TVA à l’importation : une autre solution est possible

Paul Le Moyne (1784-1873)
L’Espérance, 1826
Marbre - 157 x 73 cm
Paris, Musée du Louvre
Photo : Marie-Lan Nguyen (CC BY 3.0)

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Le ministère des Finances et celui de la Culture ont organisé aujourd’hui un point presse sur la question de la TVA des œuvres d’art qui, depuis quelques jours, à la suite de l’article publié par Les Échos, a provoqué de grandes inquiétudes chez les acteurs du marché (voir notre article). Ceci a permis de préciser la directive et de laisser quelque espoir que cela débouche sur une solution acceptable, ce qui, il faut le reconnaître, nous avait échappé dans un premier temps.

Le ministère des Finances a précisé que la directive concerne l’ensemble des taux de TVA et ne se réduit pas aux taux applicables aux œuvres d’art. Il a rappelé le régime actuel qui est celui-ci :

– la première vente, soit celle de l’artiste à un marchand, soit l’achat du marchand hors de l’Union européenne, est taxée aujourd’hui au taux réduit de 5,5 % sur le prix intégral de l’œuvre. Cette taxe n’est pas récupérable ;
– les ventes qui suivent sont taxées sur les marges, au taux habituel de 20 %, mais cette TVA est récupérable par les professionnels.

La directive ne supprime pas le taux réduit, mais oblige à ne prendre en compte qu’un seul taux : soit 5,5 % pour l’ensemble des transactions, soit 20 %.

Deux options sont donc possibles pour la France, une alternative que l’on peut résumer comme cela :

– soit le taux réduit de 5,5 % est retenu pour l’ensemble des opérations d’achat. Cela signifie que pour l’importation (ou pour la première vente d’un artiste), comme pour les ventes suivantes, ce sera ce taux qui sera retenu, mais celui-ci portera sur l’ensemble du prix de vente, et non plus sur la marge. Signalons aussi que la taxe à l’importation deviendrait en revanche déductible pour les professionnels ;
– soit on maintient le régime de TVA sur la marge lors des ventes qui suivent la première acquisition, mais cela suppose…