La Banque de France utilise un dispositif fiscal inédit pour l’achat d’un Vigée Le Brun et d’un Champaigne


1/12/15 - Patrimoine - Banque de France - Comme Le Figaro du 18/9/15 l’avait révélé, c’est bien la Banque de France qui a acquis auprès de Sotheby’s, en vente privée avant les enchères , le Portrait de Louis XIII de Philippe de Champaigne1 (ill. 1) et le portrait de la duchesse d’Orléans2 par Élisabeth Vigée Le Brun (ill. 2) appartenant aux héritiers du Comte de Paris (voir la brève du 28/9/15). Ce que l’on ne savait pas, en revanche, et qui à notre connaissance n’a pas encore été révélé, c’est que la banque a bénéficié d’un dispositif fiscal prévu par la loi musées de 2002 mais qui n’avait pour l’instant jamais été utilisé. C’est sans doute pour cela qu’il est mal connu, ce qu’on peut regretter car il représente une alternative viable à l’achat pur et simple grâce au mécénat d’entreprise. Il permet également le classement monument historique d’œuvres d’art importantes, une procédure difficile à mettre en œuvre depuis la jurisprudence du Jardin à Auvers de Van Gogh qui avait vu l’État indemniser pour un prix très élevé le vendeur d’un tableau classé contre sa volonté.


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1. Philippe de Champaigne (1602-1674)
Louis XIII
Huile sur toile
Paris, Banque de France
Photo : Sotheby’s Paris
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2. Élisabeth Vigée Le Brun (1755-1843)
La duchesse d’Orléans
Huile sur panneau
Paris, Banque de France
Photo : Sotheby’s Paris

Le principe est simple : l’entreprise, ici la Banque de France, achète le trésor national et bénéficie d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 40% de la valeur d’acquisition. En contrepartie, elle accepte le classement « monument historique » de l’œuvre, ce qui signifie que celle-ci ne pourra plus jamais être exportée, et doit la déposer pendant dix ans dans un ou plusieurs musées de France pour être exposée au public, sans pouvoir la vendre pendant cette période. Au bout des dix ans, l’œuvre lui appartient pleinement, mais elle ne peut donc pas la vendre à l’étranger.
La déduction fiscale est justifiée par cette dernière contrainte qui diminue automatiquement la valeur de l’œuvre qui n’est plus négociable sur le marché international, et par l’obligation de dépôt pendant dix ans.

Cette mesure permet de garantir la conservation en France d’une œuvre patrimoniale majeure qui, à terme plus ou moins lointain, finira forcément dans une collection publique française. On remarquera au passage que l’obligation de déposer pendant dix ans l’œuvre dans un musée3 s’apparente à un précédent dispositif, assez scandaleux celui-ci, qui avait permis à AXA d’acquérir à bon prix un Titien avant de le vendre avec un très gros bénéfice au Getty Museum (voir la brève du 2/12/03).

Il reste à souhaiter que ce dispositif (qui nécessite l’accord du ministère des Finances…) soit plus souvent utilisé pour des œuvres pour lesquelles aucun mécénat ne peut être trouvé. Une entreprise y a tout à gagner puisqu’à terme l’œuvre peut être revendue, et qu’elle est indemnisée fiscalement de la moins-value entraînée par le classement. Encore faut-il, il est vrai, que les objets d’art méritant d’être classés trésor national le soient, ce qui aujourd’hui est loin d’être le cas, les Rembrandt n’étant que la partie la plus visible d’un iceberg sur lequel nous reviendrons très bientôt.


Didier Rykner, mardi 1er décembre 2015


Notes

1Ce Louis XIII de Champaigne (avec une participation de l’atelier), est le pendant du Cardinal de Richelieu du Louvre ; il était conservé, avec celui-ci, dans l’hôtel de la Vrillière (puis hôtel de Toulouse), aujourd’hui le siège de la Banque de France.

2Celle-ci a vécu à l’hôtel de Toulouse.

3Nous ne connaissons pas encore le ou les musées dépositaires, mais l’idée est qu’ils se trouvent dans des villes où la Banque de France possède un établissement.





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