Charles Le Brun (1619-1690)
Hercule terrassant Diomède
Huile sur toile - 60 x 45 cm
Bayonne, Musée Bonnat
Fait partie du très important legs de
Jacques Petit-Hory au Musée Bonnat
(collection à l’époque non incluse
dans l’assiette de l’ISF)
Photo : RMN
Un peu comme le débat sur l’inaliénabilité des collections des musées, celui sur l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune revient périodiquement sur le devant de la scène. Cela prouve, une nouvelle fois, l’incompétence absolue de certains de nos dirigeants dans le domaine de l’art et/ou leur désintérêt total pour le patrimoine national.
Que certains lecteurs du Monde récriminent à ce propos (numéro daté du vendredi 4 mars 2011) passe encore, même si l’on s’étonne que ce journal choisisse de les publier sans, au moins, replacer ces courriers dans leur contexte et rappeler les conséquences désastreuses qu’aurait une telle mesure. Mais que des hommes politiques de la trempe supposée d’un Jean-Louis Borloo (dont on parlait encore récemment comme d’un premier ministrable) ressortent une nouvelle fois cette proposition (alors que la question est justement celle d’une éventuelle suppression de cet impôt) est totalement désolant.
Quand bien même - ce qui reste à prouver – certains gros contribuables décideraient d’investir dans des œuvres d’art pour échapper en partie à ce prélèvement obligatoire, il faudrait s’en féliciter. Car le développement des collections privées en France est un élément essentiel pour la croissance du marché de l’art, lui-même directement lié à l’enrichissement du patrimoine national (voir notre éditorial du 1/12/10). Les collectionneurs donnent et lèguent aux musées, ils peuvent faire des dations (parfois d’ailleurs pour payer l’ISF). A terme, une œuvre d’art a beaucoup plus de chances de terminer son parcours dans nos collections publiques lorsqu’elle se trouve dans notre pays qu’après l’avoir quitté.
Mais, surtout, la mise en œuvre d’une telle mesure aurait a contrario des implications gravissimes. En créant – seul pays au monde à notre connaissance - un impôt sur la possession d’œuvres d’art [1], on accélèrerait encore immanquablement, et sans doute irrévocablement, l’hémorragie de notre patrimoine. Rien n’est plus facile que d’exporter hors de nos frontières des tableaux ou des sculptures, des dessins ou des antiquités. Même en excluant les œuvres d’art, il faut être conscient que l’ISF lui-même a déjà largement entamé ce mouvement : les expatriés fiscaux – et qu’on ne nous dise pas qu’ils n’existent pas, nous en connaissons de nombreux – lorsqu’ils quittent la France pour la Belgique ou l’Angleterre, partent déjà avec arts et bagages. Demain, ceux qui restent, à supposer qu’ils n’exportent pas leurs collections, les garderont pour eux, se gardant bien désormais de les prêter aux expositions, de permettre leur étude ou leur publication par les historiens de l’art. Le marché de l’art français, activité économique créatrice de richesse, serait touché de plein fouet par une telle mesure.
Ce que nous écrivons ici l’a été par d’autres. Notamment par le Sénat, sous la plume de Yann Gaillard (élu UMP), auteur d’un rapport d’information de la commission des finances, intitulé : « Marché de l’art : les chances de la France » (avril 1999). Nous reproduisons ici, in extenso, le paragraphe consacré à l’impôt sur la fortune tant il nous paraît marqué du coin du bon sens :
« a) Écarter une fois pour toutes l’application de l’impôt sur la fortune
La "haine de l’art", titre d’un article polémique à propos de la controverse sur l’art contemporain, correspond bien à la motivation qui semble animer les partisans de l’inclusion des œuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la fortune.
On a déjà largement démontré qu’un tel impôt, difficile à établir compte tenu de la volatilité des prix, ne rapporterait rien et ferait fuir les œuvres, qui n’ont que trop tendance à rester dans les résidences extérieures des grands collectionneurs. M. Jacques Thuillier, professeur au Collège de France dans un article de la Revue administrative (N° 306) intitulé "L’art et l’ISF, bêtise pas morte", dénonce avec un beau talent de polémiste cet acharnement contre "tout ce secteur, doublement odieux, comme symbole d’une aristocratie de l’esprit et de l’argent, et comme type même d’investissement improductif".
En fait, l’imposition des œuvres d’art apparaît économiquement, techniquement et budgétairement injustifiée, bref aussi inefficace que dangereuse :
• Sur le plan économique, on rappellera que les œuvres d’art ne rapportent pas de revenus et qu’à ce titre, l’imposition pourrait au sens que lui donne le Conseil constitutionnel se révéler confiscatoire ; à cela s’ajoute également l’argument de fait que la hausse du prix des objets d’art est loin d’être prouvée comme l’a montré de façon spectaculaire les résultats obtenus par les fonds d’investissement comme le Fonds BNP Arts, pourtant bien conseillé ;
sur le plan technique et matériel, on voit qu’une mesure de cette nature risque de susciter des comportements d’évasion, car il faudra bien être bien vertueux pour ne pas chercher à échapper à la taxe, soit par simple dissimulation, soit par délocalisation, et en tous cas bien naïf pour continuer à prêter pour les expositions. Par ailleurs, on ne peut que rester perplexe devant toutes les contestations auxquelles peut donner lieu l’évaluation des œuvres d’art dont on sait que la valeur est particulièrement volatile et que la frontière avec des objets simplement fonctionnels ou décoratifs est particulièrement floue ;
• sur le plan budgétaire, enfin, on peut à la fois rejoindre les services du ministère de Finances pour souligner le faible rendement de la taxe et montrer que compte tenu des ventes que ce type de mesure pourraient provoquer, l’État serait soit contraint d’assister impuissant à l’exode des œuvres, soit obligé de les acheter tout se suite, alors que l’État aurait pu bénéficier de dons s’il avait pu bénéficier de plus de temps.
M. Jacques Thuillier, souligne avec virulence, les difficultés qui résulteraient des obligations prévues en contrepartie des exonérations et en particulier de celle consistant à obliger les contribuables à exposer leurs œuvres au public pendant six semaines par an :
"On ne sait s’il faut rire ou pleurer. Que veut dire exposer leurs œuvres au public ? S’agit-il d’exposition dans un musée ? L’idée serait inepte. Tous les musées de France ne suffiraient pas à exposer en un an, dans les petites salles dont ils disposent, la centième partie des œuvres de collection privée, et qui se chargera du transport, de l’assurance ? S’agit-il d’ouvrir son appartement au public ? On voit d’ici la famille se relayant pendant six semaines pour " tenir portes ouvertes -, et permettre aux cambrioleurs de repérer ce qui mérite leur attention... Ou bien ces bons députés sont-ils assez imbus des clichés les plus éculés pour croire que tous les collectionneurs soumis à l’ISF sont gens à château avec cohorte de valets de chambre ? Quelle confiance faire à des personnes aussi expérimentées ?
Il y a plus grotesque. Il paraît que dans leur souci de protéger la création, les commissaires acceptaient que fussent exonérées les œuvres d’art dont l’auteur était encore vivant. On se frotte les yeux. Le collectionneur devra-t-il s’enquérir, avant d’acheter une œuvre, de la date de naissance de l’artiste, et demander communication de son bulletin de santé ? Devra-t-il, pour n’être pas accusé de fraude, vérifier s’il n’est pas mort dans l’année ? Lui faudra-t-il, sous peine de voir ses impôts augmenter, revendre ses tableaux le jour même du décès de l’artiste ? Et verra-t-on dans la semaine suivante déferler à Drouot la moitié des œuvres du malheureux disparu - et du coup s’effondrer sa cote ?".
En conclusion de son propos, M. Jacques Thuillier cite M. Deydier, pour bien souligner la portée et les conséquences de la menace, en indiquant que celui-ci a raison d’écrire "L’attaque fiscale, qui vise de nouveau les collectionneurs, touche et risque de détruire le chaînon le plus frileux et sensible du milieu de l’art. La trilogie marchands collectionneurs et musées est vitale pour notre patrimoine culturel. Si un élément est détruit, l’ensemble disparaîtra, chaque catégorie étant en réalité totalement dépendante et solidaire des deux autres. » Et d’ajouter : "Mes collègues anglo-saxons m’ont fait observer avec gentillesse que, quelle que soit d’ailleurs l’issue du vote, ce retour constant du même et vain débat idéologique au premier plan de l’actualité, en faisant peser une épée de Damoclès permanente sur le marché de l’art français, finira par entraîner les mêmes effets [...]. Voudrait-on que la France soit reléguée à un rôle purement provincial dans le marché mondial de l’art, avec un appauvrissement irrémédiable de notre patrimoine culturel ? On n’agirait pas autrement." »
La regrettée Françoise Cachin nous racontait encore très récemment comment in extremis, lors de la création par François Mitterrand de l’impôt sur la fortune, celui-ci avait finalement renoncé à y inclure les œuvres d’art. Ce fut grâce à l’action décisive d’un homme, qu’elle réussit à convaincre de la gravité de ce projet, et qui n’était autre que le ministre Pierre Joxe [2]. Que ce soit un homme de gauche qui comprenne que l’idéologie ne pouvait justifier toutes les dérives, et que ce soit grâce à lui que cette mauvaise action fut évitée, est symbolique. Il devrait y avoir, au moins, union sacrée autour de cette affaire. L’exclusion des œuvres d’art de l’ISF n’est pas une mesure de droite ou de gauche, elle est une mesure nécessaire. Le contraire, sans compter qu’il coûterait bien plus qu’il ne rapporterait, serait aussi et surtout un crime de plus contre notre patrimoine.
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