Une décision du Conseil d’État favorable à la rue des Carmes d’Orléans


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Vue sur les toits des maisons de la
rue des Carmes que le maire veut détruire
Photo : Didier Rykner

La destruction souhaitée par le maire d’Orléans Serge Grouard d’une partie de la rue des Carmes fait partie de ces mauvais feuilletons (comme celui de la Samaritaine ou des Serres d’Auteuil) dont La Tribune de l’Art suit avec attention les différentes épisodes.

Dans un épisode récent, monsieur Grouard nous faisait l’honneur d’un droit de réponse à un article. Il y affirmait fièrement que « voilà 4 ans que la Mairie a toujours gagné devant la justice ».
Et bien désormais l’impunité dont il se réclamait vient de voler en éclat puisque le Conseil d’État, la plus haute des juridictions administratives, a rendu le 11 juin dernier un jugement annulant, pour « erreur de droit », l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes du 7 décembre 2012. Celle-ci déboutait trois riverains de la rue des Carmes qui demandaient l’annulation, pour excès de pouvoir, de la délibération du 18 juin 2010 par laquelle le conseil municipal d’Orléans avait décidé de créer la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Carmes-Madeleine », qui prévoyait notamment l’agrandissement de la rue des Carmes.
Le jugement du Conseil d’État mentionne expressément le fait que le tribunal administratif n’a pas tenu compte « des implications nécessaires du programme prévisionnel des constructions à édifier et, à ce titre, eu égard à la nature et au caractère des bâtiments existants et à leur protection éventuelle au titre des monuments historiques, des destructions envisagées ou des précautions prévues pour assurer leur sauvegarde ».

L’adjointe au maire en charge de l’urbanisme a tenté, dans La République du Centre, de minimiser cette décision, affirmant que « ce jugement ne conteste [pas] la délibération qui crée la Zac des Carmes ». Si cela est vrai sur le fond (la délibération n’est pas annulée), il reste que le tribunal administratif de Nantes va désormais devoir la juger en tenant compte du caractère historique de la rue qui, non contente de se trouver en ZPPAUP, comporte désormais deux maisons inscrites monument historique.
Tout cela n’empêche pas le maire d’Orléans de poursuivre vaillamment un objectif dont on peine à comprendre la motivation. Il persiste dans les procédures d’expulsion qui peuvent être menées car la ZAC est toujours déclarée d’utilité publique, une déclaration dont nous rendions compte ici, décrétée une semaine avant les élections présidentielles par le préfet du Loiret.

Résumons donc cette situation scandaleuse et ubuesque comme certaines collectivités locales, souvent avec la complicité de l’État, ont le secret : dans une ZPPAUP, alors que deux immeubles sont désormais inscrits et que le conseil d’État vient d’imposer la prise en compte de ce bâti historique dans la mise en œuvre d’une ZAC, celle-ci est toujours déclarée d’utilité publique et les expulsions se poursuivent.
Volontaire ou non, les conséquences de ces expulsions sont évidentes : privées d’habitants qui les entretiennent, les maisons risquent de se dégrader rapidement. Un pourrissement de la situation qui pourrait à terme permettre à la ville de mettre en œuvre son funeste projet.
L’association Aux Carmes citoyens, qui se bat depuis le premier jour contre celui-ci, nous a fait savoir : « attendre désormais, conjointement à la décision du Conseil d’État, l’annulation partielle de la déclaration d’utilité publique pour ne pas annuler en totalité la ZAC Carmes-Madeleine et pour permettre la restauration de la rue des Carmes »


Didier Rykner, dimanche 15 juin 2014





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