Dossier ISF et œuvres d’art (octobre 2012)
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L’inclusion des œuvres d’art dans l’ISF repoussée par l’Assemblée nationaleComme attendu depuis que le gouvernement s’y était opposé et que le Parti socialiste avait décidé de ne pas le voter, l’amendement à l’article 9 du projet de loi de finances 2013 qui prévoyait d’inclure…
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ISF et œuvres d’art : il faut penser à la suiteAu terme d’un peu plus d’une semaine de débats, après le dépôt d’un nouvel amendement improvisé prévoyant d’inclure les œuvres d’art dans l’ISF, par quelques députés n’aimant pas l’art et agissant par simple…
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Les grands musées contre l’ISF sur les œuvres d’artOn s’inquiétait de les voir absents du débat, mais ils auront su finalement s’engager à temps, alors que le débat aura lieu à l’assemblée mercredi. A peine avions nous fini d’écrire notre article sur…
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Les maires socialistes des grandes villes s’engagent contre l’ISF sur les œuvres d’artLe symbole est de taille : les maires socialiste de sept grandes villes viennent de publier un communiqué pour s’opposer à l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune, comme…
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Nos réponses au débat de la Commission des finances sur l’ISF et les œuvres d’artNous avons déjà expliqué en détail dans notre lettre ouverte aux parlementaires pourquoi une inclusion des œuvres d’art dans l’ISF serait une catastrophe pour le marché de l’art et le patrimoine. Il est…
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Lettre ouverte aux parlementaires à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISFMesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, La question est devenue tellement idéologique qu’il est peu probable que certains d’entre vous, notamment les promoteurs de…
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Interview de Jack Lang à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISFVous avez toujours milité pour l’exonération des œuvres d’art de l’assiette de l’impôt sur la fortune, pour quelles raisons ? Je crois que l’exception culturelle que j’ai contribué à définir et à…
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Interview de Jean-Jacques Aillagon à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISFPourquoi cette question de l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF revient-elle sans arrêt ? Depuis plusieurs décennies, les gouvernements successifs sont totalement stables quant à leur…
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Réaction de Pierre Rosenberg à l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISFQuelles seraient les conséquences d’une inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF ? Ce serait une mesure catastrophique. D’une part les collections se cacheront, et il sera beaucoup plus…
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Réaction de la Fédération française des Sociétés d’Amis de Musées à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’ISFPar la voix de son président, Jean-Michel Raingeard, la Fédération française des Amis de Musée réagit au projet d’amendement à propos de l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la…
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