Prochain ministre de la Culture : suggérons le programme


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Camille Formigé (1845-1926)
Serres d’Auteuil
Photo : Didier Rykner
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Si La Tribune de l’Art pratique un journalisme engagé, il l’est uniquement pour la cause du patrimoine et des musées. Nous n’avons jamais pris et ne prendrons jamais de positions politiques. Nous l’avons dit et répété, les vandales se trouvent aussi bien à gauche qu’à droite et nous les dénonçons les uns comme les autres.

Nous n’avons pas voulu, comme de nombreux autres journaux, parler des programmes des différents partis. Pour plusieurs raisons : d’abord parce qu’il était hors de question pour nous de faire de la publicité pour des extrêmes, de quelque bord qu’ils soient, d’autant qu’ils n’avaient aucune chance de gagner, ensuite parce que les promesses n’engagent que ceux qui y croient, enfin parce que, de toute façon, le patrimoine et les musées étaient à peu près totalement ignorés par les candidats.

Nous avons maintes fois dénoncé la politique du précédent président de la République qui, de ce point de vue, a été assez catastrophique (voir notamment ici et ici). Nous jugerons le nouveau sur des actions, pas sur des paroles.
Celui-ci semble vouloir mettre en œuvre une République exemplaire (« Moi, président de la République… »). Dans le domaine du patrimoine et des musées, il aura beaucoup à faire, et son (ou sa) ministre de la Culture encore davantage.

Nous jugerons donc sur des actes. Car ses intentions, pour le moment, sont bien floues. Il semble que parmi les noms des candidats au portefeuille ministériel le plus probable soit aujourd’hui celui d’Aurélie Filippetti, qui était d’ailleurs en charge de la Culture dans l’équipe de campagne de François Hollande. Mais quand s’est-elle exprimée concrètement sur ces sujets ? Bien rarement comme le démontre une recherche Google « "Aurélie Filippetti" "monuments historiques" » ou « "Aurélie Filippetti" "musées" ». Que l’on puisse également évoquer le nom de Bertrand Delanoë apparaît presque comme un gag tant sa gestion de la capitale a montré le peu de cas qu’il faisait des musées et du patrimoine.

Puisque tout reste possible en attendant la nomination du nouveau gouvernement, on en profitera pour suggérer au prochain ministre le programme suivant.

A. Commun aux musées et au patrimoine.

1. Dégager des moyens budgétaires suffisants.

Les monuments historiques et les musées doivent être conservés et entretenus pour des raisons culturelles évidentes. Si certains restent inaccessibles à cette obligation morale et intellectuelle, rappelons leur (même si nous n’aimons pas utiliser cet argument qui rabaisse la culture à une pure question économique) qu’il s’agit d’une des principales richesses de la France, et l’une des rares qui ne peut être délocalisée. De multiples études ont démontré que globalement, l’investissement dans le patrimoine et les musées est créateur de richesse et d’emploi pour un pays. Il s’agit aussi d’un enjeu social car le patrimoine crée des liens entre les citoyens et est un de leurs biens communs.
De plus, le financement que l’on devrait lui consacrer reste une goutte d’eau dans le budget du pays. Les monuments historiques et les musées devraient donc bénéficier de ressources financières en augmentation et sanctuarisées. A ce titre, on peut rappeler que le projet d’affecter une partie des recettes de la Française des Jeux au patrimoine reste une piste intéressante à approfondir. Il est important enfin de rappeler que le mécénat n’est pas une niche fiscale mais qu’il est devenu une des ressources essentielles du patrimoine et des musées.

2. Limiter le nombre de politiques dans les commissions scientifiques.

Ces dernières années, les nombreuses commissions scientifiques mises en place dans le domaine des musées et du patrimoine ont été transformées pour donner de plus en plus de place aux élus. Or, ceux-ci ne peuvent être à la fois conseillers et décideurs. Une commission scientifique doit demeurer composée très majoritairement de personnes qualifiées.
Ces commissions sont (liste non limitative) : la Commission Nationale des Monuments Historiques, les Commissions Régionales du Patrimoine et des Sites, les Commissions Scientifiques Régionales des Collections des Musées (acquisitions et restaurations), la Commission scientifique nationale des collections, les différentes commissions scientifiques propres aux Établissements publics, la Commission interministérielle d’agrément pour la conservation du patrimoine artistique national (aussi connue comme Commission des dations), etc.

B. Patrimoine

1. Restaurer une politique de protection du patrimoine digne de ce nom.

- Revenir sur l’abolition des ZPPAUP voulue – et obtenue - par quelques députés UMP pour des raisons purement locales. Ceci est d’autant plus facile que le décret d’application des AVAP est inapplicable en raison des délais imposés aux élus qui doivent remplacer leurs ZPPAUP (avant le 14 juillet 2015…)

- Redonner leur place aux Architectes des Bâtiments de France, garants indispensables de l’application des lois sur la protection des monuments historiques.

- Corriger la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) de 2000, en soustrayant les grands domaines nationaux à l’obligation d’être intégrés dans les PLU ce qui provoque de dangereux appétits immobiliers des collectivités locales.

- Revenir sur l’augmentation de 30% pendant trois ans des droits à construire décidée récemment par le dernier gouvernement, mesure à laquelle, d’ailleurs, le PS était opposée.

- Abandonner l’urbanisme de projet mis en œuvre par le précédent gouvernement.

2. Soutenir les associations de protection du patrimoine.

Les associations lois 1901 sont une expression légitime de la démocratie. A ce titre, l’État doit apprendre à mieux travailler avec elle, à reconnaître leur valeur et à profiter de leur expertise.

Il est donc nécessaire de supprimer l’interdiction d’aller en justice pour les associations formées après la survenance du fait qu’elles contestent1. Plus largement, le précédent gouvernement, poussé une fois de plus par des élus locaux ne voulant pas risquer de voir leurs projets remis en cause par la justice, a tout fait pour empêcher les citoyens de s’opposer aux attaques contre le patrimoine. L’impunité recherchée doit être dénoncée et combattue par un gouvernement qui se veut exemplaire.

3. Renforcer la protection des sites.

- Renforcer la loi de 1930 en prévoyant la protection large de perspectives (cônes de visibilité). Une protection de 500 m autour des bâtiments protégés est souvent insuffisante. Une construction haute peut se voir de loin et facilement dénaturer des paysages ou des vues urbaines remarquables.

- Faire un moratoire sur le développement anarchique de l’éolien terrestre pour évaluer son impact sur les sites protégés au titre de la loi française et/ou par l’UNESCO. Cela ne veut pas dire « pas d’énergie éolienne », ce qui malgré une inefficacité affirmée par de nombreux spécialiste, serait une position difficilement tenable, mais un développement de l’éolien raisonné qui soit à la fois rentable économiquement et ne constitue pas une atteinte irréversible contre les paysages.

4. Aider les propriétaires privés et les collectivités locales.

Outre des aides financières, les propriétaires de monuments historiques ont besoin d’être assisté sur le plan technique.

- Revoir le processus d’élaboration des études préalables aux restaurations et la question de leur financement qui ne peut rester entièrement à la charge des particuliers (il s’agit de contraintes qui leurs sont imposées pour des raisons d’utilité publique).

- Apporter soit une assistance effective à la maîtrise d’ouvrage pour les travaux sur bâtiments protégés, soit un véritable contrôle lorsque le maître d’ouvrage estime avoir les compétences. Actuellement, ce contrôle est déficient compte tenu de la faiblesse des effectifs du ministère de la Culture, en partie due à la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

- Aider et accompagner les municipalités qui possèdent un important patrimoine religieux dans la création de plans églises dont l’objectif serait de faire un point complet de l’état de ce patrimoine immobilier et mobilier, des urgences à traiter, et la planification sur plusieurs années des restaurations à accomplir (exemple : Ville de Paris).

5. Renforcer les possibilités de protection des œuvres d’art ?

Ces mesures depuis longtemps demandées à la fois par les associations de protection du patrimoine et par les fonctionnaires des monuments historiques étaient prévues dans une proposition de loi récente (voir cet article).

- Permettre la protection d’ensembles mobiliers comme monument historique ne pouvant être dispersé ou divisé.

- Permettre la protection d’œuvres d’art in situ lorsqu’elles appartiennent historiquement à un monument historique, ce qui empêcherait qu’elles quittent ce monument historique.

- Cesser le malthusianisme actuel en terme de protection des monuments historiques et respecter la loi en ce domaine.
En effet, un monument doit être inscrit parce qu’il « présente un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation », ou classé car il « présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». C’est la loi, et aucune autre condition ou limite n’est prévue.
Pour faire respecter cette loi, l’avis des Commissions Régionales du Patrimoine et des Sites, composées essentiellement de professionnels ne s’interrogeant que sur l’intérêt d’histoire ou d’art du monument, doit être respecté par le préfet. Pour les mêmes raisons, l’avis de la Commission Nationale des Monuments Historiques doit être respecté pour ce qui concerne le classement.
Or, actuellement, les commissions donnent un avis et les préfets dans les cas litigieux sont soumis à des pressions politiques extrêmement fortes.

- N’autoriser que les architectes du patrimoine à intervenir sur les monuments inscrits. Actuellement, aucune obligation particulière n’est faite à ce sujet, et un architecte n’ayant aucune connaissance en patrimoine ancien peut être amené à « restaurer » une église du XVIe siècle si celle-ci n’est qu’inscrite. On imagine ce que cela peut donner lorsque le propriétaire ne connaît rien non plus à ce domaine et qu’aucun contrôle sérieux ne peut être fourni par l’État.

6. Fortement encadrer la cession de monuments historiques par l’État.

Dans l’idéal, l’État devrait conserver les monuments historiques qu’il possède. Ce principe peut être discuté, mais un certain nombre de garde-fous doivent être mis.

- Geler provisoirement la cession de bâtiments de l’ État protégés monuments historiques afin de faire le point de cette politique.

- Créer un « Haut conseil du patrimoine » ayant pour objectif de déterminer le patrimoine historique de l’Etat, outre celui dépendant du ministère de la Culture, qui serait déclaré inaliénable et ne pourrait jamais être cédé, en particulier ceux ayant toujours appartenu au domaine public. Il aurait aussi pour fonction de conseiller le gouvernement sur toutes les questions relatives aux monuments historiques.

- Interdire la revente à des particuliers de monuments historiques cédés à des collectivités locales.

Il est vrai que dans certains cas, des monuments historiques (par exemple des hôtels particuliers) n’ont pas forcément vocation à appartenir à l’État. Certains, d’autre part, ne font partie de son patrimoine que depuis peu. Certaines propositions ci-dessus peuvent donc être considérées comme excessives. Il faudra, pour le moins, qu’une grande réflexion nationale s’engage avec tous les professionnels de ce domaine pour déterminer une politique de conservation des monuments appartenant à l’État et aux collectivités territoriales compatibles avec la conservation et la mise en valeur de ces monuments.

7. Éviter les restaurations abusives.

- Empêcher les restaurations abusives qu’occasionne parfois la philosophie du système français des monuments historiques et cesser la restitution d’éléments disparus, contraire à la charte de Venise ratifiée par la France, qui trompent le public (grille de Versailles), abime le patrimoine existant (Hôtel Lambert) et constitue parfois une charge financière scandaleusement élevée.

- Faire un moratoire sur les normes énergétiques dans les monuments historiques, qui ne doivent pas s’appliquer mécaniquement et sans discernement aux bâtis anciens sous peine de voir disparaître tous les éléments authentiques du second œuvre (fenêtres en bois, enduits traditionnels, charpentes anciennes, etc.) et d’altérer profondément l’esprit et la qualité architecturale des villes et des villages. Le nécessaire développement durable ne doit pas se faire contre le patrimoine.

8. Limiter la pollution d’affichage publicitaire tant dans les sites naturels que dans les centres urbains.

- Reprendre comme elle était à l’origine le décret de 2011 sur l’affichage publicitaire et largement modifié en leur faveur sous l’influence des lobbys publicitaires (Canard Enchaîné). Un président exemplaire ne doit pas céder aux lobbys financiers agissant contre l’intérêt public.

- Abroger l’autorisation délivrée en 2005 par le ministère de la Culture (Renaud Donnedieu de Vabres) autorisant l’affichage publicitaire sur les échafaudages des monuments historiques en travaux.

C. Musées

1. Recréer un service de l’inspection des musées digne de ce nom, disposant des effectifs et des pouvoirs nécessaires pour exercer réellement son rôle.

De très nombreuses villes ou collectivités territoriales ferment ou démantèlent leurs musées, ou les privent des moyens nécessaires à leurs missions. Certaines villes mettent à la tête de leur musée des personnes n’ayant pas compétence pour les gérer. Il est du rôle de l’Etat de s’assurer que tous les musées disposent des moyens d’exposer et de conserver leurs collections dans des conditions décentes.

2. Redonner le pouvoir aux scientifiques.

- Modifier les statuts des établissement publics en imposant que le poste de président (comme c’est le cas au Louvre ou à Orsay) soit réservé à un conservateur du patrimoine ou à une personne possédant les compétences nécessaires en histoire de l’art.

- Faire nommer les présidents des établissements publics par une commission scientifique indépendante et jugeant les candidats sur leur compétence (c’est d’ailleurs plus généralement une promesse du nouveau Président de la République).

- Renforcer les pouvoirs du Conseil d’administration des Etablissements publics afin d’équilibrer les pouvoirs et d’empêcher les dérives monarchiques de certains présidents qui considèrent le musée comme leur chose.

- Rendre effective pour les musées de France l’obligation légale d’avoir un conservateur (ou une personne dont la compétence, équivalente, doit être validée par une commissions scientifique) à leur tête. Ne plus tolérer les parachutages de personnalités sans diplômes requis aux postes de directeur de Musée. Un exemple récent a été fourni par la nomination d’Hilaire Multon, conseiller du cabinet de Frédéric Mitterrand à la tête du Musée des Antiquités Nationales, alors qu’il n’est ni conservateur, ni archéologue, ni préhistorien.

3. Aider les musées à enrichir leurs collections.

- Accélérer les procédures d’acquisition des œuvres d’art par les musées.
La longueur de ces procédures empêche en effet de nombreuses acquisitions. Il est nécessaire, tout en conservant des commissions chargées d’en contrôler la légitimité, de pouvoir réunir celles-ci rapidement, s’il le faut virtuellement grâce aux possibilités que donne internet. Cela est demandé à la fois par les conservateurs et par les marchands qui n’ont souvent pas les moyens d’attendre des mois une décision ou un paiement, ce qui les dissuade souvent de proposer leurs œuvres aux musées.

- Créer un fonds spécial du ministère de la Culture qui permettrait d’avancer de l’argent aux musées pour acheter des œuvres d’art lorsqu’ils ne disposent pas immédiatement de l’argent nécessaire ; cette avance pourrait ensuite être remboursée grâce aux différents moyens ordinaires de financement d’une acquisition.

4. Favoriser la circulation des photographies d’œuvres d’art appartenant aux collections nationales.

- Interdire l’interdiction des photographies dans les musées et les bibliothèques. Les œuvres de ces institutions appartiennent à tous. L’interdiction de photographier est d’ailleurs illégale, d’autant plus que les œuvres sont tombées dans le domaine public. Pour les œuvres n’étant pas tombée dans le domaine public, les photographies personnelles sont autorisées, seul leur usage public est théoriquement interdit par la loi.

- Permettre la libre utilisation des photographies prises par les musées ou les organismes d’Etat (Bibliothèque Nationale et RMN notamment) pour l’édition d’art et les usages non commerciaux (sauf pour les œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public – voir l’alinéa précédent).

D. Quelques décisions urgentes.

Les mesures décrites ci-dessus sont globales et ne pourront être menées que sur le long terme. Dans l’immédiat, certains dossiers doivent être réglés de manière urgente sous peine de catastrophe patrimoniale dont le nouveau ministre de la Culture partagerait la responsabilité avec l’ancien.

1.Serres d’Auteuil.

Interrompre le massacre programmé des Serres d’Auteuil (site protégé monument historique) par l’agrandissement du terrain de Roland-Garros.

2. PLU Versailles. (voir les articles)

- L’Etat doit récupérer le terrain de l’ancienne caserne Pion pour l’affecter à l’EPV, comme l’a proposé récemment le maire de Versailles.

- Le ministère de Culture doit donner des instructions fermes à l’EPV pour interdire toute construction sur les terrains des Mortemets et des Matelots.

3. Saint-Cloud.

La solution trouvée par Patrick Devedjian (voir l’article) permettrait de « sauver » la caserne mais obère l’avenir du terrain voisin. Or, il est prouvé désormais que l’ensemble de ces terrains, y compris la Caserne, fait partie intégrante du domaine de Saint-Cloud. L’Etat doit donc reprendre la main dans le domaine de la Caserne.

4. Orléans :

- Annuler la déclaration d’utilité publique (sic) de la destruction de la rue des Carmes accordée par le préfet du Loiret juste avant l’élection présidentielle.

- Protéger monument historique l’ancien bâtiment Sandoz de Jean Tschumi, dont la qualité architecturale est reconnue par tous les spécialistes, menacé de destruction par la mairie d’Orléans.

5. Rueil-Malmaison :

Protéger au titre des monuments historiques l’ancien siège des laboratoires Sandoz (chef-d’œuvre des architectes Zehrfuss et Prouvé), menacé de destruction par son actuel propriétaire Novartis.

6. Mont-Saint-Michel (article détaillé à venir) :

Dans le cadre du rétablissement du caractère maritime (RCM) du Mont, l’Etat doit soutenir la position des commissions nationales des sites et des monuments historiques sur la hauteur du gué et de la passerelle destinée à remplacer la digue du XIXe siècle. Sur des arguments techniques fallacieux, le ministère de l’Intérieur et la préfecture de la Manche n’ont eu de cesse de combattre contre toute raison la hauteur idéale qui convient à la fois sur le plan de la sécurité mais également sur le plan esthétique.

7. Vézelay :

Protéger des champs d’éolienne qui le menacent le site de Vézelay, classé à l’UNESCO, voire annuler les autorisation déjà délivrées comme l’a fait en dernière minute l’ancien président de la République au Mont-Saint-Michel (village d’Argouges).

8. Eglises menacées :

Protéger monument historique plusieurs églises menacées de destructions inutiles, notamment l’église de Gesté, celle de Saint-Gemmes-d’Andigné, Saint Jacques d’Abbeville.

Pour conclure, la mesure la plus importantes que doit prendre le nouveau gouvernement serait de faire appliquer la loi, tout simplement, et d’empêcher que les pressions des élus locaux se substituent à cette application. De nombreux cas, tant à gauche qu’à droite, montrent que c’est souvent l’inverse qui se produit. Le nouveau président se veut « exemplaire ». L’exemplarité ne se décrète pas, elle se prouve.


Didier Rykner, dimanche 13 mai 2012


Notes

1Notons que cette disposition avait fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité mais que le Conseil Constitutionnel l’avait jugée conforme !





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