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La commission de la culture du Sénat supprime l’article 9 du projet de loi d’exception
- L’audition de Franck Riester par la commission culture du Sénat
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22/5/19 - Politique - Projet de loi d’exception sur Notre-Dame - Sans surprise, la commission de la culture du Sénat a adopté le mercredi 22 mai un texte modifiant de manière profonde le projet de loi d’exception présenté par le gouvernement. Nous avions été, à la suite de notre couverture de cette affaire et de notre opposition à cette loi, entendu par cette commission qui a su écouter nos arguments comme ceux de tous les autres spécialistes qu’ils ont auditionnés. Manifestement, l’audition du ministre de la Culture Franck Riester, dont nous avons souligné l’insuffisance dans cet article, les a beaucoup moins convaincus.
La plus grande différence avec le texte originel est…