Inepties, erreurs et absurdités : quand les députés débattent de l'imposition des œuvres d'art

Le rejet hier par l’Assemblée Nationale des amendements déposés par certains députés à la loi de finances pour inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF ne met hélas pas un terme définitif à ce débat.
Le retour périodique de cette idée sur le devant de la scène est en effet très inquiétant, d’autant que de nombreux parlementaires de gauche se sont exprimés en sa faveur, notamment François Hollande. Le retour possible l’année prochaine de la gauche au pouvoir pourrait la faire resurgir une nouvelle fois, avec un risque accru qu’elle finisse par être appliquée.
Il semble donc nécessaire de faire, durant les prochains mois, œuvre de pédagogie et d’expliquer, encore et toujours, pourquoi cette imposition serait une catastrophe, particulièrement pour le patrimoine des musées.

Lors du débat en commission (que l’on peut lire ici) et dans celui qui a eu lieu en séance plénière (à consulter là), un grand nombre d’absurdités et d’erreurs ont en effet été proférées, et nous n’en relèverons que quelques-unes :

– Marc Le Fur, auteur du principal amendement soutenant la fin de l’exonération [1], a ainsi expliqué que « les seules dérogations concevables sont celles qui tiennent à l’emploi, ce qui n’est pas le cas des œuvres d’art ». Bien d’autres considérations peuvent justifier des dérogations fiscales, mais même en admettant que seul l’emploi dût être pris en compte, il est évidemment stupide de penser que le commerce d’art ne génère pas d’emplois. Sans même parler de ceux directement liés au marché de l’art qui peuvent sans difficulté être évalués à plusieurs milliers, celui-ci « permet le maintien de savoir faire constitutifs de la tradition artisanale français » estimé à au moins 33 000 emplois. Ce n’est pas nous qui le disons, mais le rapport de l’Assemblé Nationale intitulé : « Marché de l’art : les chances de la France » datant d’avril 1999).

– Jérôme Cahuzac : « Les œuvres d’art étant généralement assurées, il ne serait pas difficile de calculer…

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