Le plafonnement des travaux sur monuments historiques annulé par le Parlement Contenu abonnés


22/12/08 – Politique culturelle – France – Le Parlement a finalement rétabli le non plafonnement des déductions fiscales pour les travaux effectués sur les monuments historiques (voir notre éditorial). Il s’agit d’une bonne nouvelle, obtenue grâce à la pugnacité des associations de protection du patrimoine qui, dans ce combat, ont été soutenus par Christine Albanel.
Pour bénéficier de cette déduction, les propriétaires devront cependant s’engager à conserver l’immeuble pendant 15 ans, une mesure proposée par le député Charles de Courson et qui aurait été finalement imposée par le Ministère des Finances. Trois possibilités de sortie sont prévues avant 15 ans : la transmission familiale, le chômage ou les accidents de la vie qui obligeraient un propriétaire à se séparer de son bien plus…

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