Comment la grande roue bafoue chaque année les fuseaux de protection de Paris

Chacun a pu suivre le spectaculaire revirement de la municipalité parisienne au sujet de la grande roue (ill. 1) implantée place de la Concorde (voir l’article). La mairie, outre les questions tenant à l’association de son image avec celle de Monsieur Campion, est gênée par deux actions en justice de Sites & Monuments actuellement pendantes au fond. Elles pourraient bien démontrer une violation caractérisée de son propre plan local d’urbanisme par la municipalité, document que la DRAC doit également prendre en compte…

Renvoi au fond par le juge des référés

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, par ordonnance du 20 octobre 2017, rejeté la demande de référé suspension formée par Sites & Monuments contre l’autorisation donnée par la DRAC d’installer une grande roue sur la place classée de la Concorde entre le 11 novembre 2017 et le 23 mai 2018 (soit pour une durée supérieure à 6 mois). Rappelons qu’un référé, qui ne peut être formé qu’au soutien d’une action principale, a pour but de suspendre les travaux en attendant qu’il soit statué sur le fond du dossier. Le juge peut en effet mettre un certain temps à se prononcer. L’action dirigée par Sites & Monuments contre la précédente autorisation de la grande roue, en date du 18 novembre 2016, n’a ainsi toujours pas été tranchée par le tribunal (elle n’avait alors pas été doublée d’un référé).

Deux conditions sont mises à l’accueil d’un référé suspension par le tribunal [1] : une « urgence doit le justifier », tandis qu’il doit être fait « état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision » (conditions cumulatives).

Le juge des référés n’a, en l’espèce, statué que sur la première de ces conditions, jugeant que l’urgence n’était pas caractérisée « eu égard à la nature particulière du projet, autorisé…