Eglise de Gesté : le droit cède à la force


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La nef de l’église de Gesté
en cours de démolition
Photo : D. R.

13/7/13 - Patrimoine - Gesté, église - Le Tribunal Administratif a rejeté hier la demande d’interdiction des travaux de démolition en cours à l’église de Gesté sous prétexte que la démolition ayant déjà commencé il y a au contraire urgence à la terminer, cela ayant encore davantage fragilisé l’édifice. Rappelons que le référé ne juge pas sur le fonds mais qu’il doit annuler une décision administrative si deux conditions sont réunies : l’urgence, et une raison suffisante faisant douter de sa légalité.

Estimant que l’urgence n’était pas démontrée, le juge a considéré que l’illégalité éventuelle (comme par exemple une décision du Conseil d’Etat...) n’avait pas à être examinée.

Or, l’action en référé n’étant pas suspensive, les démolitions ont commencé avant que l’audience du référé ait pu avoir lieu, et c’est justement ce début de démolition qui est pris en compte pour ne pas interdire qu’elle aille jusqu’au bout. On remarque donc que le tribunal, qui ne pouvait ignorer ce fait, considère comme normal que la démolition ait débuté avant qu’il ait pu juger. Décidément, les voies de la justice en France sont parfois impénétrables.
L’association peut désormais faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat, mais celui-ci n’étant pas davantage suspensif, il est possible, voire probable, que le jugement n’intervienne qu’après la destruction totale qui devrait reprendre en septembre. Et l’on sait, de toute façon, ce que la commune fait des décisions du Conseil d’Etat.

La recette donnée aux démolisseurs d’églises est désormais connue. Certains l’ont déjà donnée, on peut la compléter. Si vous voulez détruire une église :

- arrêtez tout entretien pendant plusieurs années,
- si l’édifice ne se détériore pas assez vite, n’hésitez pas à l’aider un peu, discrètement évidemment ; pas d’inquiétude à avoir, tout le monde s’en moque,
- faites constater par un "expert" le mauvais état du bâtiment que vous avez directement provoqué,
- au vu du constat de l’expert, décrétez l’état de péril, cela autorise tout,
- ignorez les décisions du Conseil d’Etat ; cela n’a aucune importance, personne ne les fait respecter
- si une association vous attaque, prenez soin de commencer rapidement la démolition, en tout cas avant le jugement des référés.

Et le tour est joué. Si vous êtes poli, n’oubliez pas de remercier gentiment le préfet et le ministère de la Culture qui vous ont laissé agir en toute impunité.


Didier Rykner, samedi 13 juillet 2013





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