PLU de Versailles : épilogue heureux d’un combat de 6 années


Le domaine de Versailles : un patrimoine naturel, historique et symbolique

Depuis 2011, pas moins de 16 articles ont été publiés sur cette Tribune concernant le devenir de l’ancien parc de Versailles. Nous expliquions ainsi, dans un premier texte daté de novembre 2011, que l’ancien Petit Parc du château, dans sa quasi-intégralité propriété de l’État depuis sa constitution sous Louis XIV, a été affecté entre 1872 et 1906 à diverses administrations, en particulier militaires, aujourd’hui tentées de s’en défaire pour abonder leurs budgets. Nous avons dit le mal que nous pensions de l’idée selon laquelle les domaines nationaux seraient plus rentables morcelés pour être construits, afin notamment d’accueillir des infrastructures sportives, que restaurés dans leur intégrité naturelle et historique.


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1. Vue de la partie sud du domaine national de Versailles
close de murs en 1685 (en bleu)
et des principaux terrains menacés d’urbanisation :
celui de Pion (ici débarrassé de ses hangars militaires),
enclavé dans l’Etoile Royale de Le Nôtre (en vert),
et celui des Matelots, jadis occupé par les marins du Grand Canal
et aujourd’hui par l’Armée.
Photo : Google Earth
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2. Mur de l’ancien Petit Parc édifié en 1685
situé le long du terrain de Pion et laissé à l’abandon.
Il sera désormais protégé par le PLU de Versailles.
Photo J. Lacaze
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L’ancien domaine de Versailles, clos de murs (ill. 2), fut façonné par Le Nôtre, qui y fit plus œuvre de paysagiste que de jardinier. Il agrémenta ainsi le parc d’un vaste réseau d’allées et de bassins (Grand Canal et pièce d’eau des Suisses notamment), après destruction des 4 villages qui s’y trouvaient... Protégé tout au long de l’Ancien Régime par la loi fondamentale d’inaliénabilité, puis par les listes civiles successives, jusqu’à celle de Napoléon III, il constitue une géographie intime du pouvoir et de la Nation autant qu’une coupure verte indispensable dans un Grand Paris en voie de densification. Le rachat par Napoléon 1er des parcelles qui en avaient été distraites sous la Révolution renforce son caractère intemporel. Le statut de domaine national, créé par la loi liberté de création, architecture et patrimoine, permettra bientôt, sous réserve d’une délimitation pertinente, d’en garantir l’intégrité et la transmission.


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3. Situation du terrain de Pion (en rouge)
avant démolition des hangars militaires et dépollution.
On remarque l’enceinte originale du domaine édifiée en 1685 (en bleu)
ainsi que la persistance dans le paysage du tracé de l’Etoile Royale
au départ comme à l’extrémité des allées de Saint-Cyr et de Fontenay (en vert).
Photo : Google Earth
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Un domaine sans statut homogène

La quasi-totalité des terrains clos de murs de l’ancien parc appartient aujourd’hui à l’État, mais leur statut est hétérogène. Certains d’entre eux devront ainsi, lorsque les administrations qui les occupent n’en auront plus l’usage, revenir en dotation à l’établissement public du château de Versailles, comme son décret constitutif le prévoit (voir ill. 4, trait bleu)1. C’est le cas notamment de l’arboretum de Chèvreloup (dépendant des ministères de l’Enseignement et de l’Environnement), de la plaine des Mortemets et des Matelots (affectée au ministère des Armées), du potager du roi (confié au ministère de l’Agriculture), mais pas du terrain de Pion… D’autres parties de l’ancien parc ressortissent de la forêt domaniale de Versailles (voir ill. 4, trait violet) et ne pourraient par conséquent être aliénées qu’en vertu d’une loi2.


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4. Situation domaniale de l’ancien parc de Versailles.
En bleu : terrains devant revenir à l’établissement public de Versailles
lorsque les administrations affectataires n’en auront plus l’usage
(les terrains de RFF aux Matelots sont exclus de ce périmètre) ;
en violet : emprise de la forêt domaniale de Versailles.
Photo : Google Earth
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5. Protection de l’ancien parc de Versailles.
En jaune : emprise du classement
au titre des monuments historiques
(incluant les terrains de RFF aux Matelots) ;
en vert : emprise du classement au titre des sites.
Photo : Google Earth
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Au delà de cet aspect domanial, certaines zones du parc bénéficient de servitudes protectrices : classement au titre des sites pour Chèvreloup et pour la partie méridionale du plateau de Satory (voir ill. 5, trait vert), classement au titre des monuments historiques pour les alentours du Grand Canal, la plaine des Mortemets et des Matelots et le Potager du Roi (voir ill. 5, trait jaune). Le terrain de Pion échappe en revanche à cette protection, faute pour le ministère de la Guerre d’y avoir consenti en 1906…

Les terrains les plus menacés du parc sont finalement ceux dont il n’est pas prévu qu’ils reviennent à l’établissement public de Versailles (notamment ceux de Pion et de Réseau ferré de France aux Matelots, ces derniers étant cependant classés), menace encore accentuée lorsqu’ils ne bénéficient d’aucune protection (cas de Pion). D’autres terrains, pourtant protégés à ce double point de vue, étaient également condamnés par des dessertes surdimensionnées qui auraient immanquablement entraîné leur urbanisation (plaine des Mortemets et des Matelots).


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6. Projets, aujourd’hui abandonnés, d’infrastructure routière
reliant la D7 (Etoile Royale) à la D10 (grille des Matelots)
et de « continuités en transport en commun »
reliant la gare du Grand Paris Express de Satory
à la plaine des Matelots et des Mortements.
Photo : Google Earth
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Recours de Sites & Monuments contre le PLU et négociations

Sites & Monuments (nouveau nom de la SPPEF) a formé, le 4 décembre 2015, une demande d’abrogation gracieuse du Plan local d’urbanisme (PLU) de Versailles, demande rejetée par la municipalité le 3 février 2016, décision faisant en conséquence l’objet, le 1er avril 2016, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.

Ce recours a conduit à des négociations fructueuses mettant à profit l’ouverture d’une procédure de modification simplifiée du PLU de Versailles. Grâce à la véritable volonté de dialogue du maire, François de Mazières, jointe à sa fine connaissance du patrimoine versaillais3, Sites & Monuments a obtenu satisfaction sur l’ensemble des points litigieux du PLU. L’association a pu ainsi formuler, le 20 octobre 2016, de concert avec Yvelines Environnement, de très louangeuses observations à l’appui de la procédure de modification. Celle-ci fut finalement approuvée par le conseil municipal lors de sa séance du 15 décembre 20164 et est devenue définitive en février 2017, ce qui a conduit Sites & Monuments à renoncer à son recours.

Les amendements au PLU portent sur les zones les plus fragiles et les plus sensibles de l’ancien Petit Parc : terrains de Pion et des Matelots, ainsi que sur la question cruciale des infrastructures de transport.


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7. Représentation de la plaine des Matelots-Mortemets
et du terrain de Pion (en rouge)
sur la vue du château de Versailles de Pierre Patel (1668)
Huile sur toile - 115 x 161 cm
Versailles, Musée national du château
Photo : RMN
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Nouvelles dispositions du PLU concernant Pion

La note de présentation du projet de modification5 reconnaît, à titre liminaire, la « sensibilité paysagère [de Pion] liée à sa proximité de l’Etoile Royale et son [caractère d’]interface avec le site classé de la plaine de Versailles », comme « son inscription au SDRIF en espaces agricoles », soit ce que nous avions toujours soutenu. Alors que le PLU initial distillait les zones à bâtir jusqu’à la pointe du terrain, au sein même de l’Etoile Royale, en fonction de l’exposition aux bruits provenant de l’aérodrome voisin, le nouveau PLU leur substitue une zone naturelle. Les secteurs urbains URb, URc et URa (où l’emprise au sol des constructions pouvait respectivement atteindre 30% pour une hauteur de 9 m, 10% pour une hauteur de 9 m et 50% pour une hauteur de 12 m) sont ainsi remplacés par une zone naturelle NA dont les constructions ne peuvent avoir plus de 10% d’emprise au sol et, au maximum, 9 m de hauteur (ill. 8).

Dans la zone URa, correspondant désormais aux seules emprises urbanisées par l’armée (ill. 8), la hauteur des bâtiments à édifier est par ailleurs réduite de 12 à 9 m, ce qui correspond à une diminution d’un étage.


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8. Zonage du PLU à Pion avant et après modification :
les zones urbaines URb, URc et URa
sont remplacées par une zone naturelle NA
couvrant toute la partie non urbanisée de Pion.
Source : note de présentation de la modification du PLU
Photo : D.R.
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La note de présentation du nouveau PLU précise également que « le mail arboré en limite du site et du parc du château (10 mètres de large) […] est supprimé dans la zone NA compte tenu du caractère, désormais, naturel de cet espace » (ill. 9), ce qui permettra d’ouvrir des perspectives vers la plaine de Versailles, tandis que « le rapport de présentation du PLU mentionnera tout l’intérêt patrimonial de maintenir les parties restantes du mur d’enceinte du Petit Parc, dont le tracé longe le site de Pion [(ill. 2)] à l’Ouest de la Grille royale jusqu’à la D 10 en limite communale, sans toutefois faire obstacle à des ouvertures ponctuelles pour le passage des piétons et des cycles ».


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9. Orientations d’aménagement du PLU à Pion avant et après modification :
les zones urbaines sont supprimées ou réduites
tout comme le masque végétal destiné à en assurer la dissimulation.
L’horizon s’ouvre ainsi, à l’ouest, vers le site classé de la plaine de Versailles.
La desserte routière vers la plaine des Matelots est abandonnée.
Source : note de présentation de la modification du PLU
Photo : D.R.
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Ainsi, à la place de zones urbaines, dont deux (URa et URb) étaient dédiées à « l’accueil d’activités économiques », la zone NA doit accueillir des « activités agricoles, activités de loisir et de sports en plein air ». On note enfin que la route devant relier le terrain de Pion à celui des Matelots est supprimée (ill. 9).


Nouvelles dispositions du PLU relatives aux Matelots

Les autres modifications touchent le secteur des Matelots qui devait, malgré son classement, accueillir « un pôle de développement urbain autour de la gare » permettant d’édifier des logements, des commerces, hôtels ou bureaux, avec un coefficient d’occupation des sols (COS) de 1 (zone UI d, ill. 9). Cette zone d’urbanisation dense est avantageusement remplacée par une zone UM « quasi exclusivement destinée à accueillir des constructions et installations liées au fonctionnement de la circulation ferroviaire ». En conséquence, la « Gare secondaire » sur la ligne « (Plaisir/Dreux) », qui aurait suscité de nombreuses constructions, est remplacée par une « Gare secondaire réservée au fret » (ill. 10).


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10. Zonage du PLU aux Matelots avant et après modification :
la zone urbaine UId (logements, commerces, hôtels ou bureaux)
est remplacée par une zone UM réservée aux installations ferroviaires.
Source : note de présentation de la modification du PLU
Photo : D.R.
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Deux dessertes, dont le maintien aurait inévitablement provoqué l’urbanisation de la plaine classée des Matelots et des Mortemets, ont également été supprimées. Il s’agit d’abord d’une nouvelle route départementale reliant la D7 à la D10 en passant par Pion puis ceinturant le terrain des Matelots pour déboucher au droit de la grille des Matelots (ill. 10). Cette route sera convertie en un « cheminement piéton / vélo » conforme au caractère de la plaine. Ensuite, les deux « continuités » reliant la future gare du Grand Paris Express de Satory à la plaine des Mortemets et des Matelots, grâce à des « liaisons de transport en commun » établies sur les contreforts du plateau, sont également abandonnées (ill. 11).


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11. Orientations d’aménagement du PLU aux Matelots avant et après modification :
le lien routier unissant la D7 à la D10 et ceinturant le terrain des Matelots est supprimé,
ainsi que les « continuités en transport en commun »
reliant la gare du Grand Paris Express de Satory
à la plaine des Mortemets et des Matelots.
La gare de voyageurs prévue aux Matelots est remplacée par une gare de fret.
Source : note de présentation de la modification du PLU
Photo : D.R.
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Le dialogue d’un maire avec la société civile a ainsi permis la préservation d’un patrimoine national alors que l’État, comme l’établissement public du château de Versailles, se sont totalement désintéressés de cette question… On peut à ce propos déplorer l’absence de politique de remembrement des domaines nationaux, qui serait d’abord une rationalisation - peu coûteuse - du patrimoine de l’État6. Pourtant, la replantation et le rattachement à l’établissement public de Versailles d’un hectare de « friche » militaire équivaudrait à une restauration ou à une acquisition importante pour le château. Faut-il rappeler que les 21 hectares de Pion ont été cédés par l’État pour 5 millions d’euros, somme à laquelle il fallait ajouter 2 millions d’euros pour les démolitions et 4 millions d’euros pour la dépollution, soit, au total, 524 000 euros l’hectare de parc rendu à la nature ? Ce gain de 5 millions d’euros (qui ne sera perçu par l’Etat qu’à l’issue de l’opération) justifiait-t-il l’atteinte portée à la cohérence du domaine ?

Quelle délimitation pour le futur domaine national de Versailles ?

Souhaitons que la délimitation prochaine du domaine national de Versailles soit l’occasion d’une évolution des mentalités. L’un des amendements introduits dans la loi liberté de création, architecture et patrimoine à l’instigation de Sites & Monuments7 sera de nature à y inciter. Ainsi, les domaines nationaux ont désormais « vocation à être conservés et restaurés par l’État dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique » (nouvel article L. 621-34 al. 2 du code du patrimoine). Situés pour la plupart à proximité de Paris, ils constituent en effet aujourd’hui des zones périurbaines naturelles essentielles au bien-être des habitants.


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12. Proposition de délimitation du futur domaine national de Versailles (en vert),
excluant les terrains à urbaniser de Satory et de Pion (en rouge).
Cette délimitation permettrait de valoriser l’ensemble des bois domaniaux
ainsi que les anciens murs du Petit Parc (en noir).
La rupture topographique de la crête du plateau de Satory
est matérialisée par une ligne orange pouvant également être adoptée
comme limite méridionale du domaine.
Photo : Google Earth
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Nous proposons ainsi de retenir comme limite du domaine national de Versailles ses murs édifiés au XVIIe siècle - que le PLU se propose de valoriser - en prenant soin d’exclure de cet ensemble vaste de 1700 hectares les terrains déjà urbanisées de Satory ou destinées à l’être (280 hectares doivent ainsi être construits dans le cadre de l’Opération d’intérêt national de Paris-Saclay), ainsi que le reliquat des terrains constructibles de Pion, exception évidemment regrettable dans cette partie du parc (ill. 12). Cette délimitation ne ferait d’ailleurs qu’entériner les effets d’une domanialité contraignante (terrains promis à l’établissement public de Versailles ou appartenant à une forêt domaniale) généralement renforcée par des servitudes patrimoniales (classement au titre des monuments historiques ou des sites) (voir ill. 4 et 5).

Une inconstructibilité de principe (nouvel article L. 621-37 du code du patrimoine) complète judicieusement le classement monument historique découlant automatiquement de la délimitation du domaine national (nouvel article L. 621-37 du code du patrimoine). Les tribunaux considèrent en effet de plus en plus, comme dernièrement aux Serres d’Auteuil, que des constructions importantes peuvent être autorisées en site protégé, sans déclassement préalable8.

Dans le cadre du nouveau régime des domaines nationaux, les constructions déjà présentes pourront évidemment être maintenues et requalifiées, mais pas développées, sauf exception tenant à l’édification de « bâtiments ou structures nécessaires à [l’]entretien ou à [la] visite par le public [des différents domaines] ou s’inscrivant dans un projet de restitution architecturale, de création artistique ou de mise en valeur », cette dernière exception garantissant le caractère raisonnable d’extensions indépendantes de la finalité première des domaines nationaux (nouvel article L. 621-37 al. 2 du code du patrimoine).

La plaine des Matelots et des Mortemets, qui doit revenir en dotation à l’établissement public de Versailles, doit évidemment être comprise dans la délimitation du domaine de Versailles. Faut-il rappeler ce qu’écrivait le ministre des Affaires Culturelles à son collègue de la Guerre, à l’occasion du reclassement (le second !) de ce lieu9 par arrêté du 23 août 1960 : « je vous serais obligé de m’aviser si un projet de cession ou de changement d’affectation des terrains en question est envisagé. Il m’apparaît en effet que le jour où le département de la Guerre n’aura plus l’utilisation des parcelles cédées en 1882, il conviendrait que ces dernières reviennent au Domaine National de Versailles ce qui rétablirait l’état de choses ancien qui n’avait été interrompu que pour tenir compte des besoins de votre département »10. Il s’agissait ainsi d’un « classement-programme » prévoyant à terme un retour à la nature.
Des résistances apparaîtront cependant inévitablement lors de la délimitation, très prochaine, des domaines nationaux, les unes tenant aux objectifs de « valorisation » du ministère des Finances, les autres à la volonté de certaines administrations de disposer librement des biens de la Nation... On peut en particulier craindre la réaction de l’ONF, jaloux de son autonomie et de sa compétence et prompt à vendre ou à échanger certains biens patrimoniaux qui lui sont confiés (cession des pavillons de La Muette et du Butard ; troc des terrains utiles au train-tram de la forêt de Saint-Germain-en-Laye contre un bois proche de Bonnelles).


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13. École française
Le bassin de Bacchus dans les jardins de Versailles, 1er quart du XVIIIe s.
Une biche (à droite) s’est aventurée au cœur des jardins.
Elle en est chassée par un jardinier. L’omniprésence de la faune à Versailles
n’est malheureusement qu’un lointain souvenir.
Versailles, Musée de Versailles
Photo : D.R.
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Lettre conjointe de Sites & Monuments et France Nature Environnement

Ainsi, conscientes des enjeux patrimoniaux et écologiques de la délimitation des domaines nationaux, les associations Sites & Monuments et France Nature Environnement, auxquelles s’associe naturellement La Tribune de l’Art, demandent aujourd’hui aux ministères de la Culture et de l’Agriculture (tutelle de l’ONF) de « donner toute leur extension aux délimitations des différents domaines nationaux, qui devront comprendre les espaces naturels, y compris à restaurer, ainsi que les forêts qui leur étaient historiquement attachés » (voir ici). La délimitation du domaine national de Chambord, intervenue par décret du 2 mai 2017, est un précédent important, puisque calée sur les 32 km du mur du domaine enserrant quelques 5400 hectares de forêts, terres agricoles et prairies. L’affectation de la totalité de ce domaine à un même établissement public a cependant favorisé ce résultat qui, nous le souhaitons, inspirera la délimitation des domaines de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye, de Marly, de Meudon, de Rambouillet, de Malmaison, de Fontainebleau, de Compiègne, de Saint-Cloud, de Vincennes ou de Villers-Cotterêts…


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Restera, si on le souhaite, à accompagner cette délimitation d’un projet patrimonial et économique. Celui d’un « Parc naturel régional des domaines de Versailles et de Marly », esquissé en mai 2012 par Sites & Monuments et Yvelines Environnement (voir ici), n’a pas pris une ride et n’attend qu’une volonté - politique - pour être mis en œuvre !


Julien Lacaze, mercredi 31 mai 2017


Notes

3Rappelons ici que François de Mazières a soutenu d’importants amendements patrimoniaux dans le cadre de la loi LCAP

4La dernière version du PLU de Versailles peut être consultée ici.

5La note de présentation du projet de modification simplifiée du PLU peut être consultée ici.

6Sites & Monuments propose à la nouvelle ministre de la Culture de s’atteler à cette tâche. Voir ici, proposition n°3.

8Raisonnement suivi par le Conseil d’État pour le site classé du Jardin des serres d’Auteuil et qui aurait probablement été appliqué au terrain classé monuments historiques des Matelots, s’il avait été retenu par la FFT. Voir ici.

9Ce terrain avait déjà été classé monument historique en 1853 et en 1906 avec l’ensemble du domaine

10Dossier de classement de la plaine des Matelots et des Mortemets, lettre du 30 mars 1960, archives des Bons-Enfants.





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