La mairie de Versailles se prend les pieds dans le SDRIF


Nous avons déjà expliqué ici pourquoi l’argument de la mairie de Versailles faisant du Schéma directeur de la région d’Ile-de-France (SDRIF) un document réellement contraignant n’était pas sérieux.
Nous pouvons désormais prouver définitivement qu’il ne tient pas la route un instant. Pour cela, nous avons reporté le plus précisément possible le tracé des zones urbanisables au SDRIF sur une vue aérienne du Domaine (ill. 1). En voici les conséquences :


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1. Vue aérienne de l’ouest du Domaine de Versailles.
En bleu : mur de 1685 très largement préservé.
En rouge : mur de clôture de la caserne Pion construit en 1906.
En jaune : « espace partiellement urbanisable » d’après le SDRIF.
Il s’agit de la partie médiane du secteur de Pion
(mais pas de son extrémité) et d’une longue bande de terre
dépendant de l’Etablissement public de Versailles (ill. 4).
D’après Google Earth
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2. Schéma directeur de la région d’Ile-de-France.
Destination générale des sols.
En saumon : « espace urbanisé ».
Carrés blancs sur fond orange : « espace urbanisable ».
Rayures blanches et orange : « espace partiellement
urbanisable
 » (secteur de Pion et, par ex., de Saint-Quentin,
entouré à droite). Vert foncé : « bois ou forêt ».
Vert clair : « espace paysager ou espace vert ».
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3. PLU approuvé le 24 novembre 2011.
Plan de zonage du secteur de Pion.
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- On remarque tout d’abord, malgré la petitesse de l’échelle, que le SDRIF prévoit à la pointe du terrain de Pion (ill. 2) un « espace paysager ou espace vert » puisque ce terrain est représenté en vert clair (voir légende). Or, le nouveau PLU viole le SDRIF en prévoyant d’urbaniser cet espace, particulièrement stratégique puisque situé entre les allées de Fontenay et de Saint-Cyr. Il est en effet prévu d’y implanter des immeubles hauts de 9 m avec 30 % d’emprise au sol1 et d’aboutir à une « artificialisation » totale des sols (constructions, voierie, parkings…) égale à 80 %2 (ill. 3, zone URb). Le projet de nouveau SDRIF, non encore applicable, est encore plus protecteur puisque l’ensemble des terrains non urbanisés de Pion (et non seulement leur extrémité) est considéré comme « espace agricole »3. Le SDRIF, que la municipalité invoque pour se dédouaner, s’oppose ainsi en réalité à ses projets...

- La mairie affirme par ailleurs, dans sa réponse, que « Selon les orientations et les prescriptions du SDRIF, le secteur Pion est pour partie en « espace urbanisé » et en partie en « espace urbanisable » ». Or, la seconde partie de cette affirmation est fausse. La partie médiane du site de Pion est seulement « partiellement urbanisable » au SDRIF, ce qui n’est pas la même chose qu’« urbanisable » tout court (dans le premier cas, la légende montre des rayures blanches et orange, dans le second, des carrés blancs sur un fond orange : voir légende)... La mairie a tout simplement mal consulté la carte du SDRIF, pourtant déterminante à ses yeux. Un comble ! Une autre question se pose alors : un terrain ne devant comporter que 20 % d’espaces de pleine terre4 (dévolus principalement aux masques végétaux situés en bordure du site) est-il réellement « partiellement urbanisable » ? Nous en doutons fortement.


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4. Terrains de l’EPV compris entre le mur de la caserne Pion,
édifié en 1906, et l’allée de l’Accroissement (à droite).
Il s’agit d’un « espace partiellement urbanisable » au SDRIF.
L’Etoile Royale se trouve à l’extrémité de cette perspective.
Un avion s’apprête à atterrir sur l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole.
Photo : Julien Lacaze
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- On remarque également que le SDRIF considère comme « espace partiellement urbanisable » une bande de terre comprise entre la D 10 et la pointe du site de Pion (ill. 2). Ce terrain classé, appartenant à l’Etablissement public de Versailles (EPV), est situé entre l’enceinte de la caserne Pion et l’allée de l’accroissement (ill. 1 et 4). La mairie, qui se dit pieds et poings liés par le SDRIF, devait par conséquent le classer en zone U (urbaine)... Elle ne l’a pas fait puisque le PLU range ce long terrain en zone naturelle (ill. 3, zone NP). La commune se contredit par conséquent à nouveau comme elle l’a déjà fait au sujet du terrain des Mortemets (voir l’article)5. Utilisera-t-elle cependant un jour l’argument du SDRIF pour l’urbaniser et grignoter encore le Domaine national de Versailles ?

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5. Bassin de Choisy (créé entre 1680 et 1684), sans doute le
plus méconnu du parc, et constructions de l’Institut national
de la recherche agronomique (voir ill. 1).
Le terrain supportant ces bâtiments est classé au titre
des monuments historiques et reviendra à l’EPV en cas
de « modification de son usage » par l’INRA.
Photo : Julien Lacaze
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- On ne comprend pas plus, compte tenu des principes que dit suivre la commune, pour quelle raison les terrains de l’INRA, rangés par le SDRIF dans la catégorie des « espace paysager ou espace vert » (ill. 2), sont urbanisables au PLU (ill. 3, zone USPa). Le classement du SDRIF n’était pourtant pas dénué de sens puisque le site de l’INRA, classé au titre des monuments historiques et urbanisé après guerre contre la volonté du ministère, est promis à l’EPV6 qui devra, à terme, le rendre à la nature. Alors qu’il faudrait, pour cette raison, se prémunir contre la densification de cette parcelle du parc, toute proche du Grand Canal et mitoyenne du bassin de Choisy (ill. 5), le PLU l’autorise sans réelle limitation7.

Rappelons enfin que le SDRIF, quoi qu’il en soit, n’est qu’un document d’orientation peu précis. On s’explique par exemple mal pourquoi le terrain de Santos-Dumont, qui n’est objectivement pas urbanisé (ill. 1), a été classé par le schéma directeur parmi les « espaces urbanisés » (ill. 2) ? Cette qualification est particulièrement dommageable puisque cet espace est situé au débouché de l’Etoile Royale (entre les allées de Fontenay et de Saint-Cyr). En outre, la carte contredit les dispositions écrites du SDRIF qui prévoient que : « La qualité patrimoniale de la Plaine de Versailles mérite un renforcement de sa protection. En particulier, les espaces encore libres devront être préservés, ce qui impliquera de limiter strictement la croissance des bourgs existants »8...

On constate que la municipalité s’affranchit si fréquemment du SDRIF que son argument d’en suivre aveuglément les dispositions ne tient pas le moins du monde. Le principe de libre administration des collectivités locales, fondant son autonomie vis-à-vis du SDRIF, joue presque systématiquement dans le même sens. Ainsi, le SDRIF est respecté lorsqu’il semble justifier l’urbanisation du Domaine (ce qui est inexact pour toutes les zones classées monument historique : voir l’article), mais est ignoré lorsqu’il s’y oppose (terrains non urbanisés de Pion) ! On voit aussi qu’il est particulièrement urgent de réexaminer le statut des sols du Domaine national de Versailles… Une telle imprécision, en un lieu si important pour le patrimoine et si convoité par les aménageurs de tous poils, n’est pas raisonnable.

English Version


Didier Rykner et Julien Lacaze, lundi 23 janvier 2012


Notes

1Dossier d’enquête publique arrêté par le conseil municipal du 24 novembre 2011. 3a – Règlement. Règle écrite, p. 291, art. UR 10-2 et 9-2.

2Nous reprenons le chiffre donné pour l’ensemble du secteur de Pion, la zone URb n’étant dotée d’aucune prescription particulière à ce sujet.

3Voir ici.

4Dossier d’enquête publique arrêté par le conseil municipal du 24 novembre 2011. 3a – Règlement. Règle écrite, p. 298, art. UR 13-3 : « 20 % de la superficie du terrain doivent être aménagés en espace vert de pleine terre ».

5Rappelons en effet que, considéré par le SDRIF comme un « espace urbanisé » (ill. 2), le terrain des Mortemets a été rangé par le PLU en zone naturelle (NP), disposition immédiatement vidée de son sens par la création d’une sous zone (NPa) permettant une urbanisation fort peu encadrée (voir l’article). Il n’en reste pas moins que cette zone « urbanisée » au SDRIF appartient à une zone naturelle du PLU, changement de statut que la commune prétend pourtant impossible…

6Voir ici (art. 8 al. 2 et annexe, parcelle BY 30).

7Le PLU, qui n’est pas révisé sur ce point, aurait mérité d’être infléchi dans un sens patrimonial. Il prévoit malheureusement la possibilité de nouvelles constructions « liées à l’activité agricole ou à la recherche agronomique, dès lors qu’[elles] sont compatibles avec la mise en valeur du Domaine National » (art. UPS 2. 2., p. 302), ce qui ne veut rien dire, sauf à prendre « mise en valeur » dans un sens économique. En outre, « La hauteur des constructions ne peut excéder celle des constructions existantes » (art. UPS 10. 2, p. 309), qui sont, pour les plus importantes, beaucoup trop élevées. Ni l’emprise au sol des bâtiments (art. UPS 9, p. 309), ni leur densité (COS) (art. UPS 14, p. 315) ne sont réglementées, le PLU se contentant de prévoir que « Dans le secteur UPSa, le choix d’implantation des constructions nouvelles et le gabarit de leur volume doivent respecter l’équilibre de la composition du parc du château » (art. UPS 11. 1, p. 310)... Signalons par ailleurs que l’INRA est le principal « partenaire » de la grappe d’entreprise « le vivant et la ville » voulue par la municipalité, projet tout à fait louable, à condition qu’il ne se réalise pas au détriment du parc : voir ici.

8SDRIF, p. 303. Voir ici.





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