Vitraux de Notre-Dame : Le TA rejette en première instance la requête de Sites & Monuments

Alfred Gérente (1821-1868)
sous la direction d’Eugène-Emmanuel Viollet-le-Duc (1814-1869)
Vitrail de la chapelle Saint-François-Xavier, 1865, deuxième chapelle du bas-côté droit (après restauration)
Paris, cathédrale Notre-Dame
Photo : Didier Rykner

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C’est une défaite, mais elle n’est que partielle, et provisoire : le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de l’association Sites & Monuments et d’un particulier donateur, Jean-David Jumeau-Lafond, d’annuler ou de résilier le marché public de création des vitraux contemporains à Notre-Dame. Les arguments étaient pourtant clairs et établis, le principal (voir cet article) étant que l’établissement public, par la loi, a été créé pour conserver et restaurer Notre-Dame, et que cette opération, qui contrevient par ailleurs à la charte de Venise, a un effet inverse : il ne s’agit pas d’une restauration (les vitraux d’origine, classés monuments historiques, n’ont pas été abîmés par le feu, et ont même depuis été nettoyés) ni d’une conservation (c’est même l’inverse).

Les conclusions du tribunal sont assez étonnantes pour être citées ici, et commentées.

Celui-ci explique d’abord que les termes « conservation » et « restauration » ne sont pas « définis » dans le texte de la loi du 29 juillet 2019 ni dans celui du décret du 28 novembre 2019, pas davantage que dans le code du patrimoine. Affirmation assez ubuesque qui supposerait donc qu’il faille définir des mots aussi largement connus et admis que « restauration » d’un monument historique et « conservation » de celui-ci. Le tribunal sous-entend donc que remplacer des vitraux monuments historiques par d’autres vitraux pourrait ainsi constituer une action de « restauration » ou de « conservation ». Chacun appréciera cette originalité à sa juste mesure.
Le tribunal administratif va encore plus loin, puisqu’il explique, noir sur blanc, que la loi ne fait pas de « référence explicite à la charte de Venise ».

Cela est…