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Des condamnations dans l’affaire des meubles de Grignon

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17/1/25 - Patrimoine - Château de Grignon - En 2022, l’État avait vendu des meubles faisant partie du domaine public et qui ornaient naguère le château de Grignon. C’est La Tribune de l’Art, en même temps que Le Canard Enchaîné, qui avait révélé ce scandale dans une enquête détaillée (voir l’article).
La Cour des comptes s’était alors saisie du dossier et avait ouvert une instruction contentieuse (voir la brève du 24/2/23). Celle-ci a finalement donné lieu à une audience devant la chambre du contentieux de la Cour qui s’est déroulée le 28 novembre dernier, à laquelle l’auteur de ces lignes a été invité à témoigner. Les personnes jugées étaient deux représentants d’AgroParisTech (anciennement Institut national agronomique) et deux autres de la Direction nationale des interventions domaniales, entité en charge de la vente des biens de l’État, notamment aux enchères. Il leur était reproché d’avoir vendu des meubles qui n’auraient pas dû l’être, dans des conditions par ailleurs discutables.


1. Console de Jean-Baptiste Sené (lot n° 245) de la vente
des Domaines lors de son passage en vente à Drouot
Photo : Daguerre
Voir l´image dans sa page

L’audience, à notre sens, a démontré incontestablement que des fautes ont été commises. Mais il est vrai qu’on avait parfois le sentiment que les personnes mises en cause servaient un peu de lampistes, voire de boucs émissaires et que certains responsables plus haut placés n’étaient pas inquiétés. Leur condamnation a été relativement légère [1], par rapport aux réquisitoires. Mais elles sont réelles et elles étaient indispensables car ce type d’erreur, qui appauvrit le patrimoine national, ne peut rester impuni. Depuis cette affaire, nous avons eu la confirmation que les services sont désormais plus attentifs pour les ventes de ce type. Nul doute que ce verdict devrait renforcer cette tendance.


2. Meubles de Jean-Baptistes Sené
lors de la vente des Domaines
(lots n° 337/338)
Photo :…

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