché de l’art (un gisement d’emploi important) mais surtout de la sauvegarde du patrimoine français, il est absurde et dangereux de vouloir passer la taxe à l’importation des œuvres d’art extra-communautaires de 7 à 10%. En vérité, la seule mesure raisonnable serait au contraire d’aligner cette TVA sur celle pratiquée par nos voisins britanniques. Quand comprendra-t-on enfin que l’Europe est une réalité et que l’on ne peut s’enfermer dans des frontières fiscales aussi perméables que l’était en son temps la ligne Maginot ?


Didier Rykner, mercredi 31 juillet 2013


Notes

1Signalons une coquille dans le tableau du rapport (p. 54), qui n’affecte pas ce résultat qui lui est bon : la perte de taxe de vente ne serait pas de 34,7 millions d’euros, mais de 5,9 millions d’euros.

2En revanche, les pertes potentielles d’emploi générées par la baisse de l’activité seraient - si l’on prend les hypothèses du rapport, que nous n’avons pas pu vérifier - d’encore 140 emplois.





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