Oui M. le Maire, bien sûr M. le Député, à vos ordres M. le Ministre


JPEG - 176.4 ko
Jardin de l’Évêché et Musée des Beaux-Arts de Tours
Photo : Véronique Dujardin

La nouvelle loi patrimoine vient d’être adoptée. Grâce à la mobilisation des défenseurs du patrimoine, à celle de certains fonctionnaires du ministère de la Culture (notamment les Architectes des Bâtiments de France), d’associations d’élus et de certains parlementaires, son contenu est heureusement moins désastreux que la première mouture qu’avait présentée initialement le directeur des Patrimoines Vincent Berjot. Nous reviendrons sur cette loi qui, si elle n’est donc pas la catastrophe annoncée, n’est pas pour autant une bonne loi.

Mais à quoi sert de faire des lois si celles-ci sont suffisamment souples pour ne pas s’appliquer dès lors que des enjeux de pouvoir sont en cause ? Car on le constate de plus en plus, la loi n’est valable que pour les particuliers, lorsque l’ABF fait bien son travail et qu’il ne s’agit que de changer une fenêtre ou de modifier la couleur d’un crépi. Les petites atteintes au patrimoine sont souvent réprimées, les grosses ne le sont jamais ou presque dès qu’un ministre, un élu, un président d’établissement public ou un industriel influent sont à l’origine des travaux. Il n’y a plus alors de monument historique, plus d’abords, plus de secteur sauvegardé, plus de site classé. Le ministère de la Culture accepte tout ou presque car le mot d’ordre est général : surtout pas de vagues !

Les exemples sont innombrables, et il suffit de lire La Tribune de l’Art pour les trouver. Le dernier en date concerne la Ville de Tours. Il suffit qu’un entrepreneur local très influent veuille donner une collection (dont l’intérêt réel reste à démontrer) en demandant la construction d’une aile collée à un monument historique, sur un jardin remarquable, en plein secteur sauvegardé, avec le soutien du maire, pour que le ministère de la Culture lui donne son accord ! Le plan de sauvegarde est pourtant là pour interdire formellement toute construction, mais cela n’a plus d’importance.
À Nancy, là encore en secteur sauvegardé, à la limite d’un périmètre classé patrimoine mondial, un maire décide de détruire un monument classé du XVIIIe siècle et le ministère de la Culture n’y voit rien à redire. À Versailles, l’intérieur d’une aile ancienne comportant de nombreux vestiges du XVIIIe siècle est traité comme une opération de façadisme, et le ministère de la Culture trouve ça très bien, on entend même le Président de la République vanter sa : « réussite esthétique [qui n’a] rien dénaturé » ! À Paris, là encore, le ministère de la Culture ne s’oppose à aucun projet destructeur d’Anne Hidalgo. Les occupations temporaires de l’espace public ne sont pas davantage empêchées : l’Euro justifie tous les débordements publicitaires illégaux, et Marcel Campion dont la grande roue n’a pas reçu l’autorisation pour prolonger son séjour sur la place de la Concorde n’est pas inquiété.

Sur ce dernier point, nous avons interrogé la DRAC Île-de-France, dont voici la réponse : « le préfet a menacé de poursuites. M. Campion nous a ensuite adressé une demande d’autorisation, une instruction est donc en cours. Cela change un peu l’axe pour faire pression via le droit pénal : il n’est qu’en défaut d’autorisation valable, le dépôt d’une demande de régularisation affaiblit le caractère intentionnel nécessaire à la qualification pénale (et réduirait drastiquement les chances qu’une poursuite soit engagée par la justice). » Nul doute que les menaces de poursuite du préfet font très peur à Marcel Campion. Mais on admirera la rhétorique : Marcel Campion, à qui on a demandé de partir en février, veut rester jusqu’en juillet (une autorisation accordée par la Ville de Paris, ce qui n’étonnera personne). Il ne veut pas partir alors il demande une demande de régularisation ce qui « affaiblit le caractère intentionnel » de la faute (le pauvre, il ne savait pas qu’il n’avait pas le droit). Et la DRAC nous fait ainsi comprendre que l’autorisation qu’il n’avait pas eue, il va l’obtenir puisqu’il refuse de partir et qu’il a demandé une « régularisation ». Tout va très bien dans le meilleur des mondes, et demain si le forain refuse de quitter la place et veut s’installer en permanence, nul doute que le ministère de la Culture va « régulariser » sa situation ! Les protections ne servent à rien puisque le ministère de la Culture peut autoriser tout, et de préférence n’importe quoi !

Peu importe, donc, la loi. Force reste au déni de droit. Comment s’étonner, quand on voit de tels agissements par les plus hautes autorités de l’État, que le discrédit pèse toujours davantage sur la politique. C’est du ministère de la Culture qu’une vraie loi patrimoine devrait d’abord protéger les monuments historiques et les secteurs sauvegardés, en rendant absolues les servitudes qui s’y attachent.


Didier Rykner, lundi 27 juin 2016





imprimer Imprimer cet article

Article précédent dans Politique : Une donation menace le Musée des Beaux-Arts de Tours

Article suivant dans Politique : Faux et acquisitions : ne pas se tromper de diagnostic