Contenu abonnés
L’absurde procédure de préemption en ligne
- L’hôtel Drouot (à gauche)
Photo : Mbzt (CC BY-SA 3.0) - Voir l´image dans sa page
Le ministère de la Culture a trouvé la solution pour permettre aux musées de préempter en ligne. Pas de chance, cette solution est mauvaise, et pose un grave problème.
Rappelons en effet ce qu’est la préemption en vente publique : un représentant du ministère (souvent un conservateur du musée souhaitant préempter) assiste à la vente, et lorsque l’adjudication est prononcée, si celle-ci se situe dans l’enveloppe prévue, il se lève et dit en public « sous réserve de l’exercice du droit de préemption de l’État pour le compte du musée... ». À partir de ce moment, le musée - qui a dû obtenir au préalable du ministère de la Culture l’autorisation de préempter - se substitue à l’acheteur qui a…