La loi DADVSI tue le site Internet d’Etudes photographiques Contenu abonnés


1/7/06 – Internet – Etudes photographiques – La loi dite DADVSI, sur les Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information est, sous bien des aspects, une loi liberticide1. Le vote définitif, qui vient d’avoir lieu à l’Assemblée Nationale, a produit son premier résultat : la fin du site de la revue Etudes photographiques, qui a préféré se saborder pour protester contre l’impossibilité de pouvoir publier l’objet même de son étude. Le gouvernement et le parlement avaient pourtant la possibilité d’introduire une exception pour les usages liés à l’éducation et à l’enseignement. On lit notamment dans la directive européenne de 20012, article 5, alinéa 3 a) qu’une exception est possible : « lorsqu’il s’agit d’une utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre…

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