Quand l’Etat ne respecte pas les règles qu’il a lui même fixées

Parc de Versailles
Vue des gradins autour du bassin de Neptune,
pris du parc, été 2006
Photo : Claude Rozier
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6/4/07 – France – Politique culturelle – L’Association pour la Sauvegarde du Site du Bassin de Neptune a adressé le 27 mars 2007 un courrier à Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre de l’UNESCO pour le Patrimoine Mondial. Rappelons en effet que, depuis 1979, le palais et le parc de Versailles sont non seulement classés Monuments Historiques selon le droit français, mais font également partie des sites classés patrimoine mondial et qu’on ne peut y faire ce que l’on veut, au mépris de la bonne conservation des œuvres (voir notre article).

L’Etat est, en effet, parfois,le premier à violer les règles qu’il a décidées et qu’il est chargé de faire appliquer. Autre exemple : l’immeuble dit « les Bons Enfants », à Paris, recouvert d’une résille d’acier qui en masque la façade (voir brève du 30/6/04). La modification de la façade par le Ministère de la Culture a été faite au détriment du droit moral de l’architecte Georges Vaudoyer comme en a statué le tribunal administratif, saisi par ses descendants, qui a condamné l’administration et l’architecte Francis Soler à 1 € symbolique de dommages et intérêts. Le tribunal s’est en revanche déclaré incompétent pour imposer la dépose de la résille, et les plaignants vont sans doute se tourner vers d’autres instances afin d’obtenir la remise en état du bâtiment.

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