Fiscalité du patrimoine
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Portage patrimonial : quand le ministère de la Culture se prive de moyens d’agir« Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes ». Voilà un adage manifestement ignoré du ministère de la Culture qui, en quelques mois, vient de supprimer du code du patrimoine deux dispositions…
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Oudinot, Murat, Bassano : tout doit disparaître !Les souvenirs du maréchal Oudinot, duc de Reggio (1767-1847), conservés depuis les années 1850 au château de Malicorne dans la Sarthe, seront dispersés par la société Artcurial le 13 juin 2017, alors…
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A 10%, la TVA à l’importation des œuvres d’art menace le patrimoineLes députés et gouvernements successifs ne comprennent-ils rien au marché de l’art et à son impact pour la conservation du patrimoine en France ? Ou ne s’intéressent-t-ils définitivement pas à ces…
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Le démantèlement des grandes demeures : de La Roche-Guyon à Dampierre (1987-2013)L’annonce de la vente des collections du château de La Roche-Guyon (Val d’Oise) les 6, 7, 8 et 9 décembre 1987 fit l’effet d’un coup de tonnerre. Ce château, appartenant aux ducs de La Rochefoucauld,…
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Fra Angelico, l’ISF et le collectionneurLe Musée Thomas-Henry, qui cherchait à acquérir le panneau de Fra Angelico vendu samedi dernier à Marseille par la SVV Leclère a finalement échoué. Le fragment de tableau s’est en effet vendu 445 000 €…
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L’inclusion des œuvres d’art dans l’ISF repoussée par l’Assemblée nationaleComme attendu depuis que le gouvernement s’y était opposé et que le Parti socialiste avait décidé de ne pas le voter, l’amendement à l’article 9 du projet de loi de finances 2013 qui prévoyait d’inclure…
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ISF et œuvres d’art : il faut penser à la suiteAu terme d’un peu plus d’une semaine de débats, après le dépôt d’un nouvel amendement improvisé prévoyant d’inclure les œuvres d’art dans l’ISF, par quelques députés n’aimant pas l’art et agissant par simple…
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Les grands musées contre l’ISF sur les œuvres d’artOn s’inquiétait de les voir absents du débat, mais ils auront su finalement s’engager à temps, alors que le débat aura lieu à l’assemblée mercredi. A peine avions nous fini d’écrire notre article sur…
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Les maires socialistes des grandes villes s’engagent contre l’ISF sur les œuvres d’artLe symbole est de taille : les maires socialiste de sept grandes villes viennent de publier un communiqué pour s’opposer à l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune, comme…
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Nos réponses au débat de la Commission des finances sur l’ISF et les œuvres d’artNous avons déjà expliqué en détail dans notre lettre ouverte aux parlementaires pourquoi une inclusion des œuvres d’art dans l’ISF serait une catastrophe pour le marché de l’art et le patrimoine. Il est…
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