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- Alfred Gérente (1821-1868)
sous la direction d’Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc (1814-1869)
Vitrail de la chapelle Saint-François-Xavier, 1865, deuxième chapelle du bas-côté droit (après restauration)
Paris, cathédrale Notre-Dame
Photo : Didier Rykner - Voir l´image dans sa page
C’est une défaite, mais elle n’est que partielle, et provisoire : le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l’association Sites & Monuments et d’un particulier donateur, Jean-David Jumeau-Lafond, d’annuler ou de résilier le marché public de création des vitraux contemporains à Notre-Dame. Les arguments étaient pourtant clairs et établis, le principal (voir cet article) étant que l’établissement public, par la loi, a été créé pour conserver et restaurer Notre-Dame, et que cette opération, qui contrevient par ailleurs à la charte de Venise, a un effet inverse : il ne s’agit pas d’une restauration (les vitraux d’origine, classés monuments historiques, n’ont pas été abîmés par le feu, et ont même depuis été nettoyés) ni d’une conservation (c’est même l’inverse).
Les conclusions du tribunal sont assez étonnantes pour être citées ici, et commentées.
Celui-ci explique d’abord que les termes « conservation » et « restauration » ne sont pas « définis » dans le texte de la loi du 29 juillet 2019 ni dans celui du décret du 28 novembre 2019, pas davantage que dans le code du patrimoine. Affirmation assez ubuesque qui supposerait donc qu’il faille définir des mots aussi largement connus et admis que « restauration » d’un monument historique et « conservation » de celui-ci. Le tribunal sous-entend donc que remplacer des vitraux monuments historiques par d’autres vitraux pourrait ainsi constituer une action de « restauration » ou de « conservation ». Chacun appréciera cette originalité à sa juste mesure.
Le tribunal administratif va encore plus loin, puisqu’il explique, noir sur blanc, que la loi ne fait pas de « référence explicite à la charte de Venise ».
Cela est faux. Car lors des débats parlementaires sur la loi Notre-Dame, la charte de Venise, ratifiée par la France, a été citée par les législateurs de manière très claire, et cette charte contient les définitions de ce qu’est la conservation et la restauration [1]. C’est ainsi qu’Anne Brugnera, rapporteur du projet de loi lors de la séance de l’Assemblée nationale du 16 juillet 2019, a précisé qu’il n’était pas nécessaire d’« invoquer le respect de la charte de Venise et l’application de la convention du patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas utile. Notre pays, ayant signé ces textes, les appliquera ». Cette position a été par ailleurs avalisée par le ministre de la Culture, à l’époque Franck Riester : « Mme la rapporteure et moi partageons la même interprétation ».
Comme l’écrit dans ses conclusions Me Monamy, avocat de Sites & Monuments : « Ainsi, si la loi finalement adoptée ne fait pas référence à la Charte de Venise, c’est tout simplement parce que le Gouvernement et, à sa suite, la majorité qui a voté le texte en dernière lecture à l’Assemblée nationale ont estimé que les notions de "conservation" et de "restauration" devaient être interprétées au regard des exigences de la Charte de Venise. »
Le respect de la charte de Venise, qui interdit de facto le remplacement des vitraux non touchés par l’incendie, est donc constitutif de la loi qui n’avait pas besoin de définir ces notions largement connues, car elles devaient être interprétées au regard des exigences de cette charte. Mais tout cela, le tribunal administratif l’a ignoré. Pire encore, il ose écrire dans ses attendus que (c’est nous qui soulignons en gras) : « Cette charte est dépourvue d’effet direct en droit interne et si elle peut éclairer la définition des termes de « conservation » et de« restauration », ces définitions, qui ne s’imposent pas au législateur, ne sauraient être invoquées pour en éclairer le sens et la portée, dès lors que le législateur ne s’en est pas approprié les termes, ainsi que cela ressort clairement des débats parlementaires ».
En réalité, il ressort exactement l’inverse des débats parlementaires.
Le tribunal administratif n’a pas non plus tenu compte des affirmations de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot qui, en novembre 2020, avait dit tout aussi clairement que « les vitraux sont partie intégrante du monument » et « les grisailles sont classées monuments historiques, et il paraît donc exclu qu’on les remplace », d’autant que « la France a signé la convention de Venise de 1964 qui rend absolument impossible toute dépose des dits vitraux et leur remplacement par des œuvres modernes. La chose est pour moi irrecevable et contraire aux conventions que nous avons signées. »
Pour le tribunal administratif donc, tout cela est nul et non avenu. Le remplacement des vitraux est une opération de « restauration » ou de « conservation », la charte de Venise dont le gouvernement et les parlementaires considéraient qu’elle s’appliquait à ce chantier ne s’applique pas, sans parler bien sûr de l’avis de la CNPA, unanimement opposé au projet.
Il y a là, évidemment, matière à s’indigner, et le président de Sites & Monuments, Julien Lacaze, nous a confirmé qu’elle porterait l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris.
L’association ouvrira bientôt un autre front, contre la décision de remplacer les vitraux eux-mêmes. En effet, selon nos informations, les vitraux de VIollet-le-Duc devraient être enlevés dès mars 2026, ce qui implique que l’autorisation de travaux sera bientôt accordée. Celle-ci sera à son tour attaquée devant la juridiction administrative.
L’affaire est donc loin d’être terminée, au moment où l’on apprend qu’il faudrait six millions d’euros supplémentaires pour achever la restauration de Notre-Dame (voir par exemple cet article), six millions, alors qu’au moins quatre vont être utilisés pour dénaturer la cathédrale ! Il est toujours temps, bien sûr, de signer la pétition que nous avons lancée et qui approche, désormais, les 300 000 signataires. Nulle doute que le franchissement de ce cap la mettra à nouveau en lumière.