Le ministre de la Culture demande un rapport sur les conditions de protection des ensembles historiques immobiliers Contenu abonnés


24/12/03 - Politique culturelle - France - Le ministre de la Culture vient de confier à Marc Sanson, Conseiller d’Etat, une « mission de réflexion sur l’ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant à la transmission des immeubles et objets privés protégés au titre des monuments historiques. »
L’objectif est de protéger les ensembles mobiliers cohérents lors des transmissions patrimoniales. Il est en effet grand temps que des mesures soient prises pour éviter les dispersions d’objets qui devraient être conservés in situ. Le ministre rappelle, dans la lettre de mission, qu’une proposition de loi due au député Pierre Lequiller et votée en première lecture par l’Assemblée Nationale n’est toujours pas adoptée. Il suggère donc de poursuivre la réflexion sur ce sujet…

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