22/12/08 – Politique culturelle – France – Le Parlement a finalement rétabli le non plafonnement des déductions fiscales pour les travaux effectués sur les monuments historiques (voir notre éditorial). Il s’agit d’une bonne nouvelle, obtenue grâce à la pugnacité des associations de protection du patrimoine qui, dans ce combat, ont été soutenus par Christine Albanel.
Pour bénéficier de cette déduction, les propriétaires devront cependant s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans, une mesure proposée par le député Charles de Courson et qui aurait été finalement imposée par le Ministère des Finances. Trois possibilités de sortie sont prévues avant 15 ans : la transmission familiale, le chômage ou les accidents de la vie qui obligeraient un propriétaire à se séparer de son bien plus tôt que prévu.
Cette mesure est motivée par la crainte (nous reprenons les termes du Ministère de la Culture) que « les avantages fiscaux liés aux monuments historiques ne soient utilisés au profit de montages financiers d’opérations d’achat et revente après restauration, conduites dans une optique purement commerciale ou spéculative. » Toujours selon le Ministère de la Culture, elle ne pénaliserait pas : « les propriétaires véritablement engagés dans la conservation d’un patrimoine auquel ils sont attachés » Ce n’est pas tout à fait exact. 15 ans est une durée très longue et on peut parfaitement imaginer qu’un propriétaire passionné par les châteaux, qui aurait investi dix ans de sa vie dans la restauration d’un monument historique qu’il aurait par ailleurs ouvert au public puisse vouloir le revendre, sans pour autant être taxé comme un vulgaire spéculateur. On peut d’ailleurs estimer qu’acquérir un monument uniquement pour le revendre, après l’avoir restauré dans les règles, est une manière de spéculer qui devrait être encouragée.
Jean de Lambertye, président de la Demeure Historique, nous a déclaré avoir privilégié, dans un débat très politique, la pérennité de la déduction, indispensable aux propriétaires de monuments. A ce titre, il estime que ce résultat est positif, même s’il pense que la loi devra être adaptée avec pragmatisme afin qu’elle ne fasse pas peur à des repreneurs éventuels et de bonne foi.
Une autre bonne nouvelle récente pour les Monuments Historiques doit être prise avec précaution : 100 millions d’euros seraient affectés au Ministère de la Culture ce qui permettrait de financer « plus de 150 opérations de restauration des monuments historiques sur l’ensemble du territoire ». Les récentes annonces budgétaires ont toujours été en trompe-l’œil, car il y a en général loin entre les montants annoncés et ceux effectivement débloqués [1]. Jean de Lambertye rappelle à cet égard le précédent de 2005, où 100 millions d’euros provenant de la vente des autoroutes devait être affectés au patrimoine. Seuls 29 millions arrivèrent finalement dans les DRAC.
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