De 2012 à 2017, un budget patrimoine en forte baisse


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Audrey Azoulay, ministre de la Culture
et de la Communication
Photo : Actualitté (CC-BY-SA-2.0)

La présentation du budget de la Culture est toujours prétexte à un grand poker menteur, car il s’agit de présenter les choses sous l’angle le plus flatteur, sans crainte de déformer la réalité. Mais celle du budget de 2017 atteint des sommets en la matière, et il faut se pencher un peu sur les chiffres, hors communiqué de presse et effet d’annonce, pour le démontrer. Nous étudierons ici uniquement la mission « patrimoine » qui entre dans le champ de La Tribune de l’Art, sans nous interdire d’aller regarder également les autres missions.

Quelques définitions (le lecteur pressé pourra sauter ce paragraphe)

Les chiffres du budget peuvent être manipulés facilement pour plusieurs raisons :

- on ne parle pas toujours de la même chose, et la communication précise rarement de quoi l’on parle. Il faut en effet distinguer plusieurs notions différentes :

* Projet de loi de finance, loi de finance initiale et loi de finance rectificative : il faudrait, en toute logique, comparer les chiffres réels d’une année plutôt que des projets, ou ce qui a été voté. Ce qu’a présenté avant-hier le ministère est en effet un « projet de loi de finance » (PLF). Il n’a pas été voté par le parlement et il ne s’agit donc que d’une proposition du gouvernement. Une fois voté, le PLF devient la « loi de finance initiale » (LFI). Mais la LFI ne représente pas exactement ce qui sera exécuté en cours d’année pendant laquelle des ajustements (rarement à la hausse, en tout cas pour la Culture) viennent amender les chiffres. Des crédits sont souvent repris, et le budget réalisé à la fin de l’année est inférieur à celui qui avait été voté initialement. Seul problème : il est difficile de connaître poste par poste les annulations de crédit (elles ne figurent pas de manière détaillée dans les documents disponibles). On sait simplement, par exemple, que pour le ministère de la Culture, la réalisation du budget en 2015 (ce qui a été effectivement dépensé) a été inférieur de 30 millions d’euros à ce qui avait été voté. On peut imaginer que dans ces 30 millions, une bonne partie concerne le patrimoine.

* Il faut également tenir compte de la différence entre Autorisation d’Engagement (AE) et Crédits de Paiement (CP) ; les autorisations d’engagement représentent une dépense qui peut se répartir sur plusieurs années (par exemple un chantier de deux ans, pour lesquels il y aura deux paiements, un en année n, l’autre en année n+1) ; les crédits de paiement représentent ce que l’on va payer effectivement sur une année, à la fois des dépenses engagées cette même année, et les paiements de dépenses engagées les années précédentes (comme autorisation d’engagement).
Prenons un exemple, donné par le site du ministère de l’économie : pour un marché d’un montant global de 100 000 k€ sur deux ans, on aura en année n une autorisation d’engagement de 100 (engagement sur l’ensemble du marché) et un crédit de paiement de 50 (paiement de la première tranche), et en année n une autorisation d’engagement de 0 (puisque la dépense a été engagée en totalité en année n) et un crédit de paiement de 50 (paiement de la deuxième tranche).
Théoriquement les crédits de paiement finissent par égaler les autorisations d’engagement (on dépense ce qu’on a engagé).
Notons aussi que l’autorisation d’engagement est un maximum que l’on peut engager, mais que rien n’oblige à le faire ; une autorisation d’engagement prévue à 100 peut finalement n’être confirmée que pour 80.
On comprend donc que les chiffres les plus concrets sont ceux d’une dépense sur une année (puisqu’on examine le budget sur une année). On devrait donc plutôt regarder, pour apprécier l’engagement de l’État, les crédits de paiement que les autorisations d’engagement, qui témoignent en revanche d’une vision à plus long terme, au delà d’une année, à condition que les crédits soient réellement engagés.

* enfin, pour comparer les chiffres d’une année sur l’autre (qu’il s’agisse d’AE ou de CP), il faut encore s’assurer que l’on parle bien du même périmètre : dire qu’un budget a augmenté si on y inclut une mission qui était déjà effectuée l’année précédente mais comptabilisée à un autre endroit, est un artifice souvent utilisé. Le budget 2017 n’y déroge pas.

La comparaison avec 2012

La Tribune de l’Art n’est pas partisane sur le plan politique. Nous ne nous étions pas privés de critiquer souvent très sévèrement la politique du précédent Président de la République et de ses ministres successifs. Nous avions, à l’époque, mis le doigt sur des annonces ronflantes d’augmentations budgétaires qui correspondaient parfois à des baisses. Celles-ci restaient toutefois limitées. Indéniablement, les coupes budgétaires imposées à la Culture par François Hollande à son arrivée aux affaires ont été très sévères et beaucoup plus fortes que celles de son prédécesseur comme chacun avait pu l’observer. Il est exact que pour la deuxième année consécutive, cette tendance lourde a été inversée. Est-ce à dire que pour le patrimoine la situation serait redevenue bonne et même meilleure que pour le budget 2012 ? Non, en aucun cas. Et si nous comparons avec 2012, c’est que la ministre elle-même nous y invite en mettant en parallèle, sans arrêt, le budget 2017 et celui de 2012. Nous l’avons donc prise au mot pour la mission « patrimoine ».

Remarquons d’abord que les chiffres donnés par la ministre sont tantôt des autorisations d’engagement, tantôt des crédits de paiement (sans qu’elle le précise jamais). La comparaison qui se rapproche le plus de la réalité est, comme nous le disions, celle des crédits de paiement. C’est donc celle-ci que nous utiliserons (et d’ailleurs celle que le ministère utilise dans le document de synthèse que nous examinerons).
Ce document (p. 8 du dossier de presse) montre en effet que pour la loi de finance initiale 2012, les crédits de paiement de la mission « patrimoine » étaient de 860 millions1 et que pour le projet de loi de finance 2017 ils sont de 898 millions. Il conclut donc que le budget du patrimoine va augmenter de 4,4%.

C’est entièrement faux.

En effet, en 2012, la redevance d’archéologie préventive était de 122 millions et n’était pas budgétisée (il s’agissait d’une taxe affectée). Elle l’est depuis 2016, ce qui a artificiellement gonflé le budget patrimoine de 2016 du montant de cette redevance. Or le ministère compare la loi de finance 2012 (860 millions) au projet de loi de finance 2017 (898 millions) sans ajouter en 2012 le montant dédié à l’archéologie préventive ! La comparaison, en toute transparence, devrait être faite soit entre 982 millions en 2012 (incluant l’archéologie préventive) et 898 millions en 2016, soit entre 860 millions en 2012 et 780 millions en 2016 (excluant les 118 millions consacrés à l’archéologie préventive2.)

Selon la première hypothèse de calcul, entre 2012 et 2016, la mission « patrimoine » a baissé de 8,55% ; selon la seconde, la mission « patrimoine » a diminué de 9,3% !

Si l’on regarde plus finement les différents postes de la mission patrimoine correspondant aux champs traités par La Tribune de l’Art, on constate que cette baisse les a tous concernés.

En 2012, les monuments historiques devaient recevoir 342,7 millions d’euros3, en 2017 ils devraient disposer de 336,64. Soit une baisse de 1,8%.
En 2012, les musées devaient recevoir (hors acquisitions, qui est un poste différent) 371,9 millions, en 2017 ils devraient disposer de 354,85. Soit une baisse de 4,6%.
En 2012, les acquisitions des musées devaient bénéficier de 16,7 millions, en 2017 elles devraient bénéficier seulement de 9,9. Soit une baisse de 40,7%.

Les baisses seraient encore plus fortes si nous calculions en euro constant.

Le ministère de la Culture, que nous avons interrogé, n’a pu que confirmer notre analyse sur la redevance archéologique. Sur la baisse du budget de la mission patrimoine entre 2012 et 2017, il nous explique que 2012 était une année exceptionnelle en raison du plan de relance, et que les chiffres comprenaient alors plusieurs grands projets dont le MUCEM, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Cela ne change rien : le plan de relance, qui a largement profité au patrimoine, est bien une décision politique, comme l’est le choix de privilégier le patrimoine. Et la comparaison avec l’année 2012 est bien un argument mis en avant par le ministère dans sa communication. Nous n’avons fait que l’analyser jusqu’au bout.

Les chiffres sont publics, ils sont assez facilement disponibles en ligne. Ils démontrent, sans l’ombre d’un doute, que le quinquennat de François Hollande a été sur le simple plan budgétaire dévastateur pour le patrimoine.


Didier Rykner, vendredi 30 septembre 2016


Notes

1Ce chiffre est d’ailleurs faux. Les crédits de paiement de 2012 pour cette mission étaient de 861,5 millions. Mais ne chipotons pas...

2Soit 4 millions de moins qu’en 2012, d’ailleurs.

3Crédits de paiement LFI 2012.

4Crédits de paiement PLF 2017.

5Le chiffre de 366 avancé par le ministère dans son communiqué de presse porte sur les autorisations d’engagement, selon la technique on compare des choses différentes, personne n’y verra rien.





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