Menace sur les recours contre l’industrie éolienne


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Parc éolien près de Caen
Photo : Toutoune25 CC BY-SA 3.0

22/1/15 - Patrimoine - Énergie éolienne - Alors que les condamnations d’élus locaux pour prise illégale d’intérêts se multiplient en France, le lobby des industries éoliennes fait le forcing auprès des parlementaires pour limiter, voire supprimer, les recours légaux des riverains et des associations.

C’est ainsi que Le Figaro révélait le 17 décembre dernier la lettre ahurissante envoyée aux députés par l’Association France Énergie éolienne (FEE) représentant l’essentiel des industriels dans ce domaine agissant en France, faisant part de leur « vive inquiétude à propos des attaques devant les juridictions pénales des élus locaux de communes qui ont approuvé des projets éoliens », attaques qualifiées (il faut oser) de « militantisme antirépublicain ». Cette association demande donc aux parlementaire rien moins que de revoir la « définition de la prise illégale d’intérêts » qui serait « imprécise ».
Il suffit de lire le code pénal (article 432-12) pour juger de l’imprécision de cette définition : « le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement » Celle-ci ne peut être plus claire.

En réalité, ce qu’aimeraient les industriels de l’éolien, ce serait un blanc-seing pour installer leurs engins où ils le veulent, sans aucune limite. Et certains députés, notamment des « écologistes » qui en l’occurrence portent bien mal leur nom, sont prête à tout pour les y aider.
Ils viennent donc de déposer un amendement à la loi dite Macron1 un article (27 bis) que la Fédération Environnement Durable qualifie à juste titre de liberticide puisqu’il vise à rendre pratiquement impossible les recours administratif « contre les décisions afférentes aux éoliennes industrielles ». Pour être clair, le délai de recours « des tiers, personnes physiques ou morales, [d]es communes intéressées ou [de] leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation [présente]2 » passerait de six mois à compter de l’affichage ou de la publication de la décision, à seulement deux mois, sans que l’affichage soit un point de départ, et sans que les dangers concernant l’environnement puissent être invoqués !

Le délai de six mois est aujourd’hui inférieur de moitié à celui concernant toutes les autres installations classés, ce qui est déjà anormal. En le faisant passer à deux mois, après une simple publication administrative, il empêchera dans bien des cas les associations ou les riverains d’exercer leur droit de recours faute d’avoir connaissance de l’autorisation donnée. Quant à supprimer les dangers environnementaux comme objet du recours, cela constituerait une incroyable régression de la protection patrimoniale en France. Que ce soient des députés écologistes qui présentent un tel amendement portant atteinte à la protection de l’environnement, en dit long sur les dérives auxquelles donnent lieu la promotion de l’énergie éolienne.

Nous renvoyons ceux qui veulent en savoir davantage au courrier envoyé à tous les députés par la Fédération Environnement durable. Une fois de plus, nous aimerions que la ministre de la Culture s’oppose fermement à cet amendement qui porterait un nouveau coup non seulement aux paysages, mais aussi aux monuments historiques. On peut toujours rêver.


Didier Rykner, jeudi 22 janvier 2015


Notes

1Celle-ci étant un fourre-tout indescriptible, on peut y ajouter à peu près tout et n’importe quoi sans que cela apparaisse comme un cavalier législatif.

2Il s’agit « des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »





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