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L’Assemblée nationale supprime les peines contre les vandales dans les ZPPAUP
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- Rempart de Provins
Photo : Didier Rykner - See the image in its page
10/6/10 - Patrimoine - France - En mai dernier, nous faisions le point sur le va-et-vient législatif entre l’Assemblée et le Sénat à propos de la scandaleuse réforme des ZPPAUP [1], feuilleton tellement répétitif qu’il en devient lassant et qui démontre simplement que l’Assemblée nationale, qui veut mettre à bas une partie des dispositifs de protection du patrimoine ayant pourtant fait la preuve de leur utilité, est décidément la meilleure amie des promoteurs et des bétonneurs.
Les VMF (Vieilles Maisons Françaises) ont publié aujourd’hui un communiqué [2] dénonçant le vote de l’Assemblée [3]. Aux points que nous avions déjà relevés dans nos précédents articles (illégitimité de la commission prévue…
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