Les monuments historiques ne sont pas une niche fiscale Contenu abonnés


Les députés ont voté, le 17 novembre 2008, dans le cadre de la loi de finance 2009, un plafonnement des déductions pour les travaux portant sur certains monuments historiques privés, contre la volonté affichée du gouvernement et de la ministre de la Culture qui est depuis restée bien discrète.
La commission parlementaire en charge de l’examen de ces amendements a en effet estimé qu’en l’absence d’ouverture au public, « il n’y a pas de contrepartie en termes de service public et d’intérêt général. » Tant d’ignorance et d’incompétence est navrant. Les déductions fiscales n’ont jamais été une contrepartie de l’ouverture au public mais bien de l’entretien et de la conservation du monument lui-même, qui est justement une mission de service public et d’intérêt général, l’Etat ou les…

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