Le ministère de la Culture contraint La Tribune de l’Art à saisir le tribunal administratif


6/11/17 - Politique - Trésors nationaux - Les lecteurs de La Tribune de l’Art ont suivi, depuis quelques temps, nos tentatives pour obtenir de la part du Ministère de la Culture les informations relatives aux trésors nationaux (voir notamment cet article). Nous souhaitions en particulier avoir accès aux procès-verbaux de la Commission consultative. Les discussions au sein de cette commission sont en effet particulièrement éclairantes sur les motivations qui justifient tel ou tel refus. Parallèlement, l’association Sites et Monuments demandait à pouvoir consulter les certificats délivrés entre 2007 et 2016, et les statistiques relatives à ces certificats d’exportation. Ces documents nous intéressent également car ils nous permettraient d’écrire des articles plus documentés sur la politique du ministère de la Culture dans ce domaine.


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Luisa Roldán, dite La Roldana (1656–1704)
Mise au tombeau, 1700-1701
Terre cuite polychrome - 49,5 × 66 × 43,2 cm
New York, Metropolitan Museum of Art
Photo : Didier Rykner
Voir l'image dans sa page

À nos multiples demandes faites auprès d’Audrey Azoulay, nous avons eu des réponses négatives tandis que Sites et Monuments n’en obtenait aucune. Nous avons donc décidé de saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs). Celle-ci nous a répondu, à nous et à l’association, que le ministère devait nous fournir les documents demandés.
Alors que 80 à 85 % des avis favorables de la CADA sont effectivement suivis de la communication des documents (source : site de la CADA), nous n’avons, malgré de nouvelles demandes, jamais reçu de réponse, et encore moins positive du ministère de la Culture.
On voit les limites du changement dans la haute fonction publique que promettait le nouveau Président de la République pendant sa campagne. Le ministère de la Culture reste toujours aussi peu transparent ce qui n’est pas surprenant puisque ce sont toujours les mêmes personnes (le directeur des Patrimoines Vincent Berjot et la directrice du Service des Musées de France Marie-Christine Labourdette) qui sont aux commandes. Remarquons d’ailleurs que le vrai pouvoir, dans ce domaine, semble appartenir à une sous-direction du ministère en charge de cette question, l’adjointe du sous-directeur nous ayant expressément dit que tant qu’elle serait en poste nous n’obtiendrions pas ces documents !

Comme nous l’avions annoncé, nous avons donc saisi la justice administrative afin que la décision de la CADA (qui ne fait qu’imposer le respect de la loi française) soit appliquée par le ministère de la Culture. Nous ne pouvons que déplorer que Françoise Nyssen (dont l’absence au Salon du Patrimoine qui avait lieu au Carrousel du Louvre du 2 au 5 novembre a été particulièrement remarquée) se comporte exactement comme ses prédécesseurs. Et nous signalerons enfin que la sculpture de Luisa Roldán, dite La Roldana, dont nous déplorions la sortie de France sans qu’elle soit reconnue comme trésor national, est désormais exposée au Metropolitan Museum dans une vitrine bien mise en évidence et fièrement présentée sur le site du musée.


Didier Rykner, lundi 6 novembre 2017





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