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TVA à l’importation : une autre solution est possible

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Paul Le Moyne (1784-1873)
L’Espérance, 1826
Marbre - 157 x 73 cm
Paris, Musée du Louvre
Photo : Marie-Lan Nguyen (CC BY 3.0)
Voir l´image dans sa page

Le ministère des Finances et celui de la Culture ont organisé aujourd’hui un point presse sur la question de la TVA des œuvres d’art qui, depuis quelques jours, à la suite de l’article publié par Les Échos, a provoqué de grandes inquiétudes chez les acteurs du marché (voir notre article). Ceci a permis de préciser la directive et de laisser quelque espoir que cela débouche sur une solution acceptable, ce qui, il faut le reconnaître, nous avait échappé dans un premier temps.

Le ministère des Finances a précisé que la directive concerne l’ensemble des taux de TVA et ne se réduit pas aux taux applicables aux œuvres…

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