Serres d’Auteuil : le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire


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Cette serre chaude, déjà privée
de ses plantes, va être démolie
Photo : Salix (CC BY-SA 3.0)

3/10/16 - Patrimoine - Paris, Serres d’Auteuil - Nous l’avions annoncé à propos de la Samaritaine (voir l’article du 20/6/15), et l’actualité de ce jour la rend encore plus nécessaire : nous reviendrons, dans une enquête plus longue, sur la manière dont systématiquement ou presque le Conseil d’État rend, dès que les projets sont portés par des parties puissantes et soutenues par le gouvernement, des avis négatifs pour les associations de protection du patrimoine. Cela vient en effet de se confirmer une nouvelle fois dans la triste affaire de l’extension de Roland-Garros sur les Serres d’Auteuil.

Rappelons les faits : le permis de construire a été attaqué par les associations devant le tribunal administratif de Paris. Elles ont également demandé au juge des référés, dans l’attente du jugement sur le fond, d’ordonner la suspension de ce permis, qui a été effectivement suspendu par un jugement du 24 mars 2016 (voir la brève du 24/3/16).
Le Conseil d’État a été alors saisi en cassation. Il vient de rendre son jugement et de rejeter la suspension décidée par le tribunal administratif. Cette décision n’est pas une réelle surprise après la plaidoirie du rapporteur. Celui-ci, le même - certainement un hasard -, que pour la Samaritaine, a en effet été suivi par ses pairs dans le jugement rendu. Parmi ses arguments : « pour apprécier l’impact des travaux sur le site, il convient de tenir compte de la superficie du terrain concerné par les travaux à l’intérieur du site ». On pourrait croire que le classement protège intégralement un site, mais en fait non. Les Serres d’Auteuil n’étant qu’une « faible superficie du terrain en cause au regard de l’étendue du site classé du Bois de Boulogne », on peut donc y faire à peu près les travaux que l’on veut. À bon entendeur salut. S’il venait à l’idée de quelqu’un de démolir le pavillon de Flore au Louvre (une faible superficie du Palais somme toute), le Conseil d’État n’y verrait probablement rien à redire.
Mais le Conseil d’État, pour juger ou non qu’il y a « un doute sérieux sur la légalité de la décision administrative contestée », se fonde sur deux autres arguments : « l’architecture s’apparentera à celle des serres historiques d’Auteuil conçues par l’architecte Jean-Camille Formigé et inscrites au titre des monuments historiques, que le projet laisse intactes » et « les compensations prévues, par l’ouverture à la promenade publique, hors période de tournoi, des nouvelles serres entourant le court nouvellement construit et d’un parvis en herbe ouvert au public au sein du stade de Roland Garros. ». On préférera rire du premier qui pose, une nouvelle fois, le Conseil d’État en arbitre des élégances (est-ce son rôle de discuter de la qualité architecturale d’un projet ?). Quant au second, il est non moins grotesque : qui peut prétendre que les visiteurs des Serres d’Auteuil souhaiteraient, en compensation, aller se promener dans le stade de Roland-Garros.

Les bulldozers, qui semblent prêts à entrer en action, vont donc pouvoir détruire les serres chaudes et les serres techniques (et sans doute les nombreux arbres rares qui se trouvent sur ce terrain) avant même que le jugement du tribunal administratif ne juge sur le fond, ou que le tribunal de grande instance ne puisse statuer sur la question du droit moral. Celui-ci, saisi par les héritiers de Jean-Camille Formigé, doit en effet examiner si le projet de construction d’un court de tennis sur le jardin des Serres d’Auteuil n’est pas contraire à la volonté de l’architecte. Le TGI avait, lui aussi, décidé la suspension des travaux pendant trois mois, mais n’a toujours pas rendu son verdict.
La victoire qu’on espère temporaire de la FFT n’est donc pas un jugement de fond. Il reste qu’elle va permettre le début des travaux. Et que se passera-t-il si ceux-ci sont jugés illégaux ?

Lorsque le ministère de la Culture ne remplit pas son rôle en entérinant des destructions de monuments historiques, lorsque le Conseil d’État rend une justice qu’on ne peut qualifier que de politique, c’est le patrimoine qui en souffre. Nous l’avons déjà écrit, hélas : il y a chaque année deux journées du patrimoine, et 363 jours pendant lesquels on le détruit.


Didier Rykner, lundi 3 octobre 2016





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