Batailles autour des photographies d’œuvres du domaine public


6/11/17 - Droits photos - Royaume-Uni et France - Des historiens de l’art et des éditeurs de revues d’histoire de l’art britanniques ont envoyé au Times un courrier dénonçant les droits photographiques que les musées réclament pour la publication d’œuvres d’art qui se trouvent pourtant dans le domaine public. Cette initiative a été prise par Richard Stephens et Bendor Grosvenor, dont le blog Art History News est l’un des meilleurs de langue anglaise, et qui est également le créateur de l’émission Britain’s Lost Masterpieces qui connaît un grand succès outre-manche et a ce mois-ci les honneurs de l’éditorial du Burlington Magazine.


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1. William Blake (1757-1827)
Oberon, Titania et Puck avec des fées dansantes
Aquarelle et graphite - 47,5 x 67,5 cm
Londres, Tate Gallery
Photo : Tate Gallery
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Nous donnons ici la traduction de ce texte qui pourrait parfaitement être étendu à certaines institutions françaises, et plus largement à de nombreux musées internationaux :

« Les redevances demandées par les musées nationaux du Royaume-Uni pour reproduire des images de peintures, de dessins et d’estampes historiques sont injustifiés, et devraient être abolies.

De telles redevances empêchent la diffusion du savoir qui est l’objet même des musées publics. Facturer l’usage académique fait peser une sérieuse menace sur l’histoire de l’art ; une simple conférence peut coûter des centaines de livres ; un ouvrage, des milliers.

Les redevances sont également facturées même si les œuvres en question sont non seulement de propriété publique, mais ne relevant plus du copyright (c’est-à-dire réalisées par des artistes morts depuis plus de 70 ans). Les musées affirment qu’ils créent un nouveau copyright en faisant une reproduction fidèle d’une œuvre en deux dimensions soit par photographie, soit par scan, mais il est douteux qu’ils aient la loi de leur côté.

Les règlements des musées pour les utilisations des images sont confus et inconsistants et les montants en cause ne sont pas significatifs quand on les compare aux coûts qu’il générent.

Nous demandons de manière urgente aux musées nationaux anglais de suivre l’exemple d’un nombre croissant de musées internationaux (comme le Rijksmuseum) et de mettre les images des œuvres publiques en open access, sans copyright pour les peintures, les dessins et les estampes afin qu’elles puissent être reproduites librement par le public. »

Ce texte est signé par de nombreux historiens d’art mais aussi par les éditeurs de Print Quaterly, du Burlington Magazine, d’Apollo, de The British Art Journal et d’Art History. Nous partageons évidemment ces idées, et nous pourrions même ajouter que des photos de sculptures prises de face, sans point de vue artistique et uniquement à titre d’illustration, pourraient aussi être considérées comme de simples reproductions et être de facto libres de droit.

À titre d’exemple, la photo basse définition (ill. 1) qui représente une œuvre de la Tate Gallery peut être publiée ici en vertu de l’exception d’information. Sinon, selon les règles imposées par le musée, et parce que La Tribune de l’Art est une entreprise « commerciale » (abonnements et publicité), nous devrions lui payer l’utilisation de cette image qui appartient pourtant au domaine public.


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1. Château de Chambord
Photo : Didier Rykner
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Cette question des droits photographiques, souvent abusifs, est également au cœur de l’actualité française. Wikimedia France et la Quadrature du Net ont en effet décidé de saisir le conseil constitutionnel à propos du nouveau droit à l’image des biens des domaines nationaux (le fameux amendement dit « Chambord » car il a été voté pour régler un différent entre le château de Chambord et l’utilisation de son image dans une publicité Kronenbourg). Ils ont ainsi attaqué un des décrets d’application de la loi Création, Architecture et Patrimoine et soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Les arguments de ces deux associations sont très forts (on peut les lire en détail ici). L’un d’eux est que cela « fait renaître une forme de droit patrimonial », alors que les lois ont toujours prévu « que les droits patrimoniaux devaient connaître un terme pour permettre aux œuvres d’entrer dans le domaine public ». Rien d’ailleurs ne s’opposerait vraiment désormais, si cette exception au domaine public était entérinée, que demain ce nouveau droit à l’image soit étendu aussi aux œuvres des musées.

Bien que nous ayons pris la photo du château de Chambord (ill. 2) nous même, nous devrions théoriquement payer une redevance au domaine de Chambord pour les mêmes raisons qu’exposées plus haut pour la Tate Gallery si l’exception d’information n’existait pas.
Selon Jean d’Haussonville, l’administrateur de Chambord, que nous avions interrogé, une telle utilisation, même hors de l’exception d’information, ne devrait pas être facturée, son objectif n’étant que de faire payer l’utilisation de l’image par la publicité. Mais en réalité rien n’empêcherait un domaine national ne demander une redevance pour n’importe quelle utilisation « commerciale » d’une telle photographie.

Ce combat rejoint donc celui des historiens de l’art anglais : le domaine public doit être respecté, et les photos des œuvres d’art librement diffusables et diffusées.


Didier Rykner, lundi 6 novembre 2017





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