Le ministère de la Culture « n’est pas opposé à la suppression de l’avis conforme des ABF »


28/1/09 – Patrimoine – France – Patrick Devedjian, « ministre auprès du Premier ministre, en charge de la mise en œuvre du plan de relance », ayant pris fait et cause pour la loi supprimant l’avis conforme des Architectes des bâtiments de France dans les ZPPAUP (voir l’article), il était peu probable que le ministère de la Culture s’oppose à cette mesure. La réaction du cabinet de la ministre est sans ambiguïté. S’il admet ne pas être à l’origine de cette disposition, il confirme qu’il n’y est pas opposé, indiquant qu’ils avaient « le souci d’alléger les procédures » car les ABF doivent « répondre à 150 000 demandes d’avis par an sur des projets de permis de construire ». Le cabinet ajoute que « les ZPPAUP ayant été créées dans un esprit de co-gestion de la zone et à la demande des maires » il n’y avait pas de souci pour « alléger les contrôles ». D’ailleurs, il estime qu’il y a toujours la garantie qu’en cas de problème, l’ABF pourra demander l’arbitrage du ministre.

Cette position du ministère de la Culture, censé protéger le patrimoine, est tout simplement inacceptable et ne tient pas une seconde :

- si les ABF ont effectivement à traiter 150 000 demandes de permis de construire par an, et si ce chiffre est trop important, la solution n’est évidemment pas de réduire leur pouvoir de contrôle mais de renforcer leurs effectifs ; d’ailleurs, cette réponse montre bien que le ministère est conscient que la nouvelle loi entraînera la fin du contrôle des ABF dans les ZPPAUP ;

- s’il y a effectivement, à la création d’une ZPPAUP, entente avec le maire qui s’engage à sauvegarder le patrimoine, rien ne dit que cette position durera dans le temps, encore moins s’il y a changement de la municipalité ; la ZPPAUP fige une situation et garantit l’avenir : les premières ayant été créées en 1983 (il y en a aujourd’hui plus de 500), il est évident que dans bien des cas les maires actuels ne sont plus ceux qui les avaient créées ;

- la possibilité pour l’ABF de saisir le ministre est une garantie en trompe-l’œil. D’abord parce que cela renverse totalement la situation : auparavant, la contestation était à la charge du pétitionnaire ou du maire. Ensuite parce que l’on imagine mal comment le ministre de la Culture, c’est à dire l’administration centrale, pourra traiter tous les dossiers qui risquent de lui remonter.

Nul ne peut être dupe. Cette disposition n’est pas prise pour rendre plus efficace le travail des Architectes des bâtiments de France. Elle a pour objectif de permettre aux maires de faire ce qu’ils veulent dans leur commune. Cela risque de n’être qu’une première étape.


Didier Rykner, mercredi 28 janvier 2009





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