Chronique Semaine de l’Art n° 7 : Les dangers de la loi patrimoine


Ce texte est la transcription de la chronique de l’émission La Semaine de l’Art n° 7 du 20 février 2014.

On sait que, pour compenser son désintérêt notoire pour le patrimoine et les musées, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, souhaite faire voter une grande « loi patrimoine » qui entrainerait une refonte complète du code du patrimoine tel qu’il s’applique actuellement.

Depuis plusieurs mois, nous avons pu consulter les différentes moutures de ce texte qui fait actuellement la navette entre les ministères.
Sans aucun doute, certaines des mesures sont plutôt bonnes. Parmi celles-ci, la mise en œuvre, que l’on attend déjà depuis des années, de la possibilité de classer des objets mobiliers in situ, c’est-à-dire dans le lieu pour lequel ils ont été créés ou celui dans lequel ils sont historiquement conservés depuis très longtemps ; autre exemple, lui aussi attendu de longue date, la faculté de classer monument historique des ensembles mobiliers qui ne doivent pas être séparés.

Une autre mesure est également très importante, cruciale même : le précédent gouvernement, en créant les Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), qui doivent succéder aux ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), avait fixé une date limite pour transformer les ZPPAUP en AVAP, soit le 15 juillet 2015. Dès le milieu de l’année prochaine donc, si rien n’est fait, les ZPPAUP qui ne sont pas devenues AVAP, cesseront d’exister, ce qui nous ferait régresser de trente ans (rappelons que les ZPPAUP ont été créés par Jack Lang, à l’époque où la gauche s’intéressait au patrimoine et aux musées). Or, seules quelques dizaines de ZPPAUP ont été à ce jour transformés en AVAP car ce processus est très long à mettre en œuvre. Il est donc vital de légiférer à ce sujet.

Mais en envoyant devant le parlement une loi à laquelle la plupart des députés et sénateurs sont au mieux complètement indifférents, dans un contexte où le patrimoine apparaît souvent comme une gêne ou un coût, le ministère de la Culture joue aux apprentis sorciers. Les informations dont nous disposons montrent que les mêmes députés qui n’ont cessé d’agir depuis plusieurs années contre les monuments historiques, en faisant voter des amendements limitant le pouvoir de contrôle du ministère, notamment des architectes des bâtiments de France, fourbissent leurs armes et ont bien l’intention de transformer cette loi en une coquille vide qui leur permettra de vandaliser en paix.
Rien n’obligeait, en réalité, le ministère à tout remettre sur le tapis. Il suffisait de relancer la proposition de loi en cours de discussion au parlement depuis trois ans sur le classement in situ et celui des ensembles mobiliers, en y ajoutant un amendement décrétant qu’une ZPPAUP continuerait à exister tant qu’elle ne serait pas transformée en AVAP, pour résoudre l’essentiel des problèmes.

Bref, tous les amoureux du patrimoine engagés dans sa protection sont extrêmement inquiets, et ils ont raison. Si la loi était votée, il est probable que la protection du patrimoine en sortira très malmenée. Vu ce qui se déjà passe un peu partout en France, nous n’avons vraiment pas besoin d’affaiblir le code du patrimoine actuel qu’on ne sait même pas faire appliquer. Il faut donc espérer que cette loi ne verra pas le jour soit parce que – ce qui est possible – Aurélie Filippetti ne résiste pas à un changement de gouvernement, soit – ce qui est également possible – que le calendrier surchargé de l’Assemblée ne permette pas l’examen de la loi. Il restera alors, de manière impérative, à faire voter un amendement permettant aux ZPPAUP d’exister jusqu’à leur transformation. Heureusement, il y a tout de même quelques rares parlementaires intéressés par le patrimoine qui sont bien conscient de cette nécessité, et qui devraient mettre ce point à l’ordre du jour. Pour le grand soir du patrimoine, il est urgent, et plus prudent, d’attendre…


Didier Rykner, jeudi 20 février 2014





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