Fin de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la décentralisation Contenu abonnés


7/3/04 – Politique culturelle – France – Le 4 mars, l’Assemblée Nationale a terminé l’examen du projet de loi relatif aux Responsabilités locales, c’est-à-dire portant sur la décentralisation et qui comporte plusieurs dispositions relatives au patrimoine. Cette loi doit être votée le 7 avril 2004.
Bien évidemment, comme nous le pensions (voir Editorial du 17/11/03), il n’est pas question dans la loi de la suggestion astucieuse et justifiée de la Commission Rémond de donner à l’Etat la propriété des Monuments Historiques majeurs appartenant aujourd’hui à des collectivités territoriales. Le rapporteur avait souligné qu’il conviendrait que le Gouvernement mène une réflexion à ce sujet, vœu pieu qui n’apparaît même pas dans la loi.
La décentralisation de l’Inventaire a été actée. Nous…

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