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- Rue de Bourgogne
Située dans une ZPPAUP
Orléans
Photo : Didier Rykner - Voir l´image dans sa page
Nous avons parlé plusieurs fois sur ce site de la suppression des Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), et de leur remplacement par des AVAP (Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Le ministère de la Culture, en créant une commission pour étudier ce sujet, avait semblé prendre en main le projet. C’était un leurre comme nous le disions ici. La procédure à laquelle on aboutit n’est pas seulement d’une très grande complexité. Elle aboutit à une vraie régression pour la protection du patrimoine. Qu’on en juge plutôt.
Pour créer une AVAP, toute la procédure d’élaboration doit être reprise. Les 600 ZPPAUP de France doivent donc être transformées en AVAP avant cinq ans, ce qui n’a rien d’évident pour les élus des petites et moyennes communes : on arrive bientôt à mi-mandat municipal, ce qui va les obliger à travailler dans l’urgence ; les moyens des collectivités sont en baisse alors que le coût global des études et des procédures est important ; le nombre de bureaux d’étude susceptibles de les accompagner dans ce travail est réduit ; enfin, l’affaiblissement du rôle des Architectes des Bâtiments de France (ABF) leur donnera moins de poids face aux maires qui ne voudraient pas jouer le jeu. Beaucoup de temps et d’argent vont être gâchés pour refaire (en moins bien) ce qui existait. Faute de finaliser l’AVAP, la ville reviendra au régime des abords de Monuments Historiques et des sites, soit à ce qui existait avant les ZPPAUP.
Les règles de recours pour les avis des ABF s’appliquent dès à présent de la même manière dans les ZPPAUP et dans les AVAP. La procédure est désormais la suivante : l’architecte devra donner son avis à une demande de travaux dans un délai d’un mois. En l’absence de réponse dans ce délai, l’avis est considéré comme positif. Si l’avis est négatif ou assorti de prescriptions, et si le maire n’est pas d’accord, il dispose de sept jours pour déposer un recours auprès du préfet de région. Si dans les quinze jours (pour un aménagement ou une modification de façade), celui-ci ne répond pas, la proposition du maire se substitue à celle de l’ABF. S’il s’agit d’une demande de permis de construire ou de démolir, le préfet doit répondre dans un délai d’un mois, incluant le cas échéant la consultation d’une commission locale, une absence de réponse conduisant également à une approbation tacite.
Les délais sont, on le voit, beaucoup trop courts. L’ABF n’a qu’un mois pour instruire l’affaire. Mais surtout, si son avis est négatif, le préfet doit répondre en quinze jours ou un mois maximum pour les démolitions et les constructions. Si l’on peut penser que dans bien des cas l’ABF jouera son rôle (à condition que son service ne soit pas en sous-effectif…), comment imaginer une seule seconde que les préfets répondront dans des délais aussi courts, surtout si l’affaire les gêne ? Ils n’auront d’ailleurs même plus à aller contre l’avis des ABF, il leur suffira de ne pas répondre dans les temps, ce qui vaudra acceptation du recours.
Autre scandale : plutôt que de demander, comme avant, l’avis de la CRPS, commission régionale du patrimoine et des sites, comité où les spécialistes du patrimoine étaient largement représentés, le maire s’adressera désormais à une commission créée spécialement à cet effet, qu’il présidera, et composée d’un maximum de quinze personnes, dont seulement deux personnalités qualifiées pour leur compétence sur le patrimoine. Si l’on y rajoute le Directeur Régional des Affaires Culturelles (membre de droit), on obtiendra donc à peine trois personnes connaissant le sujet et dont on peut espérer qu’ils défendront le patrimoine. Les douze autres seront le maire, le préfet, le Directeur Régional de l’Ecologie, de l’Aménagement et du Logement, deux personnalités qualifiées pour leur compétence dans les « intérêts économiques » (sic) et sept élus. Bref, on remplace les spécialistes du patrimoine par des élus.
On rajoutera, pour parachever le tableau, que les sanctions pénales ont disparu, remplacées par de simples contraventions.
En supprimant pratiquement tout pouvoir à l’ABF, le gouvernement vient donc de mettre à bas tout un pan de la législation protégeant le patrimoine qui avait pourtant fait ses preuves et qui était même pris comme modèle à l’étranger.
Signalons enfin que les élus d’Orléans, Serge Grouard, rapporteur des lois Grenelle 1 et 2 (également maire), et Olivier Carré (également adjoint à l’urbanisme) ont été, avec Christian Jacob député-maire de Provins, les chevilles ouvrières de cette réforme. Nous verrons bientôt, dans un autre article, comment ils comptent la mettre en œuvre à Orléans, en détruisant tout le versant sud d’une artère médiévale de la ville, rescapée de la Seconde guerre mondiale : la rue des Carmes.