Deux ou trois échappatoires possibles pour Claude Guéant


Comment Claude Guéant peut-il désormais se sortir d’une situation dans lequel il s’est enferré tout seul par ses déclarations ? Puisque nous avons quelque peu contribué à ses ennuis, nous sommes heureux de lui signaler ici deux ou trois échappatoires lui permettant d’éviter d’être mis en cause pour exportation illégale de biens culturels1. Il n’aurait rien à se reprocher dans les cas suivants :

- soit il peut démontrer que les deux tableaux qu’il a acquis, a-t-il dit, il y a vingt ans, n’étaient en France que depuis moins de 50 ans ; en effet, tout tableau de plus de 150 000 € doit faire l’objet d’une demande de certificat d’exportation, s’il est conservé depuis plus de 50 ans en France ; ces œuvres, vendues en 2008, doivent être entrées en France après 1958 ;

- soit il peut démontrer que les œuvres n’ont pas été exportées et qu’elles sont encore conservées en France, l’avocat malaisien y ayant peut-être une maison de campagne ; auquel cas il n’y avait pas besoin de certificat.

Précisons que c’est bien à Claude Guéant de prouver le premier point. Car faute d’être certain que des œuvres ne sont que d’importations récentes, la procédure à suivre est nécessairement la demande de certificat d’exportation.

Sur le second point, Claude Guéant pourrait aussi prétendre avoir vendu les œuvres en France, à un étranger, mais ne pas les avoir exportées lui-même. La loi parle en effet d’exportation, pas de vente. Mais l’usage veut que ce soit le vendeur qui prenne en charge ces formalités. De plus, il est difficile de ne pas penser qu’une œuvre vendue à un étranger, et payée à partir d’un compte étranger, n’est pas exportée. Tout est affaire d’interprétation et de jurisprudence, mais on peut imaginer que dans ce cas la responsabilité du vendeur ne peut être exonérée.

Le feuilleton n’est donc pas terminé et risque de devenir toujours plus passionnant. Claude Guéant reportera-t-il sur son acheteur malaisien la responsabilité de l’exportation illégale, pour peu qu’elle ait eu lieu ? Réponse au prochain épisode...


Didier Rykner, jeudi 2 mai 2013


Notes

1C’est le terme exact.





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