Protection du patrimoine : toujours moins !


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Provins, remparts
Photo : Didier Rykner
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Pour faire face à la suppression de l’avis conforme des ABF pour les ZPPAUP (voir cet article), Frédéric Mitterrand avait décidé la mise en place d’une commission qu’il a lui-même présidée. Les défenseurs du patrimoine s’en étaient félicités. Avaient-ils raison ? Rien n’est moins sûr.

La commission Tuot, du nom de son rapporteur, conseiller d’Etat, a en effet rendu des conclusions, qui n’ont d’ailleurs apparemment pas vocation à être rendues publiques mais dont Vincent Noce dans Libération d’aujourd’hui, mardi 24 novembre 2009, vient de révéler la teneur.
Ces conclusions devront être transformées en amendements législatifs par le ministère de la Culture qui va les proposer à la commission mixte paritaire du Parlement afin de trouver un compromis entre le Sénat et l’Assemblée.

Le document liste un certain nombre de « principes directeurs pour la réforme des ZPPAUP » et explique qu’il faut « simplifi[er] immédiate[ment] la procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme dans les Zones existantes, dont la responsabilité première doit être transférée à la collectivité compétente ». Toute cette procédure doit se dérouler en un maximum de trois mois et de trois étapes qu’il nous faut largement citer ici :

Première étape : « instruction en un mois par les services de la collectivité (si elle a les moyens et le souhaite), visée par l’ABF ».
Tout cela est extrêmement flou. Que veut dire « si elle a les moyens et le souhaite » ? Que veut dire «  visée par l’ABF » ?

Deuxième étape : « pour les dossiers les plus délicats, examen possible au fond par l’ABF en un mois, avis favorable implicite ou explicite, avec ou sans réserve, ou avis défavorable motivé ».
Que signifie « dossiers les plus délicats » ? Qui décide qu’un dossier est délicat ? Qui prévoie dans ce cas de demander l’examen «  possible » par l’ABF ? Que signifie : « avis favorable implicite ou explicite » ? Quelles sont les conséquences d’un avis défavorable ? L’étape trois ne répond qu’à cette dernière question.

Troisième étape : « en cas de désaccord, la collectivité ou le pétitionnaire, ou l’ABF demandent au préfet de fixer définitivement la position de l’Etat, en un mois, au vu de l’avis d’une commission (comprenant des élus et des personnalités qualifiées, ainsi que des représentants des intérêts économiques locaux, section départementale de la CRPS à préciser par voie règlementaire) ».

Cette étape de recours est proche de celle qui existe aujourd’hui, la décision étant prise par le préfet après avis d’une commission. Cependant, non seulement la composition de cette commission est floue mais elle comportera des « représentants des intérêts économiques locaux » ce qui est une nouveauté. On sait combien ces représentants sont en général peu favorables au patrimoine.

Si, après tout cela, les pétitionnaires n’ont pas obtenu satisfaction du préfet, ils ont toujours la possibilité de « saisir le juge ».

La commission Tuot demande également que « le corps des ABF [soit] mobilis[é] autour d’une stratégie nationale de valorisation du patrimoine 1 et non plus d’un examen cas par cas ». Une nouvelle fois, le terme « protection » est évacué au profit de celui de « valorisation » beaucoup plus vendeur de nos jours.

Enfin, alors que l’on préconise « l’engagement systématique d’un dialogue de fond avec la collectivité 2 sur les objectifs de la ZPPAUP, leur place dans la politique locale d’urbanisme, les règles de mise en œuvre […] », la fin du texte prévoie, sans souci de contradiction, la disparition pure et simple de ces ZPPAUP au profit d’« aires de valorisation du patrimoine ». L’objectif de ces aires n’est plus, comme cela était le cas pour les ZPPAUP et comme cela était inscrit dans la loi et dans le nom de la zone, la « protection du patrimoine architectural, urbain et paysager », mais simplement de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le cadre d’une démarche de développement durable. »3.

Les monuments historiques protégés situés dans une ZPPAUP sont désormais moins bien protégés que les autres puisqu’ils ne bénéficient plus de l’avis conforme des ABF pour la gestion de leurs abords. Rien ne dit d’ailleurs que le rôle des ABF ne sera pas menacé à son tour hors des ZPPAUP.
Le patrimoine a vécu, vive le développement durable, principe éminemment important et nécessaire mais qu’on ne peut ainsi opposer systématiquement à la protection des monuments historiques et des paysages. Qui peut croire d’ailleurs que ce soit vraiment le problème, et pas celui de laisser à certains élus l’opportunité de donner satisfaction à leurs amis promoteurs ? Redisons-le : les ZPPAUP ont fait la preuve, depuis leur création, de leur efficacité. Les conflits entre les ABF et les élus sont extrêmement rares. On doit seulement à l’action de quelques maires clientélistes de voir ce mécanisme remis en cause gravement. Il est dommage que le ministre de la Culture, dont la bonne volonté ne semble pourtant pas en cause, finisse par se plier à ces intérêts particuliers.


Didier Rykner, mardi 24 novembre 2009


Notes

1Souligné dans le texte.

2Souligné dans le texte.

3Cette phrase n’est pas contenue telle quelle dans les conclusions de la commission mais dans un projet de nouvel article pour le code du patrimoine élaboré par le ministère de la Culture à partir de ces conclusions.





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