Le ministère de la Culture « n’est pas opposé à la suppression de l’avis conforme des ABF » Contenu abonnés


28/1/09 – Patrimoine – France – Patrick Devedjian, « ministre auprès du Premier ministre, en charge de la mise en œuvre du plan de relance », ayant pris fait et cause pour la loi supprimant l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP (voir l’article), il était peu probable que le ministère de la Culture s’oppose à cette mesure. La réaction du cabinet de la ministre est sans ambiguïté. S’il admet ne pas être à l’origine de cette disposition, il confirme qu’il n’y est pas opposé, indiquant qu’ils avaient « le souci d’alléger les procédures » car les ABF doivent « répondre à 150 000 demandes d’avis par an sur des projets de permis de construire ». Le cabinet ajoute que « les ZPPAUP ayant été créées dans un esprit de co-gestion de la zone et à la demande des…

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