Notre-Dame : le débat du Sénat

1. Le Sénat pendant le débat sur le
projet de loi Notre-Dame
27 mai 2019
Photo : Didier Rykner

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Le Sénat a donc, comme prévu, voté lundi 27 mai la loi pour la restauration de Notre-Dame dans une version qui pourrait faire l’objet d’un consensus dans une démocratie majeure et responsable, ce qui n’est hélas pas le cas de la France telle qu’elle est gouvernée par Emmanuel Macron. Le Sénat a même conservé la création d’un établissement public nouveau, pourtant totalement inutile, ce qui apparaît comme une concession au gouvernement. L’article 9, qui permettait les dérogations à tous les codes, a en revanche été totalement supprimé.

Nous citerons ici en les commentant brièvement quelques extraits des débats qui démontrent bien à quel point la position du ministre de la Culture et du président de la République est intenable. En lisant l’intégrale de ce verbatim, le lecteur aura une bonne idée de la teneur des discussions. Les liens vers les vidéos permettent de voir l’intégralité du débat qui s’est tenu en deux sessions (après-midi et soirée).

Séance publique de l’après-midi :

Franck Riester (16:05:30) : « Nous ne confondrons jamais vitesse et précipitation ».

Depuis le début de cette affaire, le ministre répète sans arrêt cette phrase, alors qu’il fait exactement le contraire, et que tout le monde le voit. Il l’a à nouveau ressassée à plusieurs reprises lors de ces débats.

Franck Riester (16:13:01) : « La restauration ne se fera pas dans la hâte ».

C’est l’inverse, évidemment, que veut faire le président de la République et c’est la raison même de ce projet de loi. Mais diffuser des infox ne fait pas peur au ministre de la Culture

Franck Riester (16:13:12) : « Nous saurons prendre en compte l’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments. Nous saurons les écouter et nous saurons leur faire confiance. »

Il n’y a qu’à voir comment, jusqu’à présent, ils ont écouté et fait confiance aux spécialistes qui se sont tous (à l’exception bien sûr des rares fonctionnaires directement impliqués sur le chantier qui n’ont pas d’autre choix) opposés à la manière dont le gouvernement mène ce dossier. Dire le contraire de ce qu’il fait est une des grandes spécialités du ministre de la Culture.

Franck Riester (16:15:54) : « Il n’est pas question de se servir de la restauration de Notre-Dame de Paris pour piétiner le droit français et européen du patrimoine, de l’environnement ou de l’urbanisme. »

Pourquoi alors abolir tous les codes à travers une loi ? Le ministre est incapable évidemment de répondre à cette question.

Alain Schmitz [1] (16:17:10) : « Cette souscription nationale devait-elle être lancée par le biais d’une loi ? […] Il est clair qu’un décret aurait été suffisant ».

Le rapporteur conteste ici, à raison, le passage par une loi d’exception dont…