Patrimoine public : il faut une loi

Chapelle de l’ancien hôpital Laënnec
Paris
Photo : Didier Rykner

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Notre article consacré à l’hôpital Laënnec a déclenché de nombreuses réactions, la plupart horrifiées, devant la découverte du sort promis à cet édifice religieux vieux de près de quatre cents ans et d’une importance majeure pour l’histoire et l’histoire de l’art.

Deux lecteurs nous ont fait part de leurs doutes sur l’appartenance de la chapelle au domaine public et sur l’obligation qu’avait l’Assistance Publique d’en obtenir la désaffectation par un arrêté préfectoral avant de la déclasser. Il est vrai, hélas, qu’il peut y avoir dans certains cas ambiguïté, la loi n’étant pas réellement précise sur les notions de domaine public et de domaine privé et les pratiques étant souvent validées ou non par la jurisprudence. Les lecteurs de La Tribune de l’Art se rappellent du scandale des tableaux d’Henri Martin vendus par la chambre de commerce de Béziers alors qu’il s’agissait d’un ensemble spécifiquement créé pour le siège de cet établissement public (voir les articles). Personne n’avait alors pu dire clairement si ces œuvres étaient, ou non, inaliénables.
Nous pensons, pour notre part, avec le bâtonnier de La Bretesche, que la chapelle faisait bien partie du domaine public de l’hôpital Laënnec. Et personne ne pourra prétendre qu’avant de transformer une chapelle en salle de réunion, il ne faut pas une désacralisation qui n’a jamais eu lieu, arrêté préfectoral ou pas. La République est laïque, mais jusqu’à plus ample informé elle a toujours protégé les lieux de culte, quels qu’ils soient. On ajoutera que le cahier des charges auquel a répondu l’acheteur signifiait clairement que l’archevêché souhaitait que la chapelle reste affectée au culte. Il est enfin non moins certain qu’on ne peut aliéner les sépultures qui y sont conservées.

Mais le problème est-il uniquement légal ? Comment des entreprises comme la Cogedim et Allianz, comment des responsables…