Rétablissement de l’avis conforme des ABF par le Conseil Constitutionnel Contenu abonnés


15/2/09 – Patrimoine – France – Saisi par une soixantaine de sénateurs qui sauvent ainsi l’honneur de leur institution, le Conseil Constitutionnel a annulé la fin de l’avis conforme des architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP - Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (voir notamment la brève du 30/1/09 et l’article du 27/1/09).
L’amendement prévoyait qu’ « en cas de difficultés » les ABF pouvaient demander l’arbitrage du ministre de la Culture. Le 2 février dernier (il y a presque deux semaines), nous avions demandé au ministère quelles étaient les dispositions prévues (service concerné, moyens mis en place, budget, délais pour la réponse...) pour faire face aux remontées des architectes. Nous attendons encore la réponse (moins urgente maintenant),…

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