La vente de l’Hôpital Laënnec : un scandale patrimonial discret


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1. Façade de la chapelle de l’ancien hôpital Laënnec
Photo : Didier Rykner
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En 2000/2002, l’Assistance Publique (La Tribune de l’Art n’existait pas alors) a vendu l’Hôpital Laënnec au promoteur immobilier Cogedim associé financièrement aux assurances AGF. Depuis, cette dernière société (aujourd’hui appelée Allianz) en est devenue propriétaire, la Cogedim étant désormais maîtrise d’ouvrage. Une opération financière complexe mais qui devrait s’avérer juteuse pour les deux partenaires.

Que cette opération immobilière se fasse au détriment d’un des édifices les plus importants de Paris ne perturba pas le moins du monde l’Etat ni la Ville. Ceux-ci laissèrent faire sans broncher après avoir envisagé très sérieusement d’y installer l’Institut d’Etudes Politiques, ce qui aurait eu au moins pour effet de conserver ces bâtiments dans le patrimoine public.
On préféra les céder au privé dans des conditions sur lesquelles nous reviendrons. Pourquoi pas, après tout. L’essentiel était de permettre la restauration et l’entretien d’un monument historique. Encore aurait-il fallu – ce qui était parfaitement possible à l’époque – prévoir d’imposer l’accès libre à la cour devant la chapelle (ill. 1), à la chapelle elle-même qui conservait son mobilier d’origine dont une partie classé, et le passage des promeneurs, par un chemin éventuellement balisé, à travers ce large enclos qui va de la rue de Sèvres à la rue de Babylone.

Il n’en fut rien, comme on va le voir. Des bâtiments devant être construits le long de la rue Vaneau, une association de riverains se constitua, qui se moquaient bien du devenir de l’Hôpital mais s’intéressaient surtout à la vue qu’ils auraient de leurs fenêtres. Elle porta l’affaire en justice, gagna devant le tribunal administratif en 2001 en faisant annuler le permis de construire, puis une nouvelle fois en juillet 2008 avant de perdre en juillet 2009 devant la Cour Administrative d’Appel. Plutôt que de continuer le combat, l’association préféra conclure une transaction financière avec le propriétaire, qui mit fin à son action sans que cela ait finalement le moindre impact sur le projet. Une autre association, le Comité Laënnec-Turgot, valeureuse mais agissant sans beaucoup d’armes, concentra son combat sur l’accès du public à la chapelle et plus largement aux bâtiments, sans jamais hélas porter l’affaire devant les tribunaux. Une pétition a même été lancée réunissant aujourd’hui plus de 6 500 signatures1 sans provoquer la moindre réaction chez les pouvoirs publics ni chez les promoteurs. Seule concession : l’ancien jardin potager, sur l’arrière des bâtiments, relié au jardin Catherine Labouré et donnant sur la rue de Babylone, sera à terme ouvert au public.


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2. Fontaine du Fellah et entrée de métro 1930
sur la rue de Sèvres
Etat actuel
Photo : Didier Rykner
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3. Fontaine du Fellah et entrée de métro 1930
sur la rue de Sèvres
Etat futur d’après la maquette exposée sur le site
La fontaine du Fellah et l’entrée du métro
sont « mises en valeur » par l’architecture »
Photo : Didier Rykner
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4. Façade sur la rue de Sèvres après construction
des immeubles
Maquette présentée à l’entrée de l’ancien hôpital Laënnec
Photo : Didier Rykner
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Aujourd’hui, Allianz et la Cogedim ont le champ libre et proposent déjà les appartements à la vente (à un prix oscillant entre 10 000 et 20 000 € le m2...). Le lieu ne porte plus le beau nom, historique, de Laënnec (encore moins on s’en doute l’appellation d’hospice des Incurables), mais celui, laid, ridicule et vulgaire de « Paris 7 Rive-Gauche ». Les bâtiments tels qu’ils vont être construits sur la rue Vaneau ne posent guère de problèmes dans leur médiocrité satisfaite. En revanche, ceux qui s’élèveront sur la rue de Sèvres, de la même veine, vont englober la fontaine du Fellah (ill. 2). La maquette actuellement exposée sur le site (ill. 3 et 4) laisse augurer de l’effet. Sur le dépliant publicitaire, on ose écrire que « l’architecture d’une élégante sobriété met en valeur la fontaine égyptienne du Fellah et l’entrée de la station de métro 1930 ». Mieux vaut en rire. Rappelons que cette fontaine, qui date de 1806 et constitue un splendide exemple d’égyptomanie, est due à l’architecte Louis-Simon Bralle et au sculpteur Pierre-Nicolas Beauvallet ; elle est inscrite aux monuments historiques. Cette aile en retour sur la rue de Sèvres se situe d’ailleurs bien trop près de l’ancien hôpital et l’ensemble est beaucoup trop haut, ce qui va écraser les édifices du XVIIe siècle (ill. 5). Que faisait alors l’Architecte des Bâtiments de France ? A quoi sert la législation des monuments historiques ? Refrain hélas trop connu. Premier scandale, que personne hélas n’a dénoncé et que les pouvoirs publics ont laissé faire.


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5. Vue de la maquette présentée à l’entrée de
l’ancien hôpital Laënnec
On constate la taille des futurs bâtiments
par rapport au monument historique
Photo : Didier Rykner
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On peut espérer que, sous la direction de l’architecte en chef Benjamin Mouton, les bâtiments historiques seront correctement restaurés. Il faudra néanmoins être vigilant car plusieurs escaliers anciens et quelques éléments de décors subsistent, dont l’architecte en chef nous assure qu’ils seront conservés.
Mais qu’adviendra-t-il de la chapelle ? Outre les objets, classés ou non, celle-ci abrite plusieurs sépultures : celle du Cardinal de la Rochefoucauld, celles d’Antoine et Jacques Turgot, de Marie-Etienne Turgot, prévôt des marchands de Paris et initiateur du plan qui porte son nom, de son fils, le grand Turgot dont il n’est pas nécessaire de citer le prénom et celle de Jean-Pierre Camus, évêque de Belley. Cet édifice religieux était affecté au culte jusqu’à la fermeture de l’hôpital puisque la famille de La Rochefoucauld y a fait encore célébrer une messe par le cardinal Lustiger en 1999.

Une convention, signée en 2005 par la Ville de Paris avec le nouveau propriétaire, prévoyait notamment que la chapelle devait accueillir des « manifestations culturelles ». On peut penser que la signature de ce texte par la Ville de Paris impliquait qu’elles seraient destinées au public qui pourrait alors visiter la chapelle, sinon on ne comprend pas bien l’utilité d’une telle clause. Il n’en sera rien. Allianz, que nous avons interrogé, nous a précisé2 que : « L’affectation de la chapelle va dépendre de qui utilisera ce bâtiment que nous louerons, au moins dans un premier temps. Il s’agit d’un établissement collectif privé qui pourra servir de salle d’exposition ou de réunion. L’ouverture au public ne sera pas une obligation. Si le locataire veut le garder entièrement pour lui, ce sera son droit. Comme l’utilisateur n’est pas connu aujourd’hui, je ne peux donc pas vous dire si la chapelle sera ouverte ou non. »

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6. Philippe de Champaigne
L’ange gardien
Huile sur toile - 258 x 157 cm
Paris, chapelle de l’ancien hôpital Laënnec
Photo : D. R.
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Encore mieux : Olivier Wigniolles affirme que les objets classés qui demeurent dans l’édifice (nous n’avons pas eu le droit de visiter la chapelle) appartiennent à Allianz ! Soit la chaire du XVIIe siècle, la clôture, le maître-autel, d’origine, portant un tabernacle du début du XIXe siècle, deux autels surmontés pour l’un d’un tableau de Sainte Marguerite3 et pour l’autre d’une toile insigne : L’ange gardien de Philippe de Champaigne commandé à l’artiste pour cet emplacement (ill. 6).
Le deuxième scandale de cette affaire, encore plus grand que le précédent, est donc la vente par l’Assistance Publique4 de la chapelle des Incurables, établissement fondé en 1634, monument historique déjà privé d’une partie de son patrimoine mobilier récupéré par la Ville de Paris (deux tableaux lui appartenaient) et par l’Assistance Publique, pour la transformer très probablement en une salle de réunion privée. On ajoutera que nous n’avons pas pu obtenir de l’Assistance Publique malgré plusieurs relances et leur promesse de nous l’envoyer au plus tard le 8 octobre ni la liste des objets emportés par eux, ni leur emplacement actuel. La DRAC d’Ile-de-France nous a indiqué que plusieurs œuvres avaient été envoyées dans la chapelle de l’hôpital Charles-Foix à Ivry-sur-Seine5, qui par ailleurs conserve le cénotaphe du Cardinal de la Rochefoucauld sculpté par Philippe de Buyster (ill. 7), autrefois à l’abbaye Sainte-Geneviève puis transporté au XIXe siècle dans la chapelle de l’hospice des Incurables6.

L’appropriation par Allianz de la chapelle et de son mobilier classé est-elle légitime ? Fort heureusement non, et nous allons maintenant faire un peu de droit administratif.
Première question : l’Assistance Publique avait-elle le droit de vendre à Allianz, société privée, les objets classés contenus dans la chapelle ? La réponse est non. La loi, c’est-à-dire en l’occurrence le code du patrimoine, dans son article L622-14, prévoit que « Les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à l’Etat sont inaliénables. Les objets classés au titre des monuments historiques appartenant à une collectivité territoriale ou à un établissement public ou d’utilité publique ne peuvent être aliénés qu’avec l’accord de l’autorité administrative et dans les formes prévues par les lois et règlements. La propriété ne peut en être transférée qu’à l’Etat, à une personne publique ou à un établissement d’utilité publique. »
En admettant même que les « formes prévues par les lois et règlements » aient été respectés, ce qui n’est pas le cas, la propriété de ces objets, qui faisaient partie du domaine public de l’hôpital, ne peut être transférée à une entité privée.
La vente de ces œuvres n’est donc évidemment pas valable (elles ne figuraient d’ailleurs pas dans le document de vente) et Allianz ne peut aucunement en revendiquer la propriété7.

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7. Philippe de Buyster
Cénotaphe du cardinal de la Rochefoucauld, 1556/1560
Marbre
Ivry-sur-Seine, chapelle de l’Hôpital Charles-Foix
Photo : Didier Rykner
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Bien plus : la chapelle n’a jamais été désacralisée, ni désaffectée et n’a donc jamais pu être déclassée8 pour sortir du domaine public, contrairement à ce que nous a affirmé Alain Robert de la Cogedim. Celui-ci nous a indiqué que le déclassement datait du 15 décembre 2000 et la désaffectation du 27 décembre 20009. Lorsque nous lui avons demandé davantage de précisions, il nous a renvoyé vers l’Assistance Publique.
Aux archives de l’Assistance Publique, nous avons pu retrouver trace de la délibération, et du vote par le conseil d’administration, le 15 décembre 2000, pour le déclassement de l’hôpital. Si la chapelle est incluse dans l’ensemble déclassé, elle est traitée exactement comme le reste de l’hôpital. Or, un édifice religieux affecté au culte qui n’a pas été désacralisé ne peut être désaffecté ni déclassé. Pour être désaffecté, il fallait un accord des autorités religieuses (l’archevêché de Paris en l’occurrence) constaté par un arrêté préfectoral ou sinon par un décret en Conseil d’Etat.
L’archevêché nous a confirmé par mail et par téléphone que la chapelle n’avait jamais été désacralisée et n’est même pas désaffectée au culte10. Notons à ce propos que dans le cahier des charges de la vente, il était précisé que si « aucune obligation n’est faite quant à son affectation future […] le Cardinal Lustiger, Archevêque de Paris a adressé un courrier à l’AP-HP en date du 6 mai 1999, mentionnant que « l’Archevêché de Paris entend bien assurer la continuité du culte dans cette chapelle affectée au culte catholique ». L’AP-HP a répondu, par courrier du 28 juin 1999 au Cardinal Lustiger que « dans le cas de la vente de l’ensemble du site, l’acquéreur s’engagerait à s’entendre avec l’Archevêché de Paris sur les conditions du maintien de la chapelle au culte catholique […] ». Les promesses n’engagent que ceux qui y croient, comme on le dit souvent. Mais ici, il s’agissait de conditions annexées au cahier des charges.

Par ailleurs, aucun arrêté préfectoral n’a constaté cette désacralisation ni ce déclassement11 et le Conseil d’Etat n’a jamais été saisi12.
La chapelle n’ayant pas été désacralisée, ni déclassée, elle ne pouvait donc être vendue. Elle appartient toujours au domaine public. La vente n’a même pas besoin d’être annulée, elle est tout simplement nulle. C’est d’ailleurs ce qu’expliquait en substance le bâtonnier Alain de la Bretesche dans une note communiquée à Rachida Dahti, maire du VIIe arrondissement, qui n’a jamais daigné répondre à ce courrier.
Rappelons aussi, comme nous le signalions plus haut, que cet édifice est également une nécropole et que la loi, là encore, est formelle comme le soulignait dans la note déjà évoquée le bâtonnier de la Bretesche : « Une sépulture dans une propriété privée13 revêt un caractère de perpétuité. Le monument funéraire ainsi que le sol sur lequel il est établi n’entrent pas dans le champ des règles régissant la propriété et la transmission des biens. Ainsi, en cas de vente du terrain sur lequel est établie une sépulture privée, la sépulture et la voie d’accès qui en est l’accessoire reste en dehors de la vente en raison de leur inaliénabilité et incessibilité14 » La liberté d’accès suppose que tous les descendants, qui sont aujourd’hui très nombreux et répartis dans plusieurs pays puissent y venir quand ils le veulent. On voit mal comment il serait possible d’assurer cet accès en privatisant complètement les lieux15.


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8. Buste de Turgot
Fonte du XIXe siècle d’après un modèle de Houdon
Actuellement devant la chapelle de l’ancien hôpital Laënnec
Photo : D. R.
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L’incurie de la Ville et de l’Assistance Publique16 a du bon. L’Etat, qui a laissé faire à l’époque cette opération scandaleuse, peut désormais revenir sur l’erreur commise il y a dix ans et imposer la réouverture au public de la chapelle. Sans même prendre en compte l’aspect légal, comment a-t-on pu autoriser l’aliénation de ce monument historique insigne pour le transformer en vulgaire salle de réunion ? Rappelons que pour les dernières journées du patrimoine, le ministère du Budget avait choisi d’honorer onze grands hommes qui ont construit l’économie et les finances de la France et de l’Europe. Parmi eux : Turgot17 (ill. 8) ! Bel hommage en effet que d’abandonner sa sépulture aux marchands du temple.


Didier Rykner, samedi 9 octobre 2010


Notes

1Cette pétition peut toujours être signée ici. Le site de l’association est ici.

2Conversation téléphonique du 13 septembre 2010 avec Olivier Wigniolle, directeur général d’Allianz Real Estate France.

3Nous n’avons pas d’image de ce tableau, qui semble anonyme.

4Celle-ci dépendait à l’époque de la Ville de Paris.

5La liste nous a été communiquée par téléphone. Elle comprenait des stalles, deux prie-dieu, des chaises, des bancs, une armoire-bibliothèque, un fauteuil et deux chaises de chœur, un bureau, deux pupitres et des sculptures du XIXe siècle (Immaculée Conception, Saint Joseph portant l’enfant Jésus, Saint Vincent de Paul, un Christ en croix imitation bronze.

6Sur le tombeau de La Rochefoucauld, voir l’étude de Françoise de la Moureyre sur ce site.

7Remarquons par ailleurs que ces tableaux classés monuments historiques et appartenant au domaine public sont désormais totalement inaccessibles. Le catalogue de l’exposition Philippe de Champaigne organisée à Lille et Genève en 2007-2008 comprend une notice consacrée à L’Ange gardien, mais ce tableau n’a pu être montré dans aucune des deux villes.

8Nous parlons ici de « déclassement » au sens : « sortir du domaine public », ce qui est nécessaire avant toute aliénation d’un bien public. On ne parle pas ici de déclassement au sens « monument historique ».

9Ce qui est de toute façon une chronologie impossible puisqu’il faut d’abord désaffecter, puis seulement déclasser.

10Notre correspondante a même insisté : « Faites attention, ne dîtes pas dans votre article que cette chapelle est désacralisée. »

11Nous avons consulté personnellement les Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police du 15 décembre 2000 au 14 mars 2001, le Bulletin municipal officiel de la ville de Paris, du 15 décembre 2000 au 6 février 2001, ainsi que le Recueil des Actes Administratifs – Préfecture de la Région Ile-de-France de décembre 2000 à mai 2001. Aucune trace d’arrêtés concernant la chapelle de l’Hôpital Laënnec.

12Malgré nos multiples demandes, l’Assistance publique n’a par ailleurs jamais pu nous apporter la moindre preuve que la procédure ait été respectée.

13Cela supposerait que la chapelle est effectivement une propriété privée, un point dont on vient de voir qu’il était rien moins que certain.

14Cass. Civ., 11 avril 1938.

15Allianz nous a indiqué être prêt à ouvrir à tout descendant en faisant la demande, ce qui paraît loin d’être suffisant, puisque d’une part la chapelle sera louée par Allianz qui peut difficilement s’engager pour son locataire, d’autre part la liberté d’accès doit être totale puisqu’une voie d’accès demeure obligatoirement en dehors de la vente. De plus, il n’est dit nulle part que seuls les descendants ont le droit d’accéder à ces sépultures.

16Nous avons contacté l’Assistance Publique pour leur donner les résultats de notre enquête et leur demander une réaction quant à la nullité de la vente. Nous attendons toujours celle-ci.

17Voir l’article de Benoît de Sagazan sur son blog : Turgot honoré à Bercy, condamné à Laënnec. Signalons aussi que malgré ce qu’avait écrit la Cogedim au Comité Laënnec-Turgot, le buste de Turgot (ill. 8) ne devrait pas rester dans la cour (il n’apparaît d’ailleurs pas sur les projets), mais être placé sous le porche d’entrée.





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