À Versailles, l’irrégularité s’aggrave

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Catherine Pégard
Photo : N. Duprey/CD78
(CC BY-ND 2.0 Deed)
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Nous ne reviendrons pas ici sur le caractère aujourd’hui parfaitement illégitime de la présence de Catherine Pégard à la présidence de l’établissement public de Versailles. Celle-ci a dépassé depuis longtemps toutes les limites prévues par la loi en âge et en nombre de mandats. Le ministère de la Culture prétend, contre toute évidence, que celle-ci serait « en intérim », ce qui n’est pas davantage possible. D’ailleurs, dans aucun des actes qu’elle signe, celle-ci ne précise « en intérim ».

Le scandale déjà énorme et souligné récemment par la Cour des Comptes (voir l’article) se double désormais d’un autre, dû au départ de l’administrateur général Thierry Gausseron, qui a pris début janvier la direction du Musée de la Marine. Cela prive l’établissement d’un dirigeant [1], dont le rôle tel qu’il est défini par les statuts est de « prépare[r] et met[tre] en œuvre les décisions du président et du conseil d’administration » et d’« assure[r], par délégation du président, la direction des services de l’établissement ».

Cet administrateur général est nommé par un arrêté du ministre de la Culture, sur proposition du président de l’établissement public du château de Versailles. Or il n’y a plus de président légitime, rappelons-le, et de toute façon la ministre de la Culture n’a pour l’instant nommé aucun nouvel administrateur général. Il est vrai que ce n’est pas comme si l’on s’attendait au départ de Thierry Gausseron, qui n’est prévu que depuis plusieurs mois ! Mais qui donc peut tenir désormais office d’administrateur général ? Rien de plus simple : il suffisait que ses pouvoirs soient délégués à l’administrateur général adjoint. Et par qu’il l’ont-ils été ? Eh oui : par Catherine Pégard qui n’est aujourd’hui pas plus présidente de Versailles que le signataire de ces lignes n’en est le président !

C’est donc par la décision n° 2023-4, datée du 18 décembre 2023, que Catherine Pégard, qui n’a plus aucun pouvoir, a donné à Louis-Samuel Berger celui de « signer au nom de la présidente, tous actes et décisions entrant dans le champ des compétences de cette dernière, telles qu’elles sont définies par le décret du 11 novembre 2010 qui définit les statuts de l’établissement public [2] »
On appréciera le paradoxe ultime d’une personne qui signe pour donner des pouvoirs qu’elle n’a pas.

Versailles n’a donc désormais plus président ni administrateur général, et il est fort probable que cette situation perdure jusqu’à la fin de l’année, après les Jeux Olympiques, puisque ceux-ci sont la raison officieuse de la prolongation indue de Catherine Pégard. Tout est possible quand il n’y a plus de règle qui s’applique.
Il est dommage qu’aucune association n’ait porté l’affaire devant la justice. Mais sachant que, selon nos sources, les commissions examinant les appels d’offre sont toujours présidées par la « présidente » Catherine Pégard, on peut encore espérer qu’une entreprise dont le dossier n’aurait pas été retenu s’empare de cette affaire et vienne contester la décision au tribunal. Il ne reste plus que cette solution dans un État qui n’est manifestement plus de droit, ou alors selon des critères qui nous échappent…

Didier Rykner

Notes

[1Note ajoutée le 3 janvier après parution de l’article : nous avions écrit dans un premier temps, de son « numéro deux », ce qui n’est pas tout à fait exact puisque le numéro deux est le directeur des collections et que tous les deux apparaissent au même niveau dans l’organigramme.

[2Trois prérogatives du président sont exclues de cette délégation de signature, mais elles l’étaient déjà pour l’administrateur général.

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