Les œuvres d’art à peu près épargnées par le budget 2014


Tout est possible, à en croire le débat qui s’est déroulé dans l’hémicycle à propos des œuvres d’art et de leur fiscalité. En effet, contrairement à l’année dernière où nous avions pu entendre des choses ahurissantes démontrant au minimum une méconnaissance complète du sujet, il semble que certains députés aient depuis un peu travaillé celui-ci. Parmi eux, il faut le reconnaître1, Christian Eckert, député socialiste et rapporteur général de la commission des finances, qui en 2012 était le fer-de-lance de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISF. Cette année en effet, l’amendement déposé - une nouvelle fois - par le député UMP Marc Le Fur, a été balayé d’un revers de main par ce même Christian Eckert, qui a expliqué, avec un certain bon sens : « Nous avons eu ce débat l’année dernière. Il a été long, approfondi et turbulent. Je ne souhaite pas que soit modifiée la fiscalité applicable aux œuvres d’art. Avis défavorable ».

Autre signe d’apaisement, la crainte que l’on pouvait avoir sur un relèvement de la TVA à l’importation (en réalité un droit de douane sur les œuvres d’art) de 7 à 10% s’est au contraire transformé en une baisse, de 7 à 5,5%, qui devrait avoir un effet très bénéfique sur le marché de l’art et sur les importations d’œuvres d’art. Il est extraordinaire et plutôt réjouissant, pour une fois, de voir les députés prendre à leur compte ce que nous ne cessons d’affirmer avec beaucoup d’acteurs du monde de l’art : « pour les biens rares, dont les œuvres d’art originales, c’est l’importation qui enrichit le pays et l’exportation qui l’appauvrit » (Pierre-Alain Muet, député socialiste).
Bien sûr, on peut regretter qu’en contrepartie la taxe forfaitaire sur les plus-values ait été augmentée de 4,5 à 6% et que la durée de détention au delà de laquelle la plus-value n’est plus imposable soit désormais de 22 ans. Mais on peut aussi retenir le fait que le principe de cette plus-value forfaitaire a été maintenu, et que ce régime reste plutôt favorable par rapport à d’autres pays étrangers. Guillaume Cerutti, président directeur général de Sotheby’s France, qui s’était particulièrement impliqué dans la bataille contre l’augmentation de la TVA, s’est déclaré soulagé : « Je ne vais pas me réjouir de la modification du régime de plus-values, mais le principe de la plus-value forfaitaire n’est pas remis en question, et on a échappé au pire ».
On remarquera tout de même que Marc Le Fur, encore lui, a cru bon de proposer un sous-amendement qui prévoyait de ne réduire ce taux à 5,5% que pour les œuvres « destinées à être exposées au public ». Preuve, une nouvelle fois, qu’il ne comprend absolument rien au marché de l’art. Il semble fort heureusement de plus en plus isolé.

Concluons sur deux points : le premier est l’intervention de Jean-François Lamour, député UMP, qui s’est étonné que « la diminution de 50 % de la ligne budgétaire consacrée à l’acquisition des œuvres pour les musées nationaux a[it] été reconduite pour le budget 2014 ». Il a promis d’y revenir lors de la discussion du budget Culture et nous espérons qu’il le fera.
Le second est un souhait. Le marché de l’art, dont on ne dira jamais assez que sa bonne santé profite d’abord au patrimoine et aux musées, est un domaine extrêmement sensible. Les marchands français sont fragilisés actuellement par le départ de leurs principaux clients vers l’étranger. Ils ont, ainsi que les maisons de vente aux enchères, besoin d’une stabilité fiscale pour se développer. On doit donc souhaiter que les arbitrages effectués cette année ne soient pas à nouveau revus l’année prochaine et que, pour reprendre une formule de Guillaume Cerutti, cela permette de purger une fois pour toutes la question de la fiscalité des œuvres d’art.


Didier Rykner, mardi 22 octobre 2013


Notes

1Nous ne parlons bien sûr que de fiscalité des œuvres d’art, seul sujet traité par La Tribune de l’Art.





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