Les députés ont voté, le 17 novembre 2008, dans le cadre de la loi de finance 2009, un plafonnement des déductions pour les travaux portant sur certains monuments historiques privés, contre la volonté affichée du gouvernement et de la ministre de la Culture qui est depuis restée bien discrète.
La commission parlementaire en charge de l’examen de ces amendements a en effet estimé qu’en l’absence d’ouverture au public, « il n’y a pas de contrepartie en termes de service public et d’intérêt général. » Tant d’ignorance et d’incompétence est navrant. Les déductions fiscales n’ont jamais été une contrepartie de l’ouverture au public mais bien de l’entretien et de la conservation du monument lui-même, qui est justement une mission de service public et d’intérêt général, l’Etat ou les collectivités locales étant bien incapable d’entretenir leur patrimoine. Surtout, l’ouverture au public est souvent impossible pour des raisons économiques et logistiques évidentes.
Croire que les propriétaires de monuments historiques sont des privilégiés ou des profiteurs ne peut naître que dans l’esprits de personnes qui se moquent comme d’une guigne du patrimoine. L’ouverture au public est un effort supplémentaire qui doit être récompensé par l’Etat, mais par d’autres voies, certainement pas en pénalisant les monuments non visitables.
Cette décision est accompagnée d’une autre, également dangereuse (soutenue, elle, par le gouvernement par la voix de Christine Lagarde) : il faudra conserver pendant quinze ans le monument pour être assuré de pouvoir garder le bénéfice de ces déductions. Imaginons que, pour des raisons personnelles graves, par exemple financières, le bâtiment doive être revendu. Comment le propriétaire, qui l’aura restauré, pourra-t-il rembourser les allègements d’impôts dont il aura bénéficié ? Cette décision est grave car elle risque de décourager l’acquisition d’un monument historique en péril.
Charles de Courson, député du Nouveau Centre, l’un des plus ardents défenseurs de ces mesures scandaleuses, a expliqué pourquoi il souhaitait ces plafonnements : « les bâtiments classés font l’objet d’abus : des marchands de biens en achètent lorsqu’ils sont en mauvais état, les réhabilitent et les habitent avant de les revendre au bout de deux ans, délai au-delà duquel, pour une résidence principale, les plus-values sont entièrement exonérées d’impôts. Je connais des gens qui vivent ainsi. » On aimerait savoir combien de personne « vivent ainsi ». Si les monuments historiques étaient des investissements rentables, cela se saurait et leur conservation ne poserait plus aucun problème.
En admettant que ce type de comportement existe, ne faudrait-il pas plutôt s’en féliciter, et l’encourager ? Car le résultat serait bien la restauration de monument historiques en mauvais état, ce qui correspond parfaitement à une mission d’intérêt général. Avant de traquer toutes les sources d’économie possible, les députés devraient commencer par leurs propres avantages fiscaux dérogatoires du droit commun, ils seraient bien plus crédibles dans leur rôle de défenseurs du bien public.
Il ne s’agit pas là d’un problème politique : les ennemis du patrimoine sont aussi bien à droite qu’à gauche, puisque des socialistes comme Jérôme Cahuzac ou Sandrine Mazetier, des UMP comme Gilles Carrez ou des « Nouveaux centre » comme Charles de Courson se sont distingués dans ce débat. Certains députés ont pourtant tenté de sauver l’honneur, comme l’UMP Michel Bouvard qui avait introduit des sous-amendements opposés à ces mesures. Il a ainsi affirmé : « L’important, c’est que le patrimoine ait été restauré et sauvé. » On ne saurait dire mieux.
Le Sénat doit encore se prononcer. Espérons que les parlementaires reviendront à la raison. Alors que le budget affecté au patrimoine ne cesse de diminuer, ceux-ci devraient remercier les propriétaires de monuments historiques au lieu de les stigmatiser.