Patrimoine public : il faut une loi


JPEG - 69.7 ko
Chapelle de l’ancien hôpital Laënnec
Paris
Photo : Didier Rykner
Voir l'image dans sa page

Notre article consacré à l’hôpital Laënnec a déclenché de nombreuses réactions, la plupart horrifiées, devant la découverte du sort promis à cet édifice religieux vieux de près de quatre cents ans et d’une importance majeure pour l’histoire et l’histoire de l’art.

Deux lecteurs nous ont fait part de leurs doutes sur l’appartenance de la chapelle au domaine public et sur l’obligation qu’avait l’Assistance Publique d’en obtenir la désaffectation par un arrêté préfectoral avant de la déclasser. Il est vrai, hélas, qu’il peut y avoir dans certains cas ambiguïté, la loi n’étant pas réellement précise sur les notions de domaine public et de domaine privé et les pratiques étant souvent validées ou non par la jurisprudence. Les lecteurs de La Tribune de l’Art se rappellent du scandale des tableaux d’Henri Martin vendus par la chambre de commerce de Béziers alors qu’il s’agissait d’un ensemble spécifiquement créé pour le siège de cet établissement public (voir les articles). Personne n’avait alors pu dire clairement si ces œuvres étaient, ou non, inaliénables.
Nous pensons, pour notre part, avec le bâtonnier de La Bretesche, que la chapelle faisait bien partie du domaine public de l’hôpital Laënnec. Et personne ne pourra prétendre qu’avant de transformer une chapelle en salle de réunion, il ne faut pas une désacralisation qui n’a jamais eu lieu, arrêté préfectoral ou pas. La République est laïque, mais jusqu’à plus ample informé elle a toujours protégé les lieux de culte, quels qu’ils soient. On ajoutera que le cahier des charges auquel a répondu l’acheteur signifiait clairement que l’archevêché souhaitait que la chapelle reste affectée au culte. Il est enfin non moins certain qu’on ne peut aliéner les sépultures qui y sont conservées.

Mais le problème est-il uniquement légal ? Comment des entreprises comme la Cogedim et Allianz, comment des responsables politiques, comment l’Assistance Publique ne comprennent-ils pas qu’il est ici avant tout question de principes et de morale ? Comment peut-on, pour gagner un peu plus d’argent, être prêt à priver le patrimoine parisien d’un de ses fleurons ? Comment peut-on, en tant que citoyens, accepter un tel scandale ?
Parler de morale peut sembler bien désuet. C’est pourtant de cela qu’il s’agit. Mais puisqu’il semble vain d’espérer un peu d’âme et de conscience à des gens qui ne comprennent que la puissance du porte-monnaie, il faudra bien à un moment ou à un autre qu’une loi soit votée qui énoncerait clairement un certain nombre d’obligations et d’interdictions nécessaires si l’on veut que le patrimoine public n’appartenant pas à des musées soit réellement protégé.

Il est ainsi invraisemblable que les objets d’art non inscrits ou classés au titre des monuments historiques, présumés « inaliénables » lorsqu’ils appartiennent au domaine public de l’établissement, puissent devenir subitement aliénables lorsqu’il y a déclassement, c’est à dire passage du domaine public au domaine privé, selon des procédures très faciles à mettre en œuvre et qui ne dépendent en général que du vendeur.

Un certain nombre de règles devraient être fixées le plus rapidement possible par la loi :

- obligation de maintenir ouvert au public les édifices religieux protégés au titre de monuments historiques et vendus au privé, que le culte y soit ou non maintenu,

- classement immédiat et sans condition dans le domaine public1 de tous les objets d’art de plus de 100 ans d’âge appartenant à une collectivité ou à un établissement public,

- inaliénabilité complète et non réversible (sauf, éventuellement, selon les mêmes critères que pour les œuvres appartenant aux musées), de toutes les œuvres d’art de plus de 100 ans d’âge appartenant au domaine public, quels qu’en soient les propriétaires.

Il faudrait aller plus loin, et inclure dans cette loi de protection du patrimoine un certain nombre de mesures dont, par exemple, celles-ci, que réclament depuis fort longtemps les conservateurs des monuments historiques :

- possibilité de classer des ensembles mobiliers en tant qu’ensembles, c’est-à-dire sans qu’ils puissent être dissociés les uns des autres ; cela aurait pu être le cas, par exemple, du mobilier de la chapelle de l’hôpital Laënnec qui a été commandé spécifiquement pour cet endroit,

- possibilité d’attacher certains objets ou ensembles protégés au titre des monuments historiques à perpétuelle demeure dans le lieu où ils sont conservés ; là encore, cela aurait pu être le cas des œuvres conservées dans la chapelle de l’hôpital Laënnec.

Cela fait trop longtemps qu’aucune loi de protection du patrimoine n’a été examinée devant le parlement, qui aurait pour objectif de le protéger des menaces de plus en plus pressantes qui pèsent sur lui. C’est plutôt le contraire qui prévaut.
Bien sûr, le contenu d’une telle loi doit être soigneusement étudié. Il s’agit d’un combat qui vaut d’être mené et nous proposons à nos lecteurs de nous faire part de leurs remarques et de leurs propositions. Le ministère de la Culture s’honorerait en faisant sienne cette cause ce qui lui permettrait peut-être, pour une fois, de prendre l’initiative dans ce qui devrait être son rôle : la défense du patrimoine.

English version


Didier Rykner, samedi 16 octobre 2010


Notes

1Nous ne parlons pas ici de classement comme monument historique, mais de la reconnaissance qu’ils appartiennent au domaine public





imprimer Imprimer cet article

Article précédent dans Éditorial : Le dépôt de la collection Planque : une catastrophe pour le Musée Granet

Article suivant dans Éditorial : Manuscrits coréens : la fin de l’inaliénabilité ?