Serres d’Auteuil : les destructions stoppées temporairement par le TGI


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1. Bulldozer en action sur le jardin des Serres d’Auteuil
4 octobre 2016
Photo : D. R.

6/10/16 - Patrimoine - Paris, Serres d’Auteuil - Le tribunal de grande instance avait, en décembre 2015, ordonné la suspension en référé des travaux sur les Serres d’Auteuil à la demande des descendants de l’architecte Jean-Camille Formigé (voir la brève du 20/12/15). La suspension ne durait que jusqu’au 31 mars, mais le tribunal administratif avait alors à son tour prononcé la suspension en attendant son jugement sur le fond (voir la brève du 24/3/16). On sait comment, il y a trois jours, le Conseil d’État, dans une décision que beaucoup considèrent comme scandaleuse (voir notre brève du 3/10/16), avait annulé cette suspension.

La FFT, qui avait déjà préparé les bulldozers, a donc commencé à démolir les serres chaudes dès le 4 octobre (ill. 1), coupant impitoyablement les arbres de ce jardin botanique protégé (ill. 2). Hier matin, un huissier était envoyé sur les lieux par la famille de Jean-Camille Formigé pour constater ces travaux de démolition. Une nouvelle demande de suspension des travaux était faite aujourd’hui devant le tribunal de grande instance. La décision a été rendue en fin d’après-midi1 et elle est favorable aux protecteurs du patrimoine. Le juge des référés est resté cohérent avec sa première décision en interrompant à nouveau les travaux, mais cette interruption ne vaut que jusqu’au 25 octobre, date à laquelle le juge de la mise en état fixera un calendrier pour la procédure civile et décidera, ou non, de poursuivre la suspension des travaux. Cette victoire des associations reste donc fragile pour l’instant.

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2. Un arbre coupé sur le jardin des Serres d’Auteuil
4 octobre 2016
Photo : D. R.

Sur le fond, deux procédures sont en cours : celle du tribunal de grande instance donc, qui doit juger l’atteinte au droit moral de Jean-Camille Formigé, et celle du tribunal administratif qui doit juger la légalité du permis de construire. Il reste à espérer que le TGI prolongera la suspension jusqu’au jugement de fond. Quant aux juges du tribunal administratif, fort mal traité par le Conseil d’ État qui a cassé leur décision de référé, ils auront à statuer sur la validité ou non du permis de construire.

Le vandalisme, comme on peut le voir sur les photos prises le 4 octobre, a déjà fait des ravages. Une grande partie des arbres a été arrachée, et la destruction des serres chaudes a commencé. En refusant d’attendre les jugements sur le fond, la FFT a pris un gros risque. Espérons que la justice persévérera dans la voie prise.


Didier Rykner, jeudi 6 octobre 2016


Notes

1Le Parisien est le premier journal à en avoir fait part.





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