Serres d’Auteuil : le rapporteur public conclut en faveur des associations


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Serres chaudes sur l’emplacement desquelles
le cour de tennis doit être construit
Photo : Didier Rykner

3/10/13 - Patrimoine - Paris, Serres d’Auteuil - Le rapporteur public de la cour administrative de Paris a demandé de rejeter la demande de la Ville de Paris. Celle-ci souhaite en effet que la délibération du conseil municipal des 11 et 12 juillet 2011, autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine public (CODP) sur le jardin des Serres d’Auteuil) avec la Fédération Française de Tennis, soit validée. Le tribunal avait en effet annulée cette délibération en première instance et la ville avait, bien entendu fait appel.

On sait déjà quelle va être la réaction de la municipalité : pour elle, tout ceci n’a aucune importance puisque une nouvelle convention a été signée avec la FFT. Sauf que cette nouvelle convention - aussitôt attaquée par les associations - présente à peu près les mêmes défauts qui ont causé l’annulation en première instance et provoqueront probablement, si le tribunal suit les conclusions du rapporteur, son annulation en appel : défaut d’information du conseil municipal, redevance trop faible versée à la ville, et indemnité trop élevée de la ville à la FFT au cas où le projet ne se ferait pas1.
Il faut donc attendre la décision du tribunal qui interviendra le 17 octobre.

L’obstination de la ville et de la FFT a vouloir construire sur les Serres d’Auteuil a un côté jusqu’au-boutiste qui frise le ridicule2] La détermination des associations est entière et le nombre de procédures en cours va au minimum retarder encore de plusieurs années les premiers coups de pioche (à supposer qu’ils aient lieu un jour). Les actions sont les suivantes :

- recours en annulation devant le tribunal administratif de la révision simplifiée du PLU sur la zone Roland-Garros ; l’audience aura lieu prochainement,
- recours en annulation de la seconde convention d’occupation du domaine public dont nous parlions plus haut : l’audience aura lieu dans environ dix-huit mois.
- les demandes de permis de construire déposés cet été (nous en parlions ici) sont en cours d’instruction et ne devraient être délivrées que dans dix-huit mois environ, après avis de la commission départementale des sites, de la commission nationale des sites, enquête publique et autorisation du ministère de l’Environnement ; tout cela n’est donc pas fait, d’autant que les associations attaqueront, bien sûr, ces permis.

Le président de la FFT, Jean Gachassin, déjà discrédité par ses récents démêlés avec le Qatar, n’a décidément pas de chance. Tout cela, on l’a déjà dit, n’aura probablement qu’une conséquence : l’attribution à un autre pays du tournoi du Grand Chelem et la fin de Roland-Garros comme compétition internationale majeure. Il est peut-être temps que les vrais amoureux du tennis réclament à la FFT ce que les défenseurs du patrimoine défendent en vain : un projet viable pour Roland-Garros en dehors des Serres d’Auteuil.


Didier Rykner, jeudi 3 octobre 2013


Notes

1Si le rapporteur n’a pas retenu cette fois, de manière un peu étonnante, le défaut d’information, il a souligné en revanche que même la redevance prévue dans la nouvelle CODP n’est pas suffisamment élevée.

2Nous pourrions appeler cela le « syndrome du coyote », en référence au dessin animé. Le coyote, c’est la FFT ou la Ville de Paris (au choix), Bip-Bip représentant le projet de massacre des Serres d’Auteuil...





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