Lancement des journées du patrimoine dans un contexte préoccupant


Le ministre de la Culture, Christine Albanel, présentait aujourd’hui devant la presse les prochaines Journées du Patrimoine. La conférence fut brève, les arbitrages budgétaires n’étant pas encore décidés par le Président et le Premier Ministre. Les sujets qui intéressaient tout le monde, c’est-à-dire le budget consacré au patrimoine et les menaces pesant sur les déductions fiscales pour les monuments historiques et les secteurs sauvegardés, n’ont pu être abordés qu’à la marge.
La vraie conférence de presse se déroulait en réalité juste avant, organisée par l’association Demeure Historique et le GMH (Groupement français des entreprises de restauration de monuments historiques). Sous le titre quelque peu provocateur de Journées européennes bientôt sans patrimoine ?, ceux-ci présentaient un état des lieux qui ne s’améliore toujours pas par rapport aux années précédentes. Les budgets insuffisants, combinés aux retards de paiement cumulés, rendent la situation toujours plus problématique. Trois chiffres sont à retenir1 : 600, 400 et 300. 600 millions d’euros : c’est le montant de l’endettement des DRAC (Directions Générales des Affaires Culturelles) qui représente deux années complètes de crédits engagés. Il s’agit d’un retard qui doit absolument être résorbé, faute de quoi les opérations à venir sont menacées. Ainsi, au moins deux DRAC (Bourgogne et Rhône-Alpes) ont déjà décidé de ne plus engager de nouveaux chantiers de restauration, ce qui aura des conséquences absolument dramatiques. La question a été posée à Christine Albanel qui a préféré botter en touche, renvoyant au budget à venir. Or, les problèmes sont bien présents aujourd’hui et si le ministre a évoqué - à partir de 2010 seulement - l’affectation d’une source de revenu extra-budgétaire permanente, rien n’a été dit des ressources exceptionnelles destinées à combler ce retard, demandées par les associations.

400 millions d’euros par an, c’est ce qu’il faudrait, selon un avis généralement partagé par tous, pour entretenir correctement les monuments historiques, à condition que les comptes soient apurés. Or, les années passées ont été tellement difficiles pour le patrimoine que les entreprises spécialisées ont dû se reconvertir en partie et ne seraient pas capables, selon le GMH, de consommer ce budget, même si celui-ci était tout à coup disponible. Pour cette raison, les deux associations demandent pour l’instant l’assurance que le montant de 300 millions annuel, qui leur semble réaliste, soit au moins garanti, ce qui n’est pas le cas actuellement2. Les 400 millions restent un objectif à moyen terme. Les Vieilles Maisons Françaises, dans un communiqué publié après la conférence du ministre, montrent qu’elles sont en phase avec les autres associations en réclamant l’apurement de la dette de 600 millions et l’affectation d’une ressource pérenne pour assurer le budget annuel3. Les VMF renvoient également à leurs 15 propositions (voir brève du 21/6/08).

Christine Albanel a souligné tout l’intérêt qu’elle portait au patrimoine et son souhait qu’il ne se dégrade pas. Malheureusement, ces bonnes intentions risquent de ne pas être suffisantes face au reste du gouvernement et aux autres priorités. Elle espère avoir été entendue sur les projets de suppression ou de plafonnement des allègements fiscaux. Mais rien n’est acquis et il faudra attendre quelques jours avant de connaître les décisions budgétaires. Elle a souligné à raison ce qu’elle n’avait cessé de répéter : les monuments historiques ne sont pas des niches fiscales. Mais elle ne peut toujours pas garantir que ses positions seront prises en compte dans les arbitrages budgétaires.

A une question sur le mécénat, le ministre a affirmé que celui-ci était « ouvert à l’ensemble du patrimoine ». Or, ceci n’est pas tout à fait exact : comme l’a rappelé Jean de Lambertye, le président de la Demeure Historique, les monuments historiques privés ont certes été inclus en 2006 dans le dispositif du mécénat, mais à condition qu’ils dégagent un chiffre d’affaire inférieur à 60 000 €, ce qui condamne de facto les monuments les plus dynamiques. Les associations demandent que tous ceux en déficit d’exploitation puissent bénéficier de ces mesures. Elles souhaitent aussi que les petites entreprises puissent être également mécènes en augmentant le montant de leur chiffre d’affaire pouvant faire l’objet de déductions fiscales. Actuellement, celui-ci est de 0,5 %. Ils souhaiteraient 3% au moins. La ministre a affirmé que 1% était acquis.

Il serait temps que les Monuments Historiques sortent de cette disette permanente. Il a été prouvé abondamment que le patrimoine et les musées, individuellement déficitaires, sont en réalité très rentables pour la Nation puisqu’ils génèrent une activité touristique et économique très importante. Le ministre de la Culture en semble persuadé, le gouvernement et le Président de la République nettement moins. Or la décision finale leur appartient.


Didier Rykner, mardi 9 septembre 2008


Notes

1our être complet, d’autres chiffres - tous très préoccupants - pourraient être donnés : 20% de baisses des crédits de paiement entre 2007 et 2008 (à périmètre constant), 41% des monuments classés dans un état défectueux (de "mauvais état" à "péril"), etc. Le dernier chiffre est tiré du Rapport sur l’état du parc monumental français publié par le Ministère de la Culture sur son site.

2Si le budget actuel théorique est bien de 300 millions, il manque selon les associations, chaque année, environ 50 millions, ce qui aboutira cette année en réalité à 250 millions disponibles.

3Seule différence : ils souhaitent que le montant de 400 millions soit atteint dès l’année prochaine.





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