Les promoteurs en ont rêvé, le gouvernement va le faire !


Le président de la République affirmait dans son discours sur la Culture du 13 janvier dernier (voir l’article) qu’on avait été « trop loin dans les règles, dans les cahiers des charges, dans les interdictions de tous les côtés » et qu’il convenait donc d’ « alléger le droit de l’urbanisme ». Sans doute avait-il à l’esprit le mauvais coup que préparait déjà le parlement avec la loi de relance puisque, dans une relative discrétion, celle-ci entame le démantèlement du dispositif de protection du patrimoine en France.

Ce qu’on devine être la première étape d’un plan destiné à laisser la place libre aux bétonneurs se joue en effet actuellement à l’Assemblée nationale (sur amendement proposé par Laure de la Raudière, députée de l’Eure-et-Loir) et au Sénat, par la fin de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) dans les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAU). Ces zones, on le sait, bénéficient d’une protection qui s’apparente, avec une procédure plus légère, aux secteurs sauvegardés. L’avis conforme des ABF leur permettait de s’opposer avec succès aux projets de « travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection ». Comme le disent plusieurs associations dans un communiqué : « sans l’avis conforme, l’architecte des Bâtiments de France n’est plus rien ».

Cette affaire est gravissime. Le ministère de la Culture va-t-il réagir à la plus grave attaque portée depuis longtemps à la protection du patrimoine ? Nous lui avons demandé une réaction et nous en ferons part à nos lecteurs dès qu’elle nous sera connue (si réaction il y a) [réaction il y a eu]. Il est certain en revanche que le gouvernement souhaite ce détricotage de la protection des monuments historiques puisque des amendements avaient proposé lors de la discussion au Sénat de conserver l’existant, et que le ministre Patrick Devedjian a affirmé lors des débats : « Le Gouvernement est évidemment favorable à la transformation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en avis simple. Il fait confiance aux élus. Dès lors que ces derniers auront connaissance d’un avis utile, ils sauront prendre leurs responsabilités. » On n’en doute pas.

Nous renvoyons à la discussion au Sénat (il s’agit du paragraphe 5 quater). Il est indispensable qu’une mobilisation importante se mette en œuvre. La Tribune de l’Art tentera de rendre compte des actions en cours, au fur et à mesure.


Didier Rykner, mardi 27 janvier 2009





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