Non, la justice n’a pas laissé la voie libre aux vitraux contemporains de Notre-Dame

Certains lecteurs s’inquiètent du fait que la justice aurait « laissé la voie aux vitraux contemporains pour la cathédrale » Notre-Dame comme le titre un article du Parisien. Pour ceux qui pourront le lire, celui-ci est beaucoup plus prudent, mais certains ne lisent que le titre, surtout lorsque le journal est réservé aux abonnés. Précisons donc de quoi il s’agit.

Non, la voie n’est pas libre. Les deux procédures judiciaires sont encore en cours, et celles-ci bénéficient de solides arguments, même si pour l’instant l’un des recours a été perdu, sur le fond. Encore celui-ci n’a-t-il été perdu qu’en première instance. Rappelons que la justice, et le tribunal administratif ne fait pas exception, permet de faire appel, et que l’association Sites & Monuments a fait appel. Si elle perdait cet appel, elle irait ensuite devant le Conseil d’État. Cette première procédure se base pourtant (voir l’article) sur un argument imparable : l’établissement public a été créé pour conserver et restaurer Notre-Dame. Or l’enlèvement des vitraux n’étant pas une opération de conservation ni de restauration (c’est même le contraire !), il ne peut en être le maître d’ouvrage. Le tribunal a osé prétendre que la définition de ce qu’était la restauration ne se trouvait pas dans le Code du patrimoine !

La deuxième procédure est engagée sur le fond de la question, sur la légitimité des travaux (et non pas sur la compétence du maître d’ouvrage). Là encore, les arguments sont implacables. Elle faisait l’objet d’un référé, qui permet l’interruption des travaux pour deux raisons : en raison de l’urgence, et parce qu’un doute sérieux porte sur la légalité de l’acte. Si le référé a été perdu, permettant aux travaux de continuer, c’est uniquement parce que le juge des référés a estimé qu’il n’y avait pas urgence. Il ne s’est pas prononcé sur l’absence éventuelle d’un doute sérieux, n’ayant pas besoin d’examiner le fond, puisque l’urgence ne serait pas avérée.
On peut discuter cette question de l’urgence. Les travaux ont commencé, mais l’établissement public et le préfet affirment qu’ils seraient « réversibles » puisque ce qui a été fait, le remplacement des vitraux de Viollet-le-Duc par ceux de Claire Tabouret, pourrait être défait en remettant les vitraux de Viollet-le-Duc par l’opération inverse.
Si, sur le papier, cela reste possible, on imagine le coût de ces chantiers successifs (dépose et pose, suivi d’une dépose et repose, sans compter le coût de la conservation des vitraux de Viollet-le-Duc entre les deux opérations). Rien que cela devrait entraîner l’interruption des travaux. Mais manifestement la question des coûts n’est pas un argument pour les référés.

Le plus probable, désormais, malgré la pétition qui vient de dépasser les 350 000 signataires et que nous vous encourageons à continuer à signer et à partager, est que les vitraux soient posés. Ce qui obligera ensuite à les retirer pour remettre ceux de Villet-le-Duc si l’association Sites & Monuments obtient gain de cause. Ce n’est pas comme si la France était endettée et incapable d’assurer la conservation de ses monuments historiques !
Le responsable, au pire de ce vandalisme, au mieux de cette gabegie, nous ne le rappellerons jamais assez, est Emmanuel Macron, avec la complicité de l’archevêque de Paris, Laurent Ulrich. Pour notre part, nous combattrons jusqu’au bout l’enlèvement des vitraux de Viollet-le-Duc. Et même si, par malheur, tous les recours judiciaires étaient perdus, nous continuerons à demander sur La Tribune de l’Art le retour en arrière, pour rendre à Notre-Dame son état historique d’avant l’incendie.