Une loi dangereuse pour l’inaliénabilité adoptée par le parlement


5/5/10 – Musées – France – Les atteintes législatives contre le patrimoine sont si nombreuses actuellement qu’il peut arriver qu’une disposition passe inaperçue et ne soit qu’à peine commentée.
Nous avions signalé en juin dernier (voir l’article) le danger que constituait la loi « visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections », non pour ce qui concerne le premier point, qui sort de notre champ et qui est sans doute défendable, mais sur le second, introduit en catimini et dont nous expliquions à quel point il pouvait menacer l’inaliénabilité bien fragile des collections de nos musées.
Ce texte a hélas été voté hier en l’état. Désormais, la commission scientifique qui devra donner son avis conforme pour le déclassement d’un ou de plusieurs biens des collections publiques sera constituée d’au moins un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, des représentants de l’Etat, des professionnels de la conservation des biens concernés et des personnalités qualifiées. Un décret en Conseil d’Etat précisera sa composition et fixera ses modalités de fonctionnement.

On appréciera l’ironie que peut avoir l’appellation de « scientifique » pour un tel aréopage. Si elle devrait comprendre quelques conservateurs – c’est bien le moins – rien ne garantit que les scientifiques seront en nombre prépondérant. On peut imaginer une commission composée essentiellement d’élus, de fonctionnaires non scientifiques et de personnalités extérieures dont personne n’a précisé en quoi elles seront qualifiées (il y a d’ardents partisans de la fin de l’inaliénabilité qui sont tout à fait qualifiés dans ce domaine).
Il faudra donc surveiller attentivement la parution de ce décret et s’assurer que la commission ne sera pas scientifique uniquement dans son titre.


Didier Rykner, mercredi 5 mai 2010




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